Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 11 Septembre 2013

Pourquoi le transfert Hadopi > CSA réjouit les ayants droit

Les ayants droit se frottent les mains. Le coup politique est parfait. Sauf contre-temps de plus en plus improbable, le CSA sera bien d'ici quelques semaines le détenteur des pouvoirs de lutte contre le piratage détenus actuellement par l'Hadopi. Et s'ils se réjouissent, c'est que le CSA sera une Hadopi décomplexée, qui cessera enfin de vouloir modérer les ardeurs des lobbys culturels. Explications.

L'affaire est enclenchée. Mardi, à l'occasion de son audition par la commission des affaires culturelles du Sénat, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé que le Gouvernement avait arbitré en faveur du transfert de la riposte graduée au CSA. Il se fera par la voie d'un amendement déposé par le sénateur socialiste David Assouline au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, sans que les députés de l'Assemblée Nationale puissent en débattre, procédure accélérée oblige. Le moment venu, le Parlement devra rejeter en bloc l'ensemble du texte s'il veut éviter le transfert de l'Hadopi au CSA, ce qui est extrêmement peu probable. 

En principe, il est interdit d'insérer ainsi dans un projet de loi une disposition qui ne répond pas directement à l'objet de ce projet de loi. Le Conseil constitutionnel pourrait considérer à juste titre qu'une loi sur "l'indépendance de l'audiovisuel public" n'a pas à étendre les compétences du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), qui plus est vers un domaine qui ne relève pas de l'audiovisuel public. C'est un argument que tenteront de défendre les députés opposés au transfert, qu'ils voient comme une manoeuvre pour permettre au CSA de devenir le régulateur d'Internet.

Mais lors de son audition, le patron du CSA Olivier Schrameck s'est chargé en personne de déminer l'obstacle. "La jurisprudence sur les "cavaliers législatifs" permet d'échapper à une censure", a-t-il démontré, citant plusieurs cas récents approuvés par les Sages.

Acclamations d'Hervé Rony, promoteur infatigable de la lutte contre le piratage et fin connaisseur des arcanes étatiques. Après un passage dans diverses administrations, notamment au CSA, le lobbyiste a dirigé pendant 15 ans le puissant Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) où il a défendu les lois DADVSI et Hadopi jusqu'en 2009, avant d'hériter du poste moins exposé de directeur général délégué de la SCAM en 2010.

Sur Twitter, Hervé Rony n'a pas caché sa joie de voir l'Hadopi enterrée en direct sous ses yeux, et de voir la riposte graduée confiée à un CSA qu'il sait bien plus malléable que la Haute Autorité, dont la jeunesse s'est traduite par une certaine indiscipline.

C'est que deux mois auparavant, le même Hervé Rony s'en était pris durement au secrétaire général de l'Hadopi, Eric Walter, qui en réaction au rapport Lescure venait de lancer le chantier surprise de la légalisation du partage, avec une forme de licence globale dont les ayants droit ne veulent surtout pas entendre parler. Pire que tout, l'Hadopi disait elle-même à cette occasion que la lutte contre le piratage était vaine et qu'il valait trouver une autre voie. Alors que le chantier est lancé, le transfert au CSA y mettra immédiatement fin.

Contrairement à l'Hadopi qui a toujours refusé d'emprunter la voie du filtrage et du blocage de sites et services en ligne, le CSA en rêve. Numerama l'avait dit dès 2011 lorsque nous expliquions pourquoi l'Hadopi était une alliée de circonstances contre le CSA.

La voie royale pour obtenir le filtrage d'Internet en France

Le transfert de la riposte graduée n'est que le cheval de Troie qui permettra au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel d'hériter de l'ensemble des missions bien plus larges décrites à l'article L331-13 du code de la propriété intellectuelle. Le texte est très vague, assez pour permettre au Gouvernement d'utiliser la voie réglementaire pour préciser comment le CSA peut remplir la "mission de protection de ces œuvres et objets à l'égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques".

Une interprétation envisagée du dernier alinéa de l'article L331-23 donnerait au CSA le moyen d'établir les fameuses listes noires de sites et services utilisés pour pirater, même s'ils sont en eux-mêmes légaux, et de la faire respecter par les éditeurs de logiciel de contrôle parental (en fait les FAI), lesquels pourraient bientôt être activés par défaut

Alors que l'Hadopi s'est toujours arrangée (pour diverses raisons) pour ne pas publier le minimum requis des logiciels de sécurisation, et donc pour ne pas encourager le blocage de sites et applications sur listes noires, le CSA n'aura certainement pas la même retenue. 

Les avertissements envoyés par le CSA aux abonnés à internet accusés de piratage se chargeront bien sûr de leur rappeler l'obligation d'installer un moyen de sécurisation (ce qui fera renaître au passage le spectre du mouchard imposé sur l'ordinateur de chaque Français).

C'est tout le calcul des ayants droit, qui enterrent Hadopi le champagne à la main, mais pas la riposte graduée, et moins encore la lutte contre le piratage par tous moyens. 

Pascal Rogard, autre incontournable lobbyiste de la Rue de Valois, n'a pas lui non plus caché sa satisfaction dès mardi soir, en taclant l'Hadopi :

Dans un communiqué publié mercredi, la SACD dirigée par Pascal Rogard a jugé "très positif le projet d’amendement que déposera David Assouline", et s'est "réjouit que la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, ait d’ores et déjà confirmé hier lors de son audition au Sénat l’arbitrage favorable et le soutien qu’apportera le gouvernement à cet amendement".

