Publié par Guillaume Champeau, le Jeudi 27 Juin 2013

Révolution ? La Hadopi propose une pseudo licence globale !

Fatiguée de devoir défendre une licence globale qu'elle sait inefficace, agacée de voir son travail jeté à la poubelle avec le transfuge de ses compétences vers le CSA, convaincue que la lutte contre le partage des oeuvres entre particuliers mène à une impasse... la Hadopi renverse la table et lance un vaste chantier visant à étudier une solution alternative : la rémunération proportionnelle du partage. Une pseudo licence globale qui légaliserait les échanges non marchands, tout en rémunérant les ayants droit.

Est-ce une tentative de reprendre des cartes en main au moment où le ministère de la Culture prépare sa propre étude sur les échanges non marchands, ou la manifestation d'un sursaut d'orgueil qui la pousse, à l'article de la mort, à enfin dire, au fond, tout le mal qu'elle pense de la lutte contre le piratage après trois années de basses besognes qui lui ont montré que la riposte graduée n'avait aucun effet ?

Dans un communiqué inattendu publié jeudi soir, l'Hadopi a fait savoir qu'elle commençait "l’analyse de la possibilité, ou non, de modéliser un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands". En guise de giffle à la mission Lescure qui a exigé sa fausse mise à mort, il s'agit de montrer enfin qu'il peut exister une alternative crédible à la lutte contre le piratage, que Pierre Lescure n'a pas eu le courage — ou l'intérêt — de défendre.

"Un même usage est qualifié soit de « piratage en ligne », soit « d’échange non marchand »", constate l'Hadopi, qui ajoute que cet usage est "complexe, migrateur et résilient". Donc impossible à arrêter. Et si on ne peut l'arrêter, il faut l'accepter, voire l'embrasser.

Si l'Hadopi met en oeuvre la riposte graduée, c'est parce qu'elle "a pour mission de dissuader" le piratage. Mais elle veut démontrer qu'elle peut aussi être leur alliée, avec une proposition innovante, capable de renverser les tables.

Une rémunération proportionnelle du partage

Aussi, la Haute Autorité propose "d’évaluer la pertinence et la faisabilité d’une « rémunération proportionnelle du partage » emportant acceptation des échanges concernés". L'idée n'est pas de légaliser le piratage, mais de "s'inspirer" de la rémunération pour copie privée, qui compense la réalité d'un usage, avec deux postulats cumulatifs: 

  1. seule la consommation non marchande des œuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle ;
  2. seules les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres protégées doivent participer à la compensation, à due proportion du volume, de la nature des activités, et du profit qui en est retiré.

Contrairement à la licence globale, ce ne sont donc pas les abonnés à Internet qui payeraient pour le téléchargement et le partage des films, musiques et autres livres entre particuliers, mais tous les acteurs qui en tirent profit à différents degrés, à due proportion de leur implication dans la chaîne de partage (on pense aux FAI, fabricants d'ordinateurs et de téléviseurs, services de stockage en ligne, etc.).

Pour le moment, il s'agit uniquement d'une étude, qui pourrait aboutir à la conclusion qu'un tel système est impossible. Elle a en tout cas le mérite, enfin, d'ouvrir sérieusement le débat sur une voie qui n'est pas sans rappeler notre propre proposition de licence de diffusion culturelle (LDC), établie au début de l'année 2004. Il y a presque 10 ans.

Un premier document soumis à consultation sera rendu public "prochainement", et commencera par définir les usages susceptibles d'être considérés comme "non marchands".

Vivement.

Publié par Guillaume Champeau, le 27 Juin 2013 à 18h42
 
46
Commentaires à propos de «Révolution ? La Hadopi propose une pseudo licence globale !»
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3160 messages publiés
Conflits d'intérêts, publication du patrimoine des élus, dangers des brevets logiciels et sur le vivant, et maintenant licence globale envisagée...

Alors, toujours aussi absurde le programme du Parti Pirate dans ses mesures proposées depuis des années déjà ?

Il n'y a que les imbéciles qui ne changent jamais d'avis, et force est de constater que la Hadopi semble enfin vouloir gagner en sagesse, au crépuscule de son existence. Mais le mot "proportionnel" est ce qui fait tâche: une rémunération à la proportionnelle favoriserait ceux qui sont déjà favorisés (le "top 50"), alors que ça ne payerait même pas l'enregistrement pour les nouveaux et modestes artistes. D'où l'idée de RMS: rémunérer à la racine cubique. Et il faut que ça soit déclaratif, impossible de comptabiliser tous les téléchargements en P2P.

