C’est un coup de théâtre dans le dossier « France versus pornographie » : il n’est plus nécessaire de s’abonner à un VPN pour visiter Pornhub, YouPorn et RedTube. Les trois sites X — parmi les plus gros du marché — viennent de rouvrir leurs portes aux internautes se connectant depuis la métropole, environ deux semaines après leur décision de quitter le pays.
Un internaute qui se rendrait par exemple sur le site de Pornhub verrait d’abord une fenêtre surgissante l’informant que « le tribunal administratif de Paris s’est exprimé ». Une fois celle-ci fermée, il retomberait ensuite sur un autre encart lui rappelant que Pornhub est un site pour adultes, et que seuls les majeurs ont le droit d’y entrer. Comme avant.
Évidemment, tout ceci est purement déclaratif. Pour un mineur, il suffit de mentir et de cliquer sur le bouton « J’ai plus de 18 ans – Entrer » pour accéder sans peine à tous les contenus du site. Idem pour RedTube et YouPorn, deux sites qui, comme Pornhub, appartiennent à l’entreprise Aylo (ex-MindGeek), elle-même possédée par Ethical Capital Partners.
Cette péripétie est un coup dur pour la stratégie française visant à obliger les sites pornographiques, notamment ceux basés en Europe, à déployer un système crédible de contrôle de l’âge des internautes. Paris pousse en effet pour un mécanisme plus sérieux qu’un simple bouton, qui ne filtre rien. Par exemple, en mobilisant une empreinte de carte bancaire.
Aylo avait décidé début juin d’empêcher les Français et les Françaises de visiter ses espaces, pour protester contre la façon dont le gouvernement cherche à faire avancer la protection des mineurs en ligne. Sur le principe, Aylo dit partager l’objectif d’éviter d’exposer les enfants à des contenus qui ne leur sont pas destinés, mais n’adhère pas aux orientations de Paris.
Le gouvernement envoie le dossier devant le Conseil d’État
Cette politique française, qui a fait l’objet d’une traduction juridique, se fait ainsi challenger devant les tribunaux. La preuve, ici, avec le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 16 juin 2025, en référé, de suspendre l’arrêté forçant les sites X établis dans un autre État membre de l’Union (Aylo est basé à Chypre) à vérifier l’âge.
L’arrêté en question mentionne 17 sites pornographiques, dont Pornhub, YouPorn et RedTube, mais également, xHamster, xHamsterLive, TNAFLIX, Heureporno, XVideos, XNXX, SunPorno, Tukif, Reference-sexe, Jacques et Michel, iXXX, Cam4, Tukif.love et LiveJasmin. Le pilotage de la politique de contrôle de l’âge est confié à l’Arcom, l’autorité en charge du numérique, une instance fruit de la fusion entre le CSA et la Hadopi.
Au cœur du problème, rappelle l’avocat spécialiste du numérique Alexandre Archambault, des doutes sérieux concernant la conformité au droit de l’UE des mécanismes juridiques déployés par la France pour contraindre les sites X à suivre ses règles. Cette décision, prise en urgence, souligne par ailleurs une atteinte potentiellement importante au droit de l’UE.
Ce rebondissement, qui ne sera sans doute pas le dernier dans un feuilleton qui dure déjà depuis plusieurs années, a par ailleurs été marqué par une bévue. Selon le journal L’Informé, le ministère de la Culture n’a pas défendu le dispositif du gouvernement devant le tribunal. Un « oubli » qui a de toute évidence profité aux sites X.
Le sujet n’est en tout cas pas clôt. Clara Chappaz, la ministre déléguée en charge de l’IA et du numérique, et qui suit le dossier du contrôle de l’âge, a déclaré être toujours « pleinement déterminée à faire appliquer l’obligation » sur tous les sites X. « Le gouvernement se pourvoit en cassation. Ce combat est ma priorité. » La suite au prochain round, donc.
(mise à jour pour préciser que le pourvoi concerne le Conseil d’Etat))
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