Publié par Julien L., le Mercredi 17 Octobre 2012

Hadopi : les travaux sur les moyens de sécurisation au point mort ?

Dans leur rapport d'activité 2012, les membres de la Haute Autorité ont indiqué que "les problématiques liées à la sécurisation de l'accès à Internet doivent s'inscrire dans une approche globale". Une manière de dire que les travaux sur les moyens de sécurisation, engagés il y a plus de deux ans, sont dans une impasse ?

Que deviennent les travaux sur la labellisation des moyens de sécurisation, débutés il y a bientôt trois ans ? Manifestement, le sujet dépasse très nettement les limites des missions de l'Hadopi. Dans son rapport d'activité, la Haute Autorité explique que "les problématiques liées à la sécurisation de l'accès à Internet doivent s'inscrire dans une approche globale".

Faut-il comprendre que cette mission est aujourd'hui dans une impasse ? En tout cas, celle-ci peine à progresser et à formuler la moindre proposition pratique pour l'internaute désireux de suivre les recommandations de la Haute Autorité pour sécuriser son accès à Internet. D'ailleurs, la Hadopi juge que d'autres acteurs ont les compétences pour remplir cette mission.

Aux dernières nouvelles, le lab Réseaux & Techniques "a réfléchi au développement d’un outil de contrôle polyvalent, capable d’accueillir des modules susceptibles de filtrer des contenus ne portant pas uniquement sur des œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle", explique le rapport d'activité de la Hadopi, présenté ce mercredi.

Les travaux sur la labellisation des moyens de sécurisation ont commencé lorsque ce dossier a été confié au professeur Michel Riguidel. Depuis le premier brouillon que nous avions révélé en juillet 2010, la Haute Autorité a  publié une seconde version du document en avril 2011, avant que le chercheur ne décide de (ou ne soit invité à) terminer là sa mission.

Le dossier a alors été transmis au lab Réseaux & Techniques, sous la direction de Jean-Michel Planche. Celui-ci a préféré quitter le navire à la fin de son contrat en ne le renouvelant pas. C'était début février. Depuis, aucune communication n'a été réalisée sur l'avancée des travaux. Les explications contenues dans le rapport d'activité laissent à penser que le sujet est au point mort.

Publié par Julien L., le 17 Octobre 2012 à 16h08
 
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Commentaires à propos de «Hadopi : les travaux sur les moyens de sécurisation au point mort ?»
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595 messages publiés
La phrase qui sort droit d'un pipotron...
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Hin hin hin, comme c'est étonnant.

Du coup, les dossiers ou les gens ne s'accusent pas eux même ont bien peu de chance d'aboutir à quoi que ce soit.
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Faux. Si les éléments constitutifs sont réunit, même sans aveu, tu peux être condamné. Le premier a certes avoué, mais ce n'est pas ça qui a conditionné sa "sentence".
Et le communiqué de la Hadopi repris par Num' n'était pas "il a avoué, d'où sa condamnation" mais "oui, il a avoué" les déductions foireuses sont venue après.
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Une IP n'est pas une preuve, IPFuck l'avait bien montre. A partir de la je vois mal comment ils peuvent prouver ta culpabilite sans aveux.
Ah si, perquisition du disque dur pour prouver que les fichiers telecharges illegalement sont bien la. Perso mon DD est crypte. Pour le "pirate" lambda, j'espere que les autorites ont pas que ca a foutre (mais ils sont bons pour me decevoir).
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Et non. L'élément matériel est matérialisé par la mise en oeuvre jusqu'au bout de la procédure de réponse.
Je sais l'adresse IP pose problème sur certains point, mais la réitération de l'utilisation de l'accès (effectivement repéré via l'IP) est ce qui sert d'élément matériel. On est pas en matière de contrefaçon, mais de négligence. Quant à l'élément intentionnel, il est vérifié par l’information qui a lieu au cours de la réponse, les dialogues entrepris...

Je l'ai déjà dit ailleurs, si quelqu'un pirate ton accès, et que la réponse graduée le met en lumière (ex: tu n'as pas DL en P2P "la rouquine préfère les cigares", et tu vis seul, c'est que quelqu'un utiilse ton accès sans ton autorisation, ce qui peut constituer plusieurs infractions comme l'usurpation d'identité, violation de l'intimité, ...) tu porte plaintes, et tu transmet ta plainte à la HADOPI. ça va entrer soit dans le motif légitime, soit dans je ne sais plus quelle autre backdoor ouverte aux utilisateurs.

Bref, l'IP n'est pas mise en avant dans la procédure par le parquet, en tout cas pas que je sache, et de toute façon ne fonde pas la caractérisation de l'élément matériel: il présente juste la matérialité des deux éléments et le juge se prononce, aveu ou non.
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Gne ? Je suis peut etre idiot ou fatigue, mais pour moi ca : "L'élément matériel est matérialisé par la mise en oeuvre jusqu'au bout de la procédure de réponse." ne veut rien dire.
"la réitération de l'utilisation de l'accès (effectivement repéré via l'IP) est ce qui sert d'élément matériel" => l'IP ne prouve rien, pas meme un defaut de securisation (si j'ai bien compris n'importe qui peut faire croire que ton IP telecharge, a coup d'IP spoofing, sans que tu ne puisses y faire quoi que ce soit), tout ce qui en decoule n'a a mon avis aucune valeur (et je pense qu'un avocat correct n'aura aucun mal a le plaider).