*et je m'assure à ce que ça ne soit pas comptabilisable et même très difficilement estimable: Freenet.
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352 messages publiés
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10 ans !
Que de temps et d ' argent perdu.
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224 messages publiés
si ils ont confié cette mission a Riguidel, on peux s'attendre à un beau DPI des des familles pour compter les points
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1371 messages publiés
haha grave, je la sens venir modèle géant la quenelle quoi
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1061 messages publiés
L'idée n'est pas de légaliser le piratage (...)

Sauf que sans ce premier pas, la redevance n'aurait aucun fondement juridique. Taxer une activite illegale est illegal en soi.
Apres tout, la RCP est fondee sur l'exception de copie privee qui, meme sans en faire un "droit" mais une "exception de droit", rend la pratique legale. C'est suffisant.

Donc, si l'etude conclut a la viabilite... de taxer tout le monde (comme c'est original), alors il lui faudra legaliser le "partage non-marchand" pour l'utiliser comme pretexte.
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961 messages publiés
Bah, ds notre république bananière, on a réussi a maintenir en toute illégalité la redevance copie privée pour les Pros ( désormais on peut évaluer le coté absurde de la loi qui n'a pour but que d'empecher les entreprises de ne pas payer la taxe pro )
Dans notre belle République Bananière, l'état préleve des impots sur les prostitués, ce qui en fait, in fine, le 1er Mac de France ...
Etc, la liste pourrait être infiniment longue ...
La Loi, c'est pour les pauvres et les mécréants, pas pour "ces gens la" !
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377 messages publiés
Une des composantes d'une telle mesure serait justement de légaliser les partages non-marchands...
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961 messages publiés
Bah la "répartition proportionnelle" c'est déjà ce qu'utilise la Sacem, une bonne grosse répartition "a la louche", on arrose les plus gros, ensuite on prétend ne pas pouvoir trouver "les autres", ce qui devient une "cagnotte" ... pour la Sacem ...

Bref commeles citoyens qui ont confié leur destin a une bande d'escrocs pour la plupart énarques qui vivent dans un Monde que l'on ignore, les artistes ont confié leur destin a deux bandes d'escrocs, Les Maisons de disques et la Sacem, qui finit de les tondres ...
Finalement, j'ai un peu de peine pour eux ...
Inscrit le 23/10/2010
233 messages publiés
C'est une taxe pour les site warez, grosso modo ?

edit : et/ou les FAI
[message édité par flaxe le 27/06/2013 à 19:20 ]
Inscrit le 19/01/2010
9 messages publiés
Que se passe-t-il dans ce gouvernement.
Après la discussion d'utiliser des formats ouverts, les logiciels libres, la gendarmerie qui dit non à Microsoft, voilà que quelqu'un ose remettre en question la grande "inutilité" d'Hadopi. Seraient-ils en train d'inhaler le vernis puisqu'il n'y a plus de moquette. Je m'inquiète
Inscrit le 13/02/2012
600 messages publiés
Ah seraient-ils en train d'évoluer? Faut juste voir ce que ça va donner, si ça débouche sur du DPI & masse taxe sur les FAI & co' bof.
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2307 messages publiés
Too little too late.
C'est la repentance sur le lit de mort, et encore, elle est tiédasse.
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3289 messages publiés
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6369 messages publiés
HADOPI ??? Euh ça existe encore ce truc là ?
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595 messages publiés
proportionnelle = DPI

ou alors on taxe tout download même légal (distrib linux etc) !
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515 messages publiés
non, a partir du moment ou ca devient semi legal, voir legal, on peut faire des state par simple questionnaire sur un panel representatif, comme pour la distrib de la redevance télé, le seul inconveniant est que les petite production ne seront pas visible, mais de toute maniere il ne faut pas se voiler la face, personnes au gouvernement n'a envisager qu'elle touche du fric
Inscrit le 23/06/2009
160 messages publiés
Ou bien tu demandes des stats sur les principaux trackers, ou sur les principaux sites référençant les liens P2P. Si les échanges non marchands sont légalisés, ils devraient accepter de fournir des stats anonymes.
Pas besoin de données personnelles, le nombre de clics sur les liens des principaux sites suffiraient à donner un bon ordre d'idée des proportions de téléchargement des différentes oeuvres (mais pas de volume certes, vu que ce serait sur un nombre limité de plateformes).

Ce serait bien plus fiable que du déclaratif (va donc me citer