"Sans cette décision, que la SACD espère voir adoptée par le Parlement, elle craint que l’incertitude qui règne autour de l’avenir de la HADOPI n’affaiblisse et ne fragilise définitivement la réponse graduée", dit la SACD, qui n'a jamais suggéré la solution la plus simple : mettre fin à toute incertitude en confirmant l'Hadopi dans ses fonctions. "Alors que la contrefaçon illicite connaît à nouveau une augmentation forte, la SACD rappelle la nécessité d’une démarche pédagogique pour prévenir les téléchargements illicites des œuvres audiovisuelles et cinématographiques".

"Enfin, ce transfert permettrait de conforter utilement les compétences du CSA et de prolonger ainsi le rôle qu’il doit avoir dans la défense et le soutien à la création sur l’ensemble des supports de diffusion des œuvres, qu’ils soient analogiques, numériques ou connectés", conclut la SACD.

Les jeux sont faits.

(illustration : CC Antonin Moulart)

Publié par Guillaume Champeau, le 11 Septembre 2013 à 16h08
 
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Commentaires à propos de «Pourquoi le transfert Hadopi > CSA réjouit les ayants droit»
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1276 messages publiés
Les rentiers n'ont rien à craindre à ce que je vois.
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Comment ne pas souhaitez la faillite à autant de fossoyeurs des libertés individuelles ?
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Vivement un réseau internet parallèle libre : http://zeilloc.fr/bl...arallele-libre/
Sans censure naturellement.
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1192 messages publiés
Il ne tiens qu'a toi de prêcher la bonne parole au sein de ta rue, ton quartier, ta ville...
Pour que commotion fonctionne, il faut que les michus autour de toi se bougent la rondelle.
C'est pas gagné !
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184 messages publiés
Les téléchargeurs aussi n'ont rien à craindre, je prédis au CSA le même échec qu'Hadopi car sans offre légale valable le "piratage" ne faiblira pas et continuera comme de plus belle.
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574 messages publiés
Je suis toujours étonné (un peu seulement) de voir cet argument de l'offre légale opposé à ce changement extrêmement profond lié à la circulation des contenus sur internet.

Surtout de la part de quelqu'un ne le prends pas mal Max torrent qui a un picto avec une mule ET en plus le mot torrent en pseudo

Après tout, même les plus timides n'hésitent pas en faire le parallèle avec l'imprimerie et ses ruptures. Quant à d'autres moins timides, ou ayant plus réfléchi..., ils font des parallèles beaucoup plus disruptifs, comme l'écriture, ou l'agriculture même.
Que peuvent bien les minables arriérés poussiéreux du CSA ou de n'importe quelle institution ou entreprise installées contre une telle évolution technique et sociale, aussi profonde?
Rien, à part faire chier quelques décennies, et au passage pervertir tous les rouages des décisions politiques et de protection des fondamentaux basés sur la Constitution, jusqu'au CC inclue donc.

Ah, pour les plus timides, je rappelle que pas mal de monde pense que l'imprimerie est directement corrélée à la diffusion d'une "culture philosophique et politique" qui a abouti au final à quelques désordres, assez créatifs d'ailleurs. Désordres ayant mis à mal la monarchie de droit divin, notamment mais pas seulement.

Avec au passage quelques désagréments pour quelques uns qui aux yeux des populations étaient allés trop loin dans la trahison des peuples et des principes à ne pas piétiner, pour la seule défense de petits intérêts.

Le CSA et ses membres et ses défenseurs dont ces affligeants députés et minuscules ministres se croient quasi éternels sans doute, ayant des siècles devant eux pour continuer à castrer la société et les jeunesses, à tenter de clôturer l'Histoire et la Liberté qui avancent face à eux?


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Ah, je me suis bien amusé là
Inscrit le 23/10/2009
313 messages publiés
on notera que le décret précisant les moyens de sécurisation n'est toujours pas paru.
le CSA hérite de la chose, reste à savoir ce qu'il va en faire. à mon avis pas grand chose.
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92 messages publiés
Oh ce pourrait être simple, le CSA pourrait le publier, que les spécification des dits logiciels existent ou non.
Le décret pourrait être du style:
- L'internaute doit siffisament sécuriser sa connection par tous les moyens possibles.
Et comme l'a dit Albanel devant les députés: "débrancher sa box est un moyen de sécurisation".
Ainsi, les conseils sur les moyens de sécurisation a utiliser, le CSA pourra s'en laver les mains, pas son problème mais celui de l'internaute.

Donc celui qui se fait prendre, n'aura de toutes façons pas mis en oeuvre les moyens de sécurisation suffisant.
[message édité par Lionel90 le 11/09/2013 à 17:43 ]
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1078 messages publiés
"Le décret pourrait être du style:"

Non, il ne pourrait pas.