Apres il suffit de savoir fermer sa gueule et laisser parler son avocat (petit hommage a maitre Eolas, dont j'ai bien retenu les lecons ( http://www.maitre-eo...-la-garde--vue )).
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tu porte plaintes, et tu transmet ta plainte à la HADOPI. ça va entrer soit dans le motif légitime, soit dans je ne sais plus quelle autre backdoor ouverte aux utilisateurs.

Non, ce sera "apprecie" par la CPD, et pas necessairement dans ton sens. Si malgre cette plainte, ton adresse IP est flashee a nouveau (et pas de raison que ca s'arrete si le wifi-pirate n'est pas apprehende), tu risques d'etre toujours qualifie de "negligent".
Et apres? Bah, tu coupes ton acces Internet parce que c'est le seul moyen sur qu'il ne soit pas utilise a de "mauvaises fins".
L'important pour cette "autorite" n'est pas ce que tu fais, mais les resultats que tu obtiens. Pour eux, le fait de te "flasher" caracterise la negligence et aucun "moyen de securisation" ne t'exhonere de maniere fiable.
Avec un peu de chance, le juge (qui n'etait pas dans la boucle pour HADOPI 1) sera un peu plus sympa.

A noter que nous avons la une procedure entierement basee sur un concept ridicule.
- Condamner quelqu'un pour "non securisation de l'acces Internet", un truc que meme les experts du sujet peinent a assurer.
- Condamner quelqu'un pour "negligence", un delit sans le moindre composant intentionnel.
- Condamner quelqu'un par une procedure dont la seule defense fiable est de s'accuser soi-meme de quelque chose de pire (contrefacon, passible d'amende gigantesque et de prison). Nous avons d'ailleurs l'exemple qu'accuser quelqu'un d'autre est inutile ici.
Bref, une loi dont tous les fondements sont discutables. Et encore, je ne mentionne ici que les motifs "officiels" de cette loi.
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Mais une IP ne doit meme pas pouvoir caracteriser un defaut de securisation ! Ton IP peut se retrouver dans un tracker sans que tu n'ai telecharge illegalement ni que qui que ce soit l'ai fait avec ton acces internet (des petits malins c'etaient amuses a le faire avec les IP de serveurs gouvernementaux, me semble-t-il).
A partir de la, c'est a l'accusation de prouver que c'est bien ton acces internet qui a ete utilise (presomption d'innocence oblige). Bonne chance au procureur.
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Réponse globale pour TUxi et Worlore:

C'est contestable comme procédé? oui.
Un avocat peut tenter de faire tomber ? Oh que oui, c'est son job.
Le rapport avec le silence en GAV? Inexistant. Si tu veux faire du name dropping, fait le à bon escient.

Que pour vous l'infraction telle qu'elle est définie ne veille rien dire, c'est une chose, mais elle existe et il y a un texte à appliquer (M Eolas pour le coup rappelle souvent cette amère réalité.

Ce n'est pas négligence, mais négligence caractérisée: la différence tient à ce que tu est informé à plusieurs reprises.

C'est pas non sécurisation, mais défaut dans la sécurisation: pareil, ça change pas mal de truc.
L'appréciation par la CPD a fait que seulement 14 dossiers partent au parquet sur les 300, et a ajouté un tour de réponse supplémentaire (hors texte) pour tout ceux qui n'ont fait que prendre contact en phase 3 donc faut pas déconner, elle est plus que souple.


Pas besoin de s'accuser, ou non, personne n'y est tenu: pas compris ce dernier point...

La sympathie du juge ne lui permet pas d'exclure une condamnation pour une infraction matérialisée.


Donc, l'infraction se définie matériellement comme l'absence de réaction (ou réaction inefficace) face à l’utilisation de ton accès : la CPD a déjà dit que le moyen n'est pas forcément informatique donc...
L'intention, comme souvent en matière contraventionnelle, se déduit de la réalisation de l'élément matériel (exces de vitesse), ou pour tout ceux à qui ça troue le cul, se prouve par l'information continue pendant la réponse graduée.

En conséquence, petit manuel à l'attention du pirate P2P
- quand tu reçoit un courrier pour du partage P2P de ton fait, tu stoppe 6 mois (pour être large).
- Quant un recoit un même courrier pour un fait que tu ne reconnais pas, tu porte plaintes, tu procèdes un un changement d'IP (demande auprès du FAI) ou tu sais que ton IP dynamique va changer, et surtout tu APPELLES: tu expliques tout ça, et tu fournit les doc. ET par précaution tu ne P2P plus pendant 4 mois au cas où.
- Dans tous les cas, arrivé à la phase 3, tu appelles, tu blame ton gosse (même si tu n'en a pas), tu contestes, (quitte à avouer un petit truc à coté comme du DDL), tu explique que tu comprend mieux, et que tu va t'efforcer de ne pas t'évertuer dans une mauvais voie. ET c'est bon.

