Le feuilleton de la quatrième licence 3G continue. Mardi, le gouvernement a annoncé que le prix de chacun des trois lots de la licence mobile sera fixé à 240 millions d’euros, après la réévaluation demandée à la Commission des participation et des transferts (CPT), qu’il avait saisie afin d’être « absolument inattaquable » sur l’équité du prix. Raté.
Alors qu’on pensait que Free avait enfin la voie libre pour obtenir son bout de licence et investir le marché de la téléphonie mobile dans le courant de l’année prochaine, c’était sans compter sur la volonté farouche de ses adversaires d’y faire échec. Orange ne juge pas la décision de la CPT « inattaquable », comme l’avait souhaité le gouvernement.
« Le montant n’a jamais été donné officiellement par l’Etat« , constate un porte-parole de la filiale de France Telecom, qui refuse donc de « se prononcer pour le moment« . Mais « s’il s’avérait que la redevance était proposée à un niveau bien inférieur à celle acquittée par les trois opérateurs en place« , le « principe d’équité entre les opérateurs ayant une licence (…) serait violé« , assure l’opérateur.
Lui-même avait payé 619 millions d’euros, mais pour 15 Mhz. En proportion, Free payerait donc légèrement plus cher, pour un tiers de licence. Mais malgré tout, Orange y voit une aide illégale de l’Etat en faveur d’un nouvel entrant (très probablement Free), pour lequel l’un des lots de fréquences est réservé.
Orange a donc prévenu que si le prix de 240 millions d’euros était officialisé, il initierait « les actions contentieuses pour le faire constater, sauf à ce que le gouvernement en tire les conséquences et aligne la nouvelle licence sur le prix payé par Orange, SFR et Bouygues Telecom« .
Un voeu pieux, qui pourrait permettre à Orange de gagner encore du temps. Pour repousser la date d’arrivée du nouvel opérateur sur le marché, mais aussi pour tenter de faire que les licences ne soient pas octroyées avant le 30 juin 2010. Dans ce cas, le nouvel opérateur devrait utiliser des fréquences d’une longueur d’onde beaucoup moins efficace, qui l’obligerait à multiplier par trois ses investissements d’infrastructure pour installer ses antennes-relais.
Découvrez les bonus
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