Enfin oui, on peut écrire n'importe quoi même que 1=2 mais ça ne passera pas le contrôle de légalité du Conseil d'état ou du Tribunal ou de la CEDH ou de n'importe qui ayant encore sa raison.
Inscrit le 24/02/2009
2241 messages publiés
Ce transfert est aussi une maniérè d'éliminer ce qui est gênant ou non-fonctionnel.
Et la CSA, tout en étant plus influente ( GoogleTV contre filtrage, FreeTv contre contrôle parental, etc ), est plus proche des majors.
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59 messages publiés
Authueil dans ces nombreux billet de son blog datant de 2011 l'avait déjà bien anticipé ! :
http://authueil.org/...l-ennemi-du-web

Après avoir mangé Hadopi le CSA s'attaque à L'ARCEP ?
http://authueil.org/...usion-arcep-csa

Effarant..
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574 messages publiés
Il a changé d'avis sur NKM comme "femme politique" à propos, ou il est toujours aussi aimant?
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6620 messages publiés
Quand arrêteront-ils de faire croire qu'ils protègent les artistes, alors qu'ils protègent leur rente à rien foutre ?
Quand pourra-t-on voir les comptes des Sacem et autres vautours ? C'est bien joli de filer du fric à Johnny quand les gens écoutent Pink Floyd, mais ça n'a pas vraiment de rapport.

L'avantage, c'est quand même que la peine de non sécurisation est totalement arbitraire, on peut tout à fait ouvrir uniquement 2 ports pour le P2P.
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1 messages publiés
Juste pour info concernant la sacem qui prétendant protéger les artistes... organisant mon mariage, je suis légalement tenue de le déclarer à la sacem (qui n'est plus un organisme publique, mais privé car ceci n'est pas considérer comme un évènement privé (privé = parent + frères et sœurs uniquement). La petite conclusion de tout cela est la somme prélevée par la sacem.... 5,5% du montant de chaque repas facturé par le traiteur !!!!!!! Je passe la polémique sur le fait de déclarer ou non mon mariage, ça reste un choix personnel, mais j'aimerai bien comprendre ce que ce mode de calcul a à voir avec la rétribution des artistes !!!
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6620 messages publiés
Et bien sûr, on ne t'a pas demandé ta playlist.
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574 messages publiés
Tu dois pouvoir sans problème 3 tutsis à machettes ou serbes amusants pour ton mariage. Juste défrayés repas / transport.
Pour accueillir le mec de la Sacem si il veut se joindre à ta fête familiale...
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60 messages publiés
une question : si tu passe de la musique libre de droit tu es pas sensés payé, si ? pour la diffusion ? alors que ça les concerne pas ...
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574 messages publiés
Bien entendu que non.

Mais là n'est pas la question!

Quelle perversion du droit et de la Raiepublique qui le permet que d'aller demander une déclaration et ouvrir la possibilité de forcer à payer pour passer de la musique même propriétaire/non libre lors d'un mariage!!!
[message édité par DemosUpSlash le 11/09/2013 à 17:49 ]
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60 messages publiés
oui je suis bien d'accord !
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1192 messages publiés
Tu es bien le seul que je vois se poser une telle question.
Le dernier auquel j'ai assisté était celui de mon frère et ils ont eu peanuts.
Faudrait pas déconner, on les entent assez pleurer toute l'année.
Si ça continu, ils vont demander un pourcentage des troncs d'église sous le prétexte qu'on y écoute des chants cantiques !
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46 messages publiés
Humpf... Collusion de l'appareil d'état et d'industries privées (a.k.a. La Secte des amuseurs publics dans le cas qui nous concerne) ... ca sent mauvais ... très mauvais...

Bon ... ben... il n'y a plus qu'à les priver de tout ce qui les motive et les fait vivre : les spectateurs, l'audience, les auditeurs, etc et accéssoirement leurs ronds, leur oseille, et leur pognon. Mieux que le lobbyisme en réponse au lobbyisme : l'action collective en ordre dispersé. Ce n'est pas pour rien que certains ont inventés l'infanterie et que cela s'est toujours trouvé efficace depuis qu'on a arrété le concept de bataille rangée...

Rien ne sert de vouloir s'en débarrasser... par contre on peut les aider à disparaitre d'eux même par leur propre poids. :-)
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8 messages publiés
Quand est ce que les crétins de Numérama arrêteront-ils de faire croire qu'ils protègent les artistes, alors qu'ils protègent leur petit confort personnel?

C'est bien joli de filer du fric à personne quand les gens télécharge Pink Floyd, mais ça n'a pas vraiment de rapport.
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6620 messages publiés
Salut Hervé, ça va ? T'as quitté ton twitter de merde pour troller sur numérama ? C'est bien.
J'ai pas de problème avec Pink Floyd, j'ai encore mon Dark side of the moon Vinyl acheté en 76. J'ai un problème avec une collecte invasive et ne reflétant pas la réalité de ce que les gens écoutent.
Pourquoi un magasin doit-il payer une redevance à la Sacem parce qu'il diffuse une radio, la radio paie déjà la Sacem pour la diffusion ? Pourquoi si je diffuse uniquement de la musique américaine, on me fait un forfait à 90 euros qui sera réparti entre Goldman et Barbelivien ? Je m'en fous, c'est pas ça que j'écoute. Pourquoi toutes ces sociétés occultes qui gravitent autour et qui prennent 50% du gain des artistes ?
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8 messages publiés
Écoute Joel, ça va plutôt bien, malgré cette difficile baisse des températures. Sinon je ne comprend pas pourquoi tu parles de la SACEM, je ne vois pas qui en a parlé ici avant.

Mais bon, l'hypocrisie et la mauvaise foi on encore de beau jour devant eux, quand le combat pour la liberté ne cache qu'une histoire d'argent ...