Cette loi est discutable (l'est moins l'institution qui doit l'appliquer) notamment parce que l'infraction est matérialisé non pas par l'observation des faits (comme c'est clasiquement le cas: je tue, on trouve mes empreinte sur le couteau, on prouve le lien, etc.), mais par la preuve du déroulement de la réponse graduée: alors oui c'est con, oui faut changer (et taper sur le contrefacteur, surtout) mais en l'état actuel du droit positif, la décision sur les 150€ était parfaite.
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si ils saisissent ton disque dur crypté je crois que tu as le choix entre donner tes mots de passes ou te mettre dans une
position délicate (sans arrière pensée).
De plus, à moins que cela ait changé (application de directives européennes) les niveaux de cryptage élevés,en France, sont réservés aux militaires.
edit des "s" du pluriel , du "t" de subjonctif ....
[message édité par jesersarien le 18/10/2012 à 00:10 ]
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Je peux pas pretexter un oubli du mot de passe ? (bon, d'accord, ca serait vraiment les prendre pour des cons. Mais c'est des choses qui en theorie peuvent arriver).

Par rapport au niveau de cryptage : http://fr.wikipedia....ement#En_France
128 bits ca passe apparemment. Et je pense qu'ils n'ont ni le temps ni les ressources pour casser ca (pas pour une simple affaire de telechargement).

Sinon d'un point de vue strictement personnel, je suis pas en France, et la ou je suis la lutte contre le telechargement illegal est inexistante donc je m'en tape
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Il me semble qu'en Mai-Juin Imbert-Quarretta avait communiqué la dessus et expliqué qu'il était plus que vraisemblable qu'aucune labellisation n'intervienne de la part d'HADOPI (comme elle n'y est pas tenu, en même temps...).
Et puis comme la sécurisation de son accès ne passe pas que par l'adoption d'un moyen informatique de sécurisation, voir pas du tout, on s'en balance un peu.
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C'est dommage, c'est la seule partie qui m'interessait, venant de l'Hadopi.....
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5 messages publiés
Moi aussi ça m'intéressait.
J'étais curieux de savoir ce qu'ils allaient bien pouvoir nous proposer...
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[et zut]
[message édité par /dev/tty le 17/10/2012 à 20:35 ]
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1633 messages publiés
Donc, en fait, sécuriser sa connexion net, ça tien du miracle !

Mais que fait Dieu ?
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sparci95, le 17/10/2012 - 19:37
Donc, en fait, sécuriser sa connexion net, ça tien du miracle !

Mais que fait Dieu ?

Dieu est débordé, mon pauvre ; trop de sollicitations.
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7079 messages publiés
et fatigué, il fait la sieste...

Tiens, en parlant de pipotron (cf 1er comm)
Le sieur Walter himself aurait déclaré, à la sortie d'un bon resto un mardi vers 15h30 : "Eu égard à la situation qui nous occupe, on se doit d'imaginer toutes les issues s'offrant à nous."
[message édité par mosquito33 le 17/10/2012 à 20:59 ]
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6110 messages publiés
Mindo, le 17/10/2012 - 16:08
Faut-il comprendre que cette mission est aujourd'hui dans une impasse ?


Oui, comme tout ce que fait HADOPI. Le PUR FAIL dans toute sa pureté.

Pour ceux qui veulent poser des questions à la HADOPI, ne manquez pas ce sujet:
http://www.numerama....-me-repond.html
[message édité par MdMax le 17/10/2012 à 21:53 ]
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Bien vu le lien, thx.
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119 messages publiés
il suffirait de mettre un vigile(ou policier) devant chaque écran, comme ça plus d'infraction.
De plus on pourrait résorber ainsi le chômage en France, et même dans le pays frontaliers(5 millions de chômeurs français ne suffiraient pas).
Cela permettrait de plus de rompre la solitude de certaines personnes (vieux, no-lifes) en leur donnant un semblant de vie sociale pouvant ainsi communiquer avec des personnes dans la vraie vie.
Et le plus beau, on verrait peut-être apparaitre de nouvelles histoires d'amour.
Inscrit le 02/07/2011
477 messages publiés
Cette histoire est vraiment hallucinante, toujours pas pigé que si lutte anti piratage, la seule méthode ayant un sens est en direction des centres, il y en a --toujours--, p2p aussi vaste hypocrisie dans les termes rappelons le :
http://iiscn.wordpre...age-hadopi-etc/
Et que cela permettrait aussi, ce qui n'est pas rien, de sortir des délires Orwellien monitoring flux utilisateurs à tout va ?
Ou faut-t-il comprendre que c'est justement le but ?
Époque complètement trépanée.
Inscrit le 13/09/2012
882 messages publiés
Réponse globale pour TUxi et Worlore:

C'est contestable comme procédé? oui.
Un avocat peut tenter de faire tomber ? Oh que oui, c'est son job.
Le rapport avec le silence en GAV? Inexistant. Si tu veux faire du name dropping, fait le à bon escient.

Que pour vous l'infraction telle qu'elle est définie ne veille rien dire, c'est une chose, mais elle existe et il y a un texte à appliquer (M Eolas pour le coup rappelle souvent cette amère réalité.

Ce n'est pas négligence, mais négligence caractérisée: la différence tient à ce que tu est informé à plusieurs reprises.

