Le 6 mars 2024, l’Union européenne devient le territoire le plus strict en matière de régulation du numérique. Le Digital Markets Act vise à restreindre les positions dominantes des grands services américains, avec des changements d’une ampleur inédite.

Pour les géants de la tech, le 6 mars 2024 est une date noire. Souvent titillés par les autorités, qui rêvent toutes de les réguler, les « GAFAM » sont pour la première fois contraints de changer, sous la pression de l’Union européenne.

Après un Digital Services Act (DSA) axé sur la transparence en ligne, l’heure du Digital Markets Act (DMA) est venue. Ce nouveau règlement vise à réguler toutes les pratiques des géants du numérique, quitte à les contraindre à adopter une stratégie différente en Europe.

Une coupure numérique du monde

Les géants de la tech n’aiment pas le DMA. Depuis des mois, ils communiquent publiquement, notamment auprès de la presse, sur le fait que ce règlement serait conçu par des gens qui ne comprennent rien au numérique. Il apporterait aussi des problèmes de sécurité et contraindrait les géants de la tech à couper le marché en deux, en commercialisant des produits moins complets en Europe, pour pouvoir se conformer aux règles locales. Il y a une part de vrai, mais aussi une part de bluff.

Quoi qu’il en soit, les géants de la tech ont raison sur une chose : le DMA divise bien le marché en deux, puisqu’ils l’ont décidé ainsi. La quasi-totalité des changements annoncés par les marques ne sont valables que pour les produits vendus en Europe, là où les précédentes régulations avaient apporté des changements globaux.

DMA gatekeeper
Voici la liste des services concernés par le DMA. Pour être éligibles, ils doivent avoir plus de 45 millions d’utilisateurs. // Source : Commission européenne

Ce que change le DMA pour les utilisateurs

Le Digital Markets Act s’attaque à des pratiques qui pourraient être considérées anticoncurrentielles, même si l’Union européenne se fait l’économie de décisions de justice. Tous les services avec plus de 45 millions d’utilisateurs sont concernés (10 % des habitants de l’UE).

Concrètement, il vise à interdire l’installation d’applications par défaut, la préférence d’un service maison plutôt que d’un concurrent, l’installation d’applications depuis une source unique, les commissions de paiement dans les magasins d’applications et les services de paiement sans contact sans concurrents. Dans une autre mesure, le DMA souhaite aussi transformer les applications de messagerie, en les rendant interopérables, pour qu’elles puissent fonctionner entre elles. Le DMA régule aussi la publicité en ligne, en amplifiant la transparence.

Ce que change le DMA chez Apple

Le seuil des 45 millions d’utilisateurs européens est important, puisqu’il permet à Apple de « contourner » le DMA. La marque californienne considère que seul son iPhone est éligible au règlement puisque l’iPad, le Mac ou la Watch sont moins populaires (23 millions sur iPad, contre 101 millions pour l’iPhone). Les changements ci-dessous ne concernent donc que les iPhone européens :

  • Apple autorise des développeurs à créer des magasins d’applications concurrents de l’App Store, capables d’installer des logiciels. La marque compte néanmoins taxer ces installations, en imposant une nouvelle taxe de 0,50 € par téléchargement (au-delà d’un premier million gratuit). Apple compte aussi vérifier chaque application proposée sur ces magasins, pour authentifier leur sécurité.
  • Apple propose aux développeurs, seulement en Europe, de ne pas payer la taxe des 30 % pour les achats vendus depuis l’App Store. Ils pourront passer à 17 % ou 20 %, ou à 0 % s’ils mettent en place leur propre moteur de paiement (PayPal par exemple). Mais s’ils décident d’opter pour ce système, ils devront verser 0,50 € par téléchargement à Apple.
  • En ouvrant Safari, un utilisateur d’iPhone a la possibilité de le remplacer par un autre navigateur. Ces autres navigateurs, seulement en Europe, peuvent utiliser un moteur web différent de WebKit, le moteur d’Apple obligatoire sur iPhone.
  • Apple Pay n’est plus la seule application de paiement. Les banques peuvent créer leurs propres logiciels et utiliser la puce NFC, comme sur Android. Plusieurs banques pourraient même quitter Apple Pay, d’après iGeneration.
Setapp sera un des premiers magasins tiers sur iPhone, mais Apple affichera ses grosses pages qui font peur à chaque installation.
Setapp sera un des premiers magasins tiers sur iPhone, mais Apple affichera ses grosses pages qui font peur à chaque installation. // Source : Numerama

Avec tous ces changements, Apple propose aux Européens une des plus grandes mises à jour de l’histoire de l’iPhone. Avec sa nouvelle taxe, ses vérifications et ses messages qui font peur (des panneaux en plein écran lors de l’installation d’une application en dehors de l’App Store, par exemple), Apple réduit néanmoins l’attractivité de ces changements. La très grande majorité des utilisateurs devrait certainement ne jamais aller ailleurs que dans l’App Store, tandis que les développeurs ne seront pas nombreux à le fuir.