Et si moi, petit musicien indépendant, n'accepte des trucs comme la SACEM que bon an mal an, je suis ravi de voir que chez Numérama, un artiste se résume a un gentil saltimbinque qui devrais être content qu'on le laisse déjà se crever sur la route pour un maigre pécule.
Inscrit le 30/07/2013
574 messages publiés
Centaurien, arrête d'embêter ton copain bidoubidou, tu vas finir par rayer ton miroir
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6620 messages publiés
T'as raison, je te le laisse.
Inscrit le 30/07/2013
574 messages publiés
Bonjour le cadeau...
Inscrit le 04/06/2003
111 messages publiés
Pourquoi les artistes pensent qu'ils doivent "vivre" de leur art sur le dos de la societe ? Ca vous viendrait pas a l'idee de vivre de ce que les gens veulent vous donner en compensation, et si ce n'est pas assez, d'avoir un boulot a cote ?

J'aimerais vivre des développements de logiciels libres, ca paie pas assez, alors je bosse pour des logiciels moins libres a cote...
Inscrit le 11/09/2013
8 messages publiés
Tu nous prend un peu pour des cons non ? Tu croyais vraiment qu'on attendait en pleurnichant au fond d'un studio que la situation évolue ?

Parce que pendant que les gentils donneurs de leçon de numérama se touche sur des interprétations de texte de loi, la musique indépendant elle n'existe plus.

Parce que c'est bien gentil de se dresser contre les grands méchant label capitaliste, mais pendant ce temps, les petits labels sont ou bien disparu ou bien en survie précaire. Et si il y a eu une déflation des gros labels, c'est pour faire de la place a des acteurs encore pire type itunes ou amazon. Et toujours moins d'argent pour les petits.

Parce que aussi gros soit il, même un gros label type Universal ça finance des artistes, ça fait vivre des techniciens, et parfois même des groupes intéressant. Vous pouvez toujours attendre ça de la part d'Apple.

En attendant, la seul solution pour s'en tirer quand on fait autre chose que du rené la taupe ou du Rihana, c'est de la prévente, surtout pour de la communication (marque, pub, etc...). Résultat, ces gens influencent la création, et la lisse parce que hein, faut que ça passe bien dans la pub. D'où également l'apparition des festival type "SFR live music" etc... impensable il y a 10 ans.

Mais ouais, une grande avancée culturelle que le "partage". Au fond je ne suis pas dupe hein, je sais bien que c'est mort, mais bon, je ne peux m’empêcher d'être écœuré par les avis et commentaires ici bas.
Inscrit le 15/08/2008
2853 messages publiés
Peut-être parce qu'on connait bien notre gouvernement et qu'on a une grande confiance en lui ?
Ou alors parce qu'on parle de filtrage, listes blanches et noires, et qu'on sait jusqu'où cela peut aboutir.
Ou les deux.
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1202 messages publiés
Personnellement je ne soutien pas les artistes, qu'ils crèvent, aucune caste ne doit être intouchable, encore moins celle des bouffons et autre ménestrel.
[message édité par ashitaka18 le 11/09/2013 à 18:03 ]
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1202 messages publiés
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1192 messages publiés
Je te rassure, comme tu l'a dit toi même tu n'est qu'un petit musicien indépendant, et de ce fait tu n’intéresse aucunement la masse des téléchargeurs.
Ne voit aucune malice dans ces propos, c'est juste la réalité.
Cordialement.
Inscrit le 18/07/2011
141 messages publiés
+1 On dirais mon pote Zikos, qui me fait des tirades enflammées sur le piratage que c'est pas bien ect ...
Mais tu le trouve nulle part sur le net.

Par contre, il doit justifier 5h de taf par semaine ou 3 cachets pour gagner un smic (1300 -1500 balles).
Alors c'est chaud la vie d'artiste, levé 15h00, on prends les instruments, oulala un tour dans les bois pour se livrer à son art. Et éventuellement un petit atelier d'une heure avec la mairie de la ville.

En attendant le mec qui vide vos vides-ordures, eux ILS BOSSENT, pour 1200 euros BRUT et + de 39H de TAF, qui eux payeront bêtement leurs impôts et leurs CD/DVD pour des parasites à qui ont donne un rente.
Inscrit le 11/09/2013
8 messages publiés
Cool story bro.

Tu veux qu'on parle de ce que les gens piratent vraiment ?

Birdy nam nam par exemple, meilleur vente indé en 2009 ou 2010 je ne sais plus, le plus de date en festival le même été. 10 000 exemplaires environ vendu. Tu divises par cinq artiste, tu imagine le pourcentage ridicule qu'ils touchent par album vendu et tu auras une idée de ce que touche les artistes indé les plus connu à la fin de l'année.

Mais non, il n'y a pas de problème blabla parasite artiste ...

Putain de crétins.
Inscrit le 03/09/2012
1192 messages publiés
Merci à toi pour les faire connaître, je vais pouvoir enfin les télécharger !
...
Après réflexion, ben non j'aime pas du tout. Chacun ses goût.

Tu donne les chiffres de vente mais pas ceux du téléchargement.
Comment veut tu qu'on puisse comparer et appréhender le problème que tu expose.

C'est pas parce qu'il y a 3 pélos qui téléchargent ton truc sorti du bois qu'ils soient représentatif de la réalité des download des blockbuster.

Faudrait remettre les pieds sur terre avant de couiner. Le jour où ils crèverons le top 50, on en reparle.
Inscrit le 11/09/2013
8 messages publiés
Ou bien tu fais semblant de ne pas comprendre, ou bien tu es un peu con.
Meilleur vente indé = meilleur vente hors major, ici en France.