C'est pas non sécurisation, mais défaut dans la sécurisation: pareil, ça change pas mal de truc.
L'appréciation par la CPD a fait que seulement 14 dossiers partent au parquet sur les 300, et a ajouté un tour de réponse supplémentaire (hors texte) pour tout ceux qui n'ont fait que prendre contact en phase 3 donc faut pas déconner, elle est plus que souple.


Pas besoin de s'accuser, ou non, personne n'y est tenu: pas compris ce dernier point...

La sympathie du juge ne lui permet pas d'exclure une condamnation pour une infraction matérialisée.


Donc, l'infraction se définie matériellement comme l'absence de réaction (ou réaction inefficace) face à l’utilisation de ton accès : la CPD a déjà dit que le moyen n'est pas forcément informatique donc...
L'intention, comme souvent en matière contraventionnelle, se déduit de la réalisation de l'élément matériel (exces de vitesse), ou pour tout ceux à qui ça troue le cul, se prouve par l'information continue pendant la réponse graduée.

En conséquence, petit manuel à l'attention du pirate P2P
- quand tu reçoit un courrier pour du partage P2P de ton fait, tu stoppe 6 mois (pour être large).
- Quant un recoit un même courrier pour un fait que tu ne reconnais pas, tu porte plaintes, tu procèdes un un changement d'IP (demande auprès du FAI) ou tu sais que ton IP dynamique va changer, et surtout tu APPELLES: tu expliques tout ça, et tu fournit les doc. ET par précaution tu ne P2P plus pendant 4 mois au cas où.
- Dans tous les cas, arrivé à la phase 3, tu appelles, tu blame ton gosse (même si tu n'en a pas), tu contestes, (quitte à avouer un petit truc à coté comme du DDL), tu explique que tu comprend mieux, et que tu va t'efforcer de ne pas t'évertuer dans une mauvais voie. ET c'est bon.

Cette loi est discutable (l'est moins l'institution qui doit l'appliquer) notamment parce que l'infraction est matérialisé non pas par l'observation des faits (comme c'est clasiquement le cas: je tue, on trouve mes empreinte sur le couteau, on prouve le lien, etc.), mais par la preuve du déroulement de la réponse graduée: alors oui c'est con, oui faut changer (et taper sur le contrefacteur, surtout) mais en l'état actuel du droit positif, la décision sur les 150€ était parfaite.
Inscrit le 19/05/2011
1185 messages publiés
Et si la sécurisation de l'accès Internet est une problématique pour eux, comment veulent-ils que cela ne le soit pas pour nous et, pire, nous condamner pour ça ?
Inscrit le 13/09/2012
882 messages publiés
Sachant que eux, c'est nous... leurs problématiques sont les nôtres...
Ah non, j'oubliais que sur Num', les internautes votent pour des représentants qui ne les représentent pas et servent juste à cristalliser leurs problèmes, leurs frustrations
Inscrit le 12/09/2007
4032 messages publiés
C’est simple et sans problème pour nous.
Le défaut de sécurité de la ligne est condamnable parce que l’IP n’est pas sécurisée.
Sécurisez vos IP.
[message édité par tomy13 le 18/10/2012 à 21:40 ]
Inscrit le 22/07/2010
68 messages publiés
"Sécurisation de l'accès à internet dans l'impasse"
Sans déconner, ca fait 2 ans que tout le monde le sait et que cette Autorité à 13 M d'Euros par an se fout de nous
Inscrit le 02/04/2010
1029 messages publiés
Shin-55, le 18/10/2012 - 14:11
Réponse globale pour TUxi et Worlore:

(...)


"Il y a un texte a appliquer"... Vrai, sauf que le texte est inapplicable. J'y reviens.

"Ce n'est pas négligence, mais négligence caractérisée": J'ai abrege, mais le probleme reste entier... Il n'y a pas necessairement d'element intentionnel et etre averti sans donner de methode a suivre est ridicule ET contraire a l'esprit de la loi. (Par un tour de passe-passe juridique, la HADOPI se permet d'ignorer une de ses missions, la seule qui etablissait un semblant d'equilibre dans cette aberration legislative, a savoir la recommendation et la labellisation de moyens de securisation.)

"C'est pas non sécurisation, mais défaut dans la sécurisation": justement, c'est ce que je dis, en pire. On ne demande meme pas "un effort suffisant" mais des resultats garantis, ce que meme eux ne peuvent proposer. (La preuve etant qu'ils viennent de laisser tomber leurs travaux sur ce point... et demandent a ce que cette mission ne leur soit plus attribuee...) Apres, je suis mechant, j'avoue. Si tu reussis a mediatiser ton cas et/ou que tu ne balances pas toi-meme les preuves dont ils ont besoin pour pousser le dossier au parquet, tu as une petite chance de faire reconnaitre que tes efforts sont suffisants. (Donc, evite de dire que c'est ta femme qui a pirate deux morceaux de musique.)