Ce que change le DMA chez Google

Dans l’écosystème Android, la plupart des règles imposées par le DMA sont déjà en vigueur (l’Union européenne s’en est inspirée pour imposer des changements à Apple). Le seul changement important concerne la possibilité de payer en dehors du Play Store, avec PayPal, par exemple, pour ne pas verser 30 % de commission à Google.

Évidemment, Google ne se résume pas à Android. Plusieurs services populaires, comme Google Search, Google Maps, Google Shopping ou YouTube sont aussi concernés. L’Union européenne ne souhaite pas que Google utilise son moteur de recherche pour en faire la promotion, puisqu’il s’agit d’une mesure anticoncurrentielle pour leurs rivaux. Concrètement, cela veut dire qu’une recherche Google ne peut plus suggérer de lancer Google Maps ou YouTube.

Avec le DMA, l’algorithme de Google est obligé de se comporter différemment en Europe, pour traiter les services Google comme des services concurrents. Google va aussi proposer aux utilisateurs de ses services, comme YouTube, de créer un compte distinct de leurs comptes Google, pour ne pas mélanger toutes les données.

Ce que change le DMA chez Meta

Chez Meta aussi, l’obligation de proposer une dissociation des services arrive. En ouvrant Messenger, Instagram ou Threads, les utilisateurs sont incités à créer des comptes à part, pour ne pas utiliser leurs comptes Facebook. Les fonctionnalités doivent rester les mêmes.

En allant sur Instagram, on peut choisir de continuer à utiliser son compte… ou de repartir de zéro, sans compte.
En allant sur Instagram, on peut choisir de continuer à utiliser son compte… ou de repartir de zéro, sans compte. Meta propose de dissocier son Instagram et son Threads. // Source : Numerama

L’inconnu concerne les messageries, puisque Meta n’a pas beaucoup communiqué sur cet aspect. WhatsApp et Messenger doivent pouvoir fonctionner ensemble, avec la possibilité d’envoyer un message à un utilisateur de l’application B depuis l’application A. Il s’agit des deux seuls services retenus dans cette catégorie, alors qu’iMessage a réussi à s’en sortir (Instagram pourrait aussi être concerné, même s’il est inscrit dans la catégorie réseaux sociaux, et non pas messageries).

Ce que change le DMA chez Microsoft

Dans l’Union européenne, Microsoft déploie une mise à jour spéciale de Windows avec de nouvelles fonctionnalités. Parmi elles :

  • La possibilité de désinstaller toutes les applications système, comme Caméra, Cortana, Bing, Microsoft Edge et Photos.
  • La possibilité de désynchroniser un compte Microsoft d’un PC Windows (Elon Musk va être content).
  • Certains services, comme Copilot, ne seront pas intégrés aux mises à jour Windows, pour laisser du contrôle aux utilisateurs.
La touche Copilot sur les claviers Windows  // Source : Microsoft
La touche Copilot sur les claviers Windows pourrait nécessiter une installation manuelle en Europe. // Source : Microsoft

Ce que change le DMA chez Amazon

Amazon n’a pas encore communiqué sur les changements prévus, mais il devrait être forcé de revoir son algorithme pour ne plus mettre en avant les produits et les services Amazon. Sur le volet publicitaire, il doit aussi renforcer la transparence pour les entreprises qui vendent sur sa place de marché.

Une amende en milliards d’euros en cas d’infraction

Les géants de la tech vont-ils respecter le DMA ? Si tous semblent tenter de le contourner, tous semblent accepter de s’y conformer. Il faut dire que l’amende pourrait dépasser les 20 % du chiffre d’affaires mondial en cas d’infraction, ce qui pourrait coûter très cher aux multinationales concernées.

Pour les concurrents des GAFAM, le DMA est évidemment une bonne nouvelle. Pour les clients, son impact est encore à mesurer, puisque les garde-fous mis en place par les marques pourraient limiter son potentiel. Autre question : cet Internet coupé en deux ne va-t-il pas freiner l’innovation en Europe ? L’Union européenne espère l’inverse, mais les géants américains pourraient être tentés de se venger.

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