L’idée est dans les tuyaux depuis longtemps, mais ces derniers mois, le frémissement n’avait jamais été aussi fort dans l’écosystème entrepreneurial européen : l’Union européenne va bel et bien se doter de son propre Delaware. Comprenez : un véritable marché unique pour les entrepreneurs, à l’image de ce qui se fait aux États‑Unis depuis le début du XXᵉ siècle.
Le projet a été officialisé par Ursula von der Leyen, en marge du Forum économique mondial qui se tient à Davos, en Suisse, du 19 au 23 janvier 2026. L’objectif affiché par la présidente de la Commission européenne est clair : « créer un environnement réglementaire favorable et prévisible » pour les entreprises innovantes.
Le système promis par l’instance européenne se résume en un acronyme : EU‑INC (ou S.EU dans sa version francophone), qui regroupera un ensemble unique de règles applicables de manière homogène dans toute l’Union. Cette nouvelle forme de société paneuropéenne est pensée pour simplifier la vie des startups et scale‑ups qui opèrent déjà à l’échelle de plusieurs pays membres.
C’est quoi EU‑INC, concrètement ?
EU‑INC se présente comme un « 28ᵉ régime », c’est‑à‑dire un système distinct de ceux des 27 États membres existants.
Le concept prévoit de réunir les différents formats nationaux de sociétés en une seule entité juridique paneuropéenne, adossée à un registre central au niveau de l’UE.
Cette société pourrait être créée entièrement en ligne, en quelques jours seulement, avec un objectif affiché d’environ 48 heures pour finaliser les démarches. Une fois constituée, elle permettrait de lever des fonds auprès d’investisseurs situés dans n’importe quel pays de l’Union, en s’appuyant sur une documentation juridique standardisée à l’échelle européenne.
Elle offrirait aussi des stock-options valables partout dans l’UE, tout en laissant aux États membres la main sur la fiscalité et le droit du travail applicables.
Pourquoi c’est important ?
L’objectif est de répondre à une problématique souvent remontée par les entreprises européennes et rappelée par Ursula von der Leyen lors de son discours à Davos : « Actuellement, trop d’entre elles doivent se tourner vers l’étranger pour croître et se développer – en partie parce qu’elles se heurtent à un nouvel ensemble de règles chaque fois qu’elles s’implantent dans un autre État membre. »
Cette menace de fuite des projets entrepreneuriaux avait déjà été soulignée fin 2024 par l’ancien président de la BCE, Mario Draghi, dans un rapport sur la compétitivité de l’Union européenne qui dénonçait, entre autres, le millefeuille bureaucratique auquel sont confrontés les entrepreneurs du continent et plaidait pour des investissements massifs, de l’ordre de 750 à 800 milliards d’euros supplémentaires, afin de développer de nouveaux moteurs de croissance.
Dans l’attente d’un calendrier précis
Les espoirs de l’homme politique italien semblent, en partie, entendus.
En plus de promettre un futur système « où les entreprises pourront exercer leurs activités et lever des financements de manière fluide à l’échelle de l’Europe – aussi facilement que dans des marchés unifiés comme les États‑Unis ou la Chine », Ursula von der Leyen a également évoqué une nouvelle politique d’investissement tournée vers les scale‑ups, les PME, l’innovation et l’industrie, sans toutefois avancer de chiffres précis.
Un calendrier ambitieux s’esquisse déjà pour la promulgation de ce nouveau régime : une proposition législative de la Commission est déjà prévue pour le premier trimestre 2026, avec une entrée en vigueur ciblée en 2027, si le processus de vote des 27 États membres se déroule comme prévu.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Toute l'actu tech en un clin d'œil
Ajoutez Numerama à votre écran d'accueil et restez connectés au futur !
Tous nos articles sont aussi sur notre profil Google : suivez-nous pour ne rien manquer !