Donc, tu veux rappeler que Maitre Eolas nous previent qu'un texte existe et doit etre appliquer, mais lui-meme rappelle aussi de temps en temps que "a l'impossible nul n'est tenu".
Si j'ecris un texte de loi interdisant que ta voiture soit utilisee dans un braquage, sous peine de "defaut de securisation du vehicule", que tu installes un anti-vol et un gps, et que malgre ca ta voiture est volee... ou "empruntee par ta femme"... et utilisee dans un braquage... Tu fais quoi?
"J'avais installe un systeme de securisation!
- Mais votre voiture a servi a un braquage, c'est la preuve vous n'avez pas suffisamment securise.
- Et j'aurais du faire quoi de plus?
- Installer un systeme inviolable.
- Et vous en connaissez un?
- Non, on a bien cherche mais on n'a rien trouve. Mais la loi dit que vous devez le faire."
Ca parait aberrant? Si oui, alors tu saisis l'idee. Si non, alors je ne peux rien pour toi.
Au final, dans ce cas imaginaire comme dans le cas reel qui nous interesse, la seule "securisation" possible est de se passer de l'element a securiser. Pas de voiture ici, pas de connexion Internet la. Tu veux vraiment couper ta ligne juste pour eviter une condamnation absurde?

(PS: l'editeur de commentaires est de pire en pire... :'( )
[message édité par wormlore le 18/10/2012 à 20:35 ]
Inscrit le 02/04/2010
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tomy13, le 18/10/2012 - 21:38
C'est simple et sans problème pour nous.
Le défaut de sécurité de la ligne est condamnable parce que l'IP n'est pas sécurisée.
Sécurisez vos IP.

"Obversation" de M. Michu:
"J'ai bien un cadenas sur l'adresse hypee, mais ma femme a utilise le double des cles."
Ou alors: "Mon adresse est securisee: j'ai demande aux pages jaunes de la mettre sur liste rouge."
Ou encore: "C'est fait: j'ai cache mon adresse. Je tiens d'ailleurs a vous prevenir que si vous m'envoyez un recommande, mon facteur aura du mal le livrer."
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6110 messages publiés
tomy13, le 18/10/2012 - 21:38
C'est simple et sans problème pour nous.
Le défaut de sécurité de la ligne est condamnable parce que l'IP n'est pas sécurisée.
Sécurisez vos IP.


Moi c'est encore plus simple, je n'ai pas d'IP. Aucune IP ne m'appartient. J'utilise l'IP que me prête mon FAI lorsque je me connecte et elle change régulièrement. C'est lui, mon opérateur, qui est propriétaire de l'IP.

Je suis juste le "locataire". S'il y a un problème de sécurité, veuillez vous adresser à mon FAI, mais rassurez-vous, je n'ai aucun problème de sécurité. Mes téléchargements fonctionnent parfaitement bien.

[message édité par MdMax le 18/10/2012 à 22:57 ]
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6110 messages publiés
Tout à fait d'accord avec toi: HADOPI, un gros FUD de merde maquillé aux mensonges et à la propagande, qui coûte très cher mais qui n'a aucun intérêt et aucune valeur, un PUR FAIL, et ce blog avec son éditeur de commentaires, une vraie catastrophe qui fait fuir tous ceux qui ont connu le forum qu'il y avait ici autrefois.
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2713 messages publiés
TMG/Hadopi prétend avoir flashé 1,5 millions d'IP sur le réseau edonkey en 1 ans ... ?
les observateurs français de peerates.net en flashent autant sur un mois


Si je ne me trompe pas, ce n'est pas le même flashage. Là où peerates se contente de relever des IP , TMG doit en plus effectuer le download d'un morceau de fichier pour l'établissement du procès verbal. C'est d'ailleurs une erreur qui apparait dans le rapport du chercheur de l'INRIA (1er paragraphe de la page 6).


pourquoi selon toi l’état prend il la peine de faire certifier les radars routiers ... ?


D'un autre côté, on peut se prendre un PV pour vitesse excessive, sans radar, simplement parce qu'un gendarme l'a estimé rien qu'à l'ouïe ou à la vue...
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6110 messages publiés
1) TMG fabrique des données de toutes pièces, et n'est même pas foutu d'empêcher des tiers d'insérer des données sur leurs radars . As-tu un document qui atteste d'une homologation sérieuse, indépendante et pertinente de leurs flashages, ou est-ce qu'un juge doit considérer TMG comme des affabulateurs ? Pour l'instant le seul condamné est innocent, et c'est son ex-femme, non condamnée, qui a partagé 2 chansons. La condamnation a été possible grâce à des aveux. Nombre de preuves depuis 3 ans: 0.

2) Ne pas confondre un gendarme, et un "agent HADOPI" qui se tape des citoyens et qui lui est au service exclusif des majors.
Inscrit le 28/06/2006
2713 messages publiés
MdMax, le 20/10/2012 - 14:53
1) TMG fabrique des données de toutes pièces, et n'est même pas foutu d'empêcher des tiers d'insérer des données sur leurs radars .


Le lien ne montre pas que des données ont été insérées, mais extraites. Et plus généralement, l'objectif et l'intérêt de TMG restent quand même de récolter les données que des tiers envoient, pas de fabriquer illégalement des données de toute pièce comme tu le suggères (au risque stupide d'envoyer ses dirigeants devant les tribunaux et de faire capoter l'entreprise).


As-tu un document qui atteste d'une homologation sérieuse, indépendante et pertinente de leurs flashages, ou est-ce qu'un juge doit considérer TMG comme des affabulateurs ?