Osef de savoir le nom du groupe, c'est la plus grosse vente telle année, hors major. Ils ne crèvent pas le top 50, ils sont tout en haut, catégorie label indépendant.

Est ce que te va mieux maintenant, pour "apréhender" le problème ?

Quand a réussir a quantifier le download, haha, un vrai site d'expert Numérama.
Inscrit le 03/09/2012
1192 messages publiés
Non, tu ne donne pas de chiffre sur les téléchargements de leurs œuvres.
Tu couine mais tu n'étaye pas tes dires. Au mieux tu insulte les gens et par ce fait te dé-crédibilise.

edit:
Tiens, toi qui aime bien insulter tes futurs clients, vise un peu ça et dis nous qui est le plus voleur dans l'histoire.
C'est tout chaud, ça viens de tomber.
[message édité par choukky65 le 12/09/2013 à 21:46 ]
Inscrit le 11/09/2013
8 messages publiés
Mais comment veux tu que je te donne des chiffres qui n'existe pas?
Je commence a pencher sérieusement pour l'option 2. Surtout vu la gueule de ton lien. Donc en effet, les musiciens se font baisé par l'industrie du disque , grande nouvelle. Ce qui validerai la solution de se faire encore plus baisé par un piratage massif de l'autre coté, sous prétexte d'une éventuelle attaque de la neutralité du net absolument pas prouvé?


(si tu veux des chiffres, tu peux toujours regarder ça:
http://www.lastfm.fr/music/Birdy+Nam+Nam/Manual+for+successful+rioting

45000 écoutes unique, rien que sur last.fm)
Inscrit le 17/03/2008
2745 messages publiés
Le problème a déjà été mainte fois décortiqué dans ces colonnes.

Un ordinateur est une machine servant à copier des données, et Internet étant cette capacité dans le monde entier. C'est inéluctable. C'est pas en décrétant que l'eau a maintenant interdiction de mouiller que ça va se réaliser.
Il faut s'adapter, ou mourir.

L'ère de la musique enregistrée et vendue en tant que produit a été très brève dans l'histoire. Se baser sur les chiffres des "ventes" pour évaluer un succès c'est très 1970 comme réflexion.

Des tas de solutions ont été proposées , aucune ne convient jamais pour la bonne raison que "ça change de d'habitude" et "que les autres font pas ça".

Un jour , quand les P.Nègre, Rogard et autre seront enfin partis et que d'autres plus visionnaires prendront leur place, des gens qui ont grandi avec l'icône de la mule sur le bureau, alors peut-être que le problème se résoudra de lui même.

En attendant, on gagne du temps.
Inscrit le 11/09/2013
8 messages publiés
Qui gagne du temps ?
Ce qui (continue) a s'en mettre plein poche?
Les internautes qui piratent à gogo ?
Les nouveaux acteurs (apple et fournisseur de tuyaux )qui s'en mettent plein les poches ?

En effet, on peut en rester a ce statu et décider que la musique maintenant c'est soit une grosse machine a fric insipide pour sa grande majorité et un hobby pour ceux qui font la musique intéressante.

Ou alors on se dit que ce serait peut être pas mal de protégé cette musique qui n'ai pas qu'une histoire de gros. La chance qu'on a en France c'est l'expérience de la protection du cinéma français via l’exception culture et l'auto-financement par le biais de recette autre que la vente seule. D'ailleurs le rapport apporte un certain nombre de piste intéressante.

Sinon j'ai forcément hâte à la futur amende automatique. Tu vois, on ne peux pas empêcher l'eau de mouiller, par contre, verbaliser quelqu'un qui ce serait mouillé de son plein gré alors que c'est interdit, ça c'est possible.
Inscrit le 17/03/2008
2745 messages publiés
La chance qu'on a en France c'est l'expérience de la protection du cinéma français via l’exception culture et l'auto-financement par le biais de recette autre que la vente seule. D'ailleurs le rapport apporte un certain nombre de piste intéressante.

..... si ce n'est que ça ne marche pas.

cf. l'exemple ci-dessus, avec le mec de la sacem qui demande des sous pour le mariage sans même demander la playlist.

Le fait que les gros en profitent plus que les petits ça viens pas du piratage ça viens du modèle économique (le piratage n'est pas économique, car non marchant.... hors parasites contre lesquels bien sur il est légitime d'agir).

Le monde dont tu rêves n'a existé peut-être que quelques années, là où les majors s'appelaient "imprésarios" et montaient ou coulaient avec leurs poulains. Et là aussi il y avais quelques succès dans un océan de wannabe. Quand on a commencé à appeler ça "label" , c'était déjà fini.

Le problème des amendes, c'est que ça ne fera pas plus acheter les clients, simplement ça délestera un peu plus leur portefeuille, et ce qui sautera ce sera pas l'abonnement Internet, mais la sortie au restau+concert. Et ces personnes , tu ne les retrouvera plus à fouiller dans les bacs de la fnac. Par contre, peut-être qu'ils écouteront la radio, ce qui favorisera encore les groupes éphémères "propulsés" par la starac qu'on entends 10x / heure et qui font de la musique "lisse" pour plaire à tout le monde (comme dans tes pubs). D'ailleurs, j'appelle plus ça de la musique, c'est plutôt un "support marketing".