Aucun des deux. Dans le cas de l'affaire jugée, les données recueillies par TMG n'ont pas été mises en doute par la justice, ni contestées par la personne poursuivie.


Pour l'instant le seul condamné est innocent


Innocent du téléchargement illégal, pas du défaut de sécurisation, ce pour quoi il a été condamné.


et c'est son ex-femme, non condamnée, qui a partagé 2 chansons.


Elle n'a pas été poursuivie pour contrefaçon. Mais elle a avouée avoir commis ce délit.


La condamnation a été possible grâce à des aveux. Nombre de preuves depuis 3 ans: 0.


L'aveu s'accompagnait d'éléments à charge.


2) Ne pas confondre un gendarme, et un "agent HADOPI" qui se tape des citoyens et qui lui est au service exclusif des majors.


D'un autre côté, ils engagent leur responsabilité lorsqu'ils font un constat. On peut être honnête même en travaillant pour une major.
[message édité par Croux le 20/10/2012 à 16:11 ]
Inscrit le 28/06/2006
2713 messages publiés
@superadmin

"mais plutot pour dénoncer son manque de fiabilité potentiel"

Le manque de fiabilité potentiel est une chose, le manque de fiabilité effective en est une autre bien plus difficile à évaluer.



"je suis quasi sur que nos couts ne depassent pas 1% de ceux de TMG pour le meme job"

Ce n'est pas le même job, justement : d'un côté on a un groupe qui récolte des ip bénévolement, de l'autre on a un groupe avec des salariés à payer et qui doit en plus procéder à des vérifications pour éviter les fakes.


"c'est donc du tout benef pour TMG, qui se contente du minimum technique tout en se goinfrant sur le dos de la situation."

Comme c'est l'industrie culturelle qui paye, c'est son problème.


"pour ta gouverne, lefessant n'a pas commit d'erreur, c'est toi qui oublie qu'a cet epoque personne n'avait encore pensé qu'il fallait absolument telecharger un chunk."

C'est faux, recherche dans les archives de Numerama, tu verras qu'à l'époque beaucoup parlaient déjà du téléchargement d'un chunck pour apporter un élément de preuve et affirmaient que l'IP n'allait rien prouver à elle seule. Que Lefessant n'ait pas intégré cet aspect là du problème technico-juridique dans son rapport est une erreur, il aurait du y penser ou se renseigner.

Voilà par exemple ce qu'écrivait Numerama en octobre 2008 : "En France, à notre connaissance, la procédure de collecte des adresses IP validée par la CNIL ne prévoit pas qu'un téléchargement soit initié pour vérifier que le suspect partage effectivement l'œuvre pour laquelle son adresse est prélevée."


"sauf que le fonctionnaire est un employé du privé dont la paye depent entierement de la satisfaction des clients, mais qui sont aussi des parties prennantes directes dans l'affaire ..."

La satisfaction du client ne dépend pas de la tenue d'un procés et de la condamnation à verser une amende (qui irait de toutes façons dans la poche de l'Etat). La statisfaction du client serait négative si l'employé et TMG faisaient mal leur travail en annonçant des relevés faux ou erronés.



"et personne ne peut donc pretendre raisonablement qu'il est infaillible."

Tu as tout à fait raison, reste que je ne connais rien qui soit infaillible en pratique.

"donc, il suffit bien de contester la valiité du relevé d'infraction pour rendre la procedure sérieusement bancale et juridiquement inacceptable."

Sans doute, mais si un juge est amené à prendre une décision il tiendra aussi compte des éléments qui lui auront été rapportés. Avec toute les incertitudes que cela implique sur la décision finale...


" je crois qu'il faut etre de très mauvaise foi pour trouver un fondement raisonnable ou une quelquonque excuse aux gens qui nous ont menés a cette situation"

Je ne prétends pas excuser qui que ce soit. Je me base seulement sur l'état actuel de la situation, en déplorant qu'une licence globale n'ait jamais pu trouver sa place.
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882 messages publiés
Bon bon bon... Qu'est ce que je fait? je répond? Encore? point de loi par point de loi? J'ai pas à vous(te) convaincre que le texte existe, a sa mécanique et qu'elle est applicable depuis 2009 et appliqué depuis 2012, vu que c'est des faits. ON peut toujours gueuler sur les faits, comme les gens qui se demandent toujours pourquoi les accidents arrive: ça reste de la reflexion perso qui n'a pas sa place dans le déroulement de l'application d'un texte...
Désolé mais comme t'est présenté comme "l'expert" (héhéhé ...pardon) c'est à toi que je vais répondre. J'espère que tu prendra le temps de le lire,
==> "non, personne ne peut démontrer que j'ai reçu un mail, le premier avertissement juridiquement valable est la LR qui n'arrive qu'après 3 détections par le radar de TMG. on ne peut pas me reprocher de ne pas avoir reçu un mail dont on ne sait pas ou il s'est perdu et s'il a bienbréceptionné. (j'installe et je configure souvent des MTA et des MDA donc je sais aussi un peu de quoi je parle : même si cela reste rare, un mail peut se perdre.)

cela dit, ce n'est pas parce que tu reçoit une LR et que tu l'ouvre (ou non) que tu peut être condamné pour un acte qui n'est pas avéré : pour avérer la négligence caractérisée il faut démontrer la diffusion illicite d'un fichier contrefait sur le p2p a partir de l'adresse ip du citoyen impliqué.