Les petits groupes ne seront plus qu'amateurs , ne pourront plus vivre de leur art, comme c'était le cas avant l'avènement de la musique enregistré sur supports.

Le piratage n'a rien a voir dans tout ça - c'est jusque que effectivement les gens de ma génération (35 ans) ont perdu l'habitude de payer pour des fichiers, et considèrent plus un paiement comme une "récompense" que comme un dû. (et oui, j'apprends consciencieusement le partage à but non lucratif à mes enfatns).
D'où d'ailleurs le succès des systèmes de pré-financement plutôt que les "produits sur étagère" à prix fixe. Les années folles dans ce domaine sont terminées.
Tant pis pour ceux qui refusent de le voir et ne pensent qu'en terme d'amende et de filtrage.
Inscrit le 03/12/2013
1078 messages publiés
"La chance qu'on a en France c'est l'expérience de la protection du cinéma français via l’exception culture"

On a l'expérience ce qui permet de dire que :

CA NE MARCHE PAS.
Inscrit le 03/09/2012
1192 messages publiés
Désolé si mon lien ne te plaît pas.

A propos des chiffres, c'est toi qui a commencé en en balancer, et d'une manière incomplète, d'où ma requête à ce sujet.

Pour l'option 2, pense que je suis un con si ça te fais plaisir. Pour ton info, la musique, je m'en balance grave. J'ai une vingtaine de CD à tout péter et quand je veux en écouter, j'allume la radio. Mes goût sont suffisamment large y pour trouver mon bonheur.

Et continue à te la jouer musiquos incompris en pensant que le téléchargement massif concerne les indés si ça te fait plaisir.

Après "pirate", voila maintenant "massif", le nouveau mot à la mode trouvé, pour marquer les esprits, par les vendeurs de CD pendant que les vrais artistes gagnent leur vie en faisant des représentations.
Inscrit le 15/08/2008
2853 messages publiés
Fichtre, il ne me vient à l'esprit que de grossiers mots pour désigner cette haute trahison.
Inscrit le 25/08/2008
783 messages publiés
En gros, si j'ai bien compris le CSA pourra demander au FAI d' interdire les sites comme Pirate Bay par exemple
Inscrit le 15/08/2008
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Inscrit le 17/03/2008
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Il y a un précédant: C'est l'ARJEL, qui peux demander aux FAI de "bloquer" des sites (peu importe comment).

Maintenant ce que je me demande c'est: Est-ce que seuls les FAI sont soumis à cette obligation ou bien tous les opérateurs français. Si ce n'est pas le cas, les gens sont pas idiots: Ils utiliseront proxy ou VPN(*) pour ça, il se pourrais même que des extensions aux navigateurs soient crée pour prendre en charge directement ces sites précis (c'est pas très compliqué à faire), et/ou que les logiciels de P2P incluent ces méthodes directement.

Donc à mon avis, et étant donné que les AD ne réagissent qu'a court-terme, et que le CSA leur est tout dévoué, le "filtrage" par les 5 grands FAI est inévitable (je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres)

Maintenant il y a un autre élément à prendre en compte, plus long terme.
Nelly Kroes cherche à faire avancer un "marché européen des télécom". Autrement dis, il sera alors possible de s'abonner, depuis la France, à un autre FAI de la zone euro (pour le mobile comme pour le fixe, à terme).
Bien sur c'est pas pour tout de suite ne serait-ce que techniquement et politiquement. Mais si ça abouti, je me demande bien ce que le tout petit, petit CSA va bien pouvoir faire...


(*) Un VPN n'est pas une solution à tous les problèmes.
Néanmoins c'est une solution pour contrer un blocage ou un filtrage de masse tel que celui envisagé, mais également pour , par exemple, voir youtube depuis Free par exemple.
Ca ne protège pas (ou mal) contre un ciblage précis des flics pour récupérer l'identité de la personne - un boulot forcément manuel et non-automatisable.
[message édité par obcd le 12/09/2013 à 10:27 ]
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337 messages publiés
Voilà ce qui s'appelle voter PARTI SOCIALISTE.
Les prochaines elections sont dans encore 4 ans.
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60 messages publiés
troll ...
parce que voter UMP aurait changé quelque chose ? OO"
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2853 messages publiés
Il n'y a pas que l'UMP et le PS. C'est à force de le croire que ça deviendra réalité.
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Remarque :
dans l'éventail de ceux dont le peuple ne veut manifestement pas chiffres à l'appui il y a aussi les verts le front de gauche le fn l'udi le modem le npa et les autres micro trucs.

Tu l'ignores ce détail majeur de la vraie vie qu'elle est factuellement vraie?
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813 messages publiés
Non effectivement, sur le papier, mais les élections a deux tours renforcent largement l'existence de deux partis majeurs, tout partis minoritaire qui arriverait au deuxième tour sera automatiquement éliminé par le partis majoritaire en face de lui.

Le bobo moyen présenté devant le choix UMPS ou un petit, choisira toujours UMPS.
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60 messages publiés
non je connais c'est partis... mais ils sont peu ou pas de pouvoir.. l'UMPS, eux ont le pouvoir mais voila x) ils sont pas les plus doué
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1192 messages publiés
4 ans suffisent amplement pour qu'on entende ces consanguins dégénérés aux poches percées se plaindre encore parce que leur CD/DVD ne se vendent pas comme ils le souhaitent.

ps :
Merde, voila que je cause comme Demos !
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aussi.

Amha creuse le concept de consanguinité qui a plus rapport à ceux qui prétendent être des responsables et des gouvernants qu'à ces marchands qui espèrent encore vendre des CD/DVD comme il y a 10 ans.
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1192 messages publiés
T’inquiètes pas. Je suis un lecteur assidu de num et sait bien dans quel contexte tu utilise ce terme.
C'était, comme tu l'a compris, un petit clin d'oeil sur tes commentaires quelque fois plein de poésie.
Surtout ne change en rien, j’adore ton sens de la répartie qui nous réveille (on en a besoin en ce moment) tout comme ceux de mos et bien d'autres (la liste est trop longue a établir) ...
Amicalement.
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466 messages publiés
.... pfff.. du vent...
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574 messages publiés
Pile poil dans l'actu CSA / Shrameck / Filipettti / Rogard / Assouline / etc :

Un lézard préhistorique... doté d'une queue de requin découvert
http://lci.tf1.fr/sc...in-8263772.html
Image IPB
Inscrit le 03/10/2011
6620 messages publiés
Hum ! ça serait pas plutôt un requin marcheur.
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574 messages publiés
Nan

Lézard préhistorique et doté d'une queue de requin.

No more no less, this is CSA and other suckers as Filipetti Shrameck Rogard Assouline / ecc

http://www.nature.co...ncomms3423.html
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3887 messages publiés
Merde, le feuilleton continue mais pas avec le même réalisateur.

Qu ' ils crèvent tous ! ces enfoirés.
Inscrit le 11/09/2013
1 messages publiés
Comme disait je ne sais plus quel syndicaliste "dans parti socialiste y a deux mots de trop". Y a belle lurette qu'ils ne sont plus socialistes et qu'il de s'agit plus d'un parti, c'est juste une clique de marionnettes élues par des gnous.
Inscrit le 30/07/2013
574 messages publiés
Le gnou est un animal en voie de disparition sous nos contrées, sais tu?

Il en est d'ailleurs de même du noug, du uong, du goun, du ougn et tous ceux de la même espèce, appelée credosdebilitus par Buffon.

Les chiffres ne trompent pas!

Inscrit le 10/07/2009
1202 messages publiés
En quoi c'est grave ? On foutra en l'air toute leurs conneries une a une et dans 3 ans on enterrera définitivement cette organisation mafieuse, stupide et nuisible qu'est le CSA.
Inscrit le 30/07/2013
574 messages publiés
Précise ta pensée mon enfant tu veux bien.

Qu'y a t'il de prévu dans 3 ans dans ta tête?
Inscrit le 10/07/2009
1202 messages publiés
Je ne sais point, mais aucun doute que les politique prévoiront quelque chose comme avec davsi, copie privé, hadopi, et le CSA, une taxe sur les c/c de photo porno peut être ? Sont très fort pour faire de nouvelle taxe après tout non ?
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574 messages publiés
Ah ok, c'était ça...

Merci de ta rép.

edit rajout :
les traitres au peuple sont mal barrés, 15 milliards d'économies annoncées sur fond d'augmentation des taxes et impôts et de délégitimation dans les chiffres des élections &enquêtes et dans les esprits des français.
http://tempsreel.nou...e-depenses.html
[message édité par DemosUpSlash le 11/09/2013 à 18:32 ]
Inscrit le 11/09/2013
1 messages publiés
Le président du CSA est mal placé pour donner des leçons. Il ferait mieux de commencer par regarder dans ses propres rangs. Lorsqu'on a dans ses rangs une personne convaincue de plagiat, comme Françoise Laborde, on fait le ménage avant de parler de défendre la propriété intellectuelle :
http://www.acrimed.o...rticle4122.html
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3236 messages publiés
que d'energie dans le vide...

des bouffons remplacer par des bouffons.. aucune incidence pour nous.. pour eux plus de tunes.. pour nous rien ne changera...

la coupure.. lol... le filtrage.. lol....

bref... du vent tout ces guignols... aller je vais finir de matter ma saison de Arrows..
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1135 messages publiés
O Schrameck superprésident! Voilà un président de CSA qui n'entend pas pantoufler tour Mirabeau! Très bien!


Plutot cocasse de parler de pantouflage pour une personne trainant ds des couloirs depuis plusieurs années.

Alors que la contrefaçon illicite connaît à nouveau une augmentation forte,


Ca existe la contrefaçon licite ?
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8039 messages publiés
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1113 messages publiés
Que les "ayant-droit" ne se réjouissent pas trop vite, ce n'est pas ce transfert hadopi csa qui va me redonner envie d'acheter leurs "produits culturels", que j'ai cessé d'acheter depuis décembre 2005.

Date de la fameuse pétition signée par plus de 10 000 "ayant-droit", suite au vote de la licence globale par les députés de l'époque.

Depuis pas un centime pour ces crevards.
Si tout le monde avait fait comme moi, aujourd'hui ils nous mangeraient dans la main...
Inscrit le 03/09/2012
1192 messages publiés
+1
Et qu'ils ne viennent surtout pas manger dans ma main. Ce qu'ils pourraient y trouver leur retournerait l'estomac !
Inscrit le 16/08/2013
114 messages publiés
Vu de l'extérieur de l'hexagone, tout ça parait bien, hmm, français... À part ça, un VPN sortant vers la Suède (ou tout autre paradis numérique) et le problème est réglé, non? à‡a règle même d'une pierre deux coups les problèmes de surveillance... Torrent Freak a d'ailleurs une liste de VPN respectant l'anonymat:

http://torrentfreak....edition-130302/

Edit: numerama alergique à bépo
[message édité par kanka le 11/09/2013 à 19:41 ]
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1061 messages publiés
Il se fera par la voie d'un amendement déposé par le sénateur socialiste David Assouline au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, sans que les députés de l'Assemblée Nationale puissent en débattre, procédure accélérée oblige.