hors, a moins que l'internaute ne reconnaisse explicitement son infraction au droit d'auteur, ou bien qu'une perquisition ne soit menée a sont domicile par des agents assermentés par le ministère de l'intérieur (et pas par le
ministère de la culture ...) il suffit a l'internaute de contester la véracité de cette accusation pour botter en touche"
Déjà le premier mail, il est pas demandé par la loi: la loi ne parle que de 2 courriers: la recommandation faite par courrier remis contre signature (pas LRAR, LR) + mail (mais le mail on s'en fout qued ce soit le premier ou le second, pas de valeur juridique. Sache qu'à partir du moment où tu reçoit un lettre recommandé, que tu la réceptionne, que tu la refuse, que tu l'ouvre ou pas, tu a été mis en position de prendre connaissance donc tu "es informé".
Ensuite ta définition perso de la négligence caractérisé, bah elle ne correspond à rien: la négligence caractérisé dans la sécurisation de ton accès, c'est justement pas lié au partage en lui même, mais à l'utilisation de ton accès malgré réitération des utilisation contrefaisante par P2P. J'ai déjà remis les textes dans un autre fil, vas y si tu veux vérifier.
le résultat c'est que tu ne peut pas contesté tel que tu le dit, vu que ton accès à été utilisé, à plusieurs (deux) reprises sans que tu ait réussis (ou même essayé: la loi englobe les deux par le terme de négligence) à empecher ça. Point
C'est aussi con (et con) que ça: après, tu peux chercher à contester en justice la véracité de ces relevé de TMG, mais vu que tu a eu quand même 2 ans et demi pour le faire devant la HADOPI, etc... ça fait un peu mauvaise foi (ça se tente, mais je dit juste qu'il faut être con pour attendre 2 ans et demims quand quelqu'un pirate ton accès web...)
==>"réfléchis un peu chichiseincink :
pourquoi selon toi l'état prend il la peine de faire certifier les radars routiers ... ?"
Je réfléchis, je réfléchis... Ah mais oui, ces radars certifié dont tu peux contester la véraciter jusqu'à un certain pourcentage d'erreur. Oui je vois, et je vois que la certification change effectivement la donne.
POur ce qui est de la certification des radars, je te conseil de plutot regarder du coté du monopole sur ces machines qui en découle: Mr Radar a obtenu ça pour éviter qu'un Xavier niel du radar ne s'amène et lui bouffe du marché...
==> "on comprend entre les lignes qu'au bout du compte que la procédure hadopi n'a jamais été prévue pour couper le net aux internautes pirates mais seulement pour leur faire peur car au plus haut niveau de l'état on sait très bien que les citoyens qui contesteront le relevé d'infraction produit par TMG ne seront jamais condamnés/condamnables et que seul ceux qui avoueront l'infraction pourront l'être. et c'est pourquoi on les incitent autant a appeler l'hadopi pour avoir des
détails sur l'infraction ... ! pourquoi ne pas donner le nom du fichier directement dans le 1er mail et proposer un contact
téléphonique ? parce qu'ils savent bien que la plupart des gens qui vont les appeler vont admettre l'infraction"
Tu comprends en tre les ligne!! C'est ta vision. Vu l'opacité des échanges, on peut tous y voir ce qu'on veut. Donc ta théorie du complot...
Et tu peut avoir le non du fichier, sans avouer ou rien: tu dit " on me dit que je Dl en P2P, j'aimerais bien voir ça" et tu reçois le nom. point. Pas la peine de dire, "moi j'ai DL Ironman 3, c'est pour ça que vous m'ecrivez".

Au passage, un aveu extra judiciaire, ça pèse pas lourd: ça tu peux le nier facilement, si tu aimes tant ça.
Après, je suis pas techos, donc les mesures de la HADOPI, les tiennes, celles de ma grand mère, je ne prétend pas pouvoir les analyser. En revanche, il me semble que si la hadopi ET ses opposants s'accordent pour dire qu'il y a baisse (la Quad l'a admit et s'en emeut : je comprend, le P2P est un très bon outil qu'il ne faut pas abandonner) c'est que chiffre précis à l'appui ou non, il doit y avoir uun mouvement de désaffection depuis 2009. MAis tous le monde sauf toi, doit se gourer...
==>"après plus de 2 ans et plus de 20 millions de foutu en l'air, auquel s'ajoutent 25 millions (3 millions * 8,50 euros) de frais d'identification d'ip qu'il faudra bien payer un jour (par les impots et pas avec les benefs d'universal ou sur le
budget de l'alpa) et j'en passe et des meilleures question gaspillage de fric a une époque ou l'on en a pas du tout, le seul résultat tangible de l'hadopi c'est un pauvre type qui a cause de sa femme a été condamné a 150 e d'amende ..."
Ahhhhh la politique du chiffre!!! ce paradoxe bien de chez nous!!! On gueule quand les chroumpfettes font du chiffre, mais on demande à la HADOPI d'en faire pour justifier ses 12 millions... Et si elle avait fait du chiffre on lui aurait reproché... ET si ça avait été moite-moite on aurait dit la même chose parce que ... parce qu'il n'y a pas de raison de ne pas taper dessus......
ça vous bouffe cette amende de 150€, hein? Vous ne savez pas quoi en dire... On pourrait dire que ouf... pas de grosse sanction, ni de vague de condamantion, mais ça reviendrait à remercier la hadopi... On pourrai dire qu'a ce prix là autant ne pas le condamner, mais l'application de la loi, c'est pas la réflexion du café du commerce... Que dire? AH bah on va viser les tire mp3 repéré (comme si, pour du Brel, ou du Rachmanoniff, on aurait plus accepté l'amende)...
Alors écoute moi bien l'expert. Pour un débat sur la moral, sur tout sujet ouvert à l'inteprétation de chacun, ramène ta fraise, et on discutera entre gentlemen sans soucis, avec échanges de visions. Même sur ce que doit ou ne doit pas devenir le droit d'auteur, si tu veux: le droit fiction sert à ça.
Mais quand il s'agit d'un texte de loi, en vigueur, passé au tamis du conseil constit, mis en application par un juge du fond, sans contestation par la Cour de Cass (pas encore) sur lequel, manque de pot pour toi, je m'i connais un tout petit peu, renforce tes arguments, arme toi d'un peu plus que 2 pauv'es graphiques sur la hausse ou la baisse de fréquentation des réseaux P2P entre octobre 2010 et septembre 2011 pour la commune de saint père sur yvettes, et commence ne serait ce que par lire les textes, lignes après lignes, et comparer avec les faits, parce que sinon, c'est effectivement un mur que tu trouvera en face, et le problème c'est que je fais souvent ma tête de con qui veut avoir raison, mais quand en plus j'ai vraiment raison, je suis pire...
Rappel (pour adoucir les moeurs): je trouve le texte, mal écrit, à revoir, notemment en ce que justement cette infraction ne se réalise pas part ton fait, mais par le déroulement de la procédure de réponse Graduée. C'est pas inconstitutionnel, ni illégale (un loi illegale héhé, c'est juste un procédé abberant, inadéquat, et peu efficace, en effet (mais est ce que ça doit l'être? pas forcément. Surtout pour taper sur l'abonné et non pas le vrai salaud, le contrefacteur).
En revanche, la HADOPI me semble avoir bien redressé la barre en évitant justement un flux massif de dossier vers le parquet, en multipliant les plan com (peu efficace, mais quand même) et surtout parce qu'elle met en oeuvre les 2 autres mission dont celle sur les DRM/MTP avec l'affaire VLC dont j'attend beaucoup. Si elle se plante avec ça, je reviendrait volontier sur mon appréciation de l'institution (mais certainement pas sur l'infraction condamnée par le juge).
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882 messages publiés
superadmin, le 22/10/2012 - 05:54

shin-machin
>> j'espère que tu prendra le temps de le lire

bin non

et désolé je discute pas avec les ados qui savent tout.
(juste un vieux principe religieux a la con, rien contre toi.)


tout ce que je constate c'est qu'en deux ans, mis a part un gars qui avoue, personne n'a été condamné.
après avoir englouti 20 ou 30 million d'euro pour ce faire, c'est surement parceque l'hadopi a les bons moyens techniques et juridiques ...

alors vous pouvez toujours prétendre que j'ai tort mais les faits montre que j'ai raison.


superpula
kipukipete ossi.

Mmmmm... Immaturité et condescendance. C'est quand même beau à lire. Surtout quand ça contient du
"désolé je discute pas avec les ados qui savent tout.".
Du coup, je prends le plis:
Entrée en mode condescendant
Bon il ne s'agissait pas de discuter, mais de lire (c'était peut être trop compliqué, dsl). Pour ce qui est de ton coté religieux, je laisse à un autre numéreunaute le soin de le critiquer (parce que là, ça le mérite hautement).

Ton constat est biaisé (non, ne pouffe pas comme un enfant, c'est un vrai mot, sans connotation) parce que tu choisit les faits que tu veux observer pour aller dans ton sens.
Par dessus ça, tu rajoutes un certains niveau de non-connaissance du sujet qui dépasse largement celui de la Miss Albanelle de son temps (et ça c'est beau).
Et enfin, tu te positionnes comme celui qui ne discute pas avec ceux qui savent tout, pour ensuite dire que tu sais tout (ou à peu prêt) sur le sujet vu que les faits que tu choisit te donnent raison (selon ta propre interprétation en plus)..
Sachant que d'une, les condamnations massives n'étaient pas l'objectif, deux, l'aveu du gars n'est en rien pertinen dans sa condamnation, et trois, que la question des moyens (trop important) ne préjuge en rien de son efficacité ou non (vu que c'est qu'elle en fait qui compte), ton dernier paragraphe atteint des sommets. Le tout avec le verbe (l’élocution, si tu préfères. La capacité à t'exprimer, pour être sûr que tu comprennes) d'un des ces fameux ados pour lesquels ta religions a si peu de respect (vu que ce n'est ni le trio gagnant catho-juif-islam, ni un percept bouddhiste ou autre, j'imagine qu'il s'agit plus d'une secte, mais tu vas me sortir que ce n'est qu'une question de point de vue).
C'est à en regretter la qualité des interventions de @Cordialement...
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