Bref, c'est un cavalier legislatif particulierement vicieux. Un cas d'ecole. Si ca passe le Conseil Constitutionnel, autant autoriser tous les cavaliers, la loi n'etant plus respectee.
Ca fait plaisir de voir les bonnes vieilles methodes appliquees.
"Le changement, c'est maintenant"... ou pas.

Le moment venu, le Parlement devra rejeter en bloc l'ensemble du texte s'il veut éviter le transfert de l'Hadopi au CSA, ce qui est extrêmement peu probable.

Ca ne passerait pas si le Parlement n'etait pas constitue de moutons et de godillots. S'ils avaient une reelle conscience politique.
[message édité par wormlore le 11/09/2013 à 23:15 ]
Inscrit le 12/09/2013
10 messages publiés
et dire que ces gens de GAUCHE s'élevaient tous en cœurs contre Hadopi en expliquant que celà allait à l'encontre des libertés individuelles et du droit pour les plus défavorisés à l'accès pour l'information... et que la droite soutenait via ce texte les lobbies de l'audiovisuelle... A SE PISSER DE RIRE !!!
Inscrit le 28/07/2004
1241 messages publiés
UMPS UMPS UMPS, jusque où devez vous vous faire sodomiser pour en prendre conscience?
Sans violence, point de salut, les paroles, les débats, les écrits, DU VENT.
Inscrit le 18/05/2008
829 messages publiés
Désolé là, je ne sais plus quoi dire pour crier ma vindicte!
Inscrit le 06/04/2012
461 messages publiés
moi president st ses sbires qui font pire que sarko...
ou sont les deputes ps qui s'opposaient avec virulence à la hadopi?
Inscrit le 22/10/2009
689 messages publiés
Solution très simple qui à permis de faire baisser drastiquement le téléchargement des oeuvres, cela s'appelle Netflix et Hulu, cela à marché aux USA. Si on fait pareil en France avec exactement le même catalogue proposé qu'aux USA alors ça pourra marcher. A oui, sauf que nous sommes en France avec toute notre bureaucratie de merde, des rentiers qui ne veulent pas évoluer et une soit disante exception culturelle qui n'est qu'un prétexte à continuer à produire de la merde (230 films Français produits en 2012, seulement 3 on fait des bénéfices, aux USA on produit du Game of Thrones en France on continue avec Joséphine), bref, si la France décide de se sortir la tête du cul alors il y a un petit espoir.
Inscrit le 05/04/2011
1603 messages publiés
Much Ado About Nothing. Car l'Internet n'est pas comme l'audiovisuel.

Les internautes auront vite fait de trouver comment contourner la censure...
Inscrit le 10/07/2008
3274 messages publiés
Car l'Internet n'est pas comme l'audiovisuel.

Si tu regardes comme certains s'en servent, si hélas c'est de l'audiovisuel. C'est aggravé par la fusion des deux, la télé connectée qui est le cheval de Troie offert au CSA. De plus en plus de gens utilisent internet pour consommer de l'audio-visuel, et ça ne va pas s'arranger avec la prolifération des terminaux de consommation (qui portent bien leur nom, comme dans "phase terminale"). Le risque est réel qu'internet ne soit plus qu'un réseau à gaver les oies de sons et images, les utilisations créatives étant reléguées à une minorité de geeks.
Inscrit le 04/09/2002
2793 messages publiés
pour ce que ça va changer...

l'espoir fait vivre... lol
Inscrit le 15/04/2010
880 messages publiés
Je suis parmi ceux qu'on dit "de gauche".
Et pourtant, mon espoir est qu'ILS (les Socialos) se prennent une rouste magistrale en mars prochain ....
Ils ne comprennent vraiment rien OU .... ILS comprennent très bien et c'est à pleurer !!!!!
Inscrit le 02/07/2011
477 messages publiés
Quelle histoire pathétique ..., arrêter de tout faire à l'envers peut-être ?
http://iiscn.wordpre...age-hadopi-etc/

Et en ce qui concerne l'offre légale, pourquoi ne pas adresser les vrais questions, et sortir du fétichisme "copies et fichiers", pour passer à "si j'ai acheté, gratuit ou pas, ça marche et puis c'est tout" :
http://iiscn.wordpre...umerique-draft/
(ce que font les deux ou trois monstres se mettant en place actuellement, en mode "vertical")
Inscrit le 30/07/2013
574 messages publiés
Inscrit le 15/09/2013
1 messages publiés
Je me souviens d'un reportage sur le financement du CSA et notamment des salaires extravagants qu'ils s'octroyaient, de leurs frais de fonctionnement...Je ne doute pas que le CSA va faire fructifier cette nouvelle manne, ce qui me donne envie de rendre ma box et boyecotter tout le culturel vennant de France n'en déplaise aux amis de Mme Phillipeti et M. Montebourg. c'est pas de l'impôt c'est du raquette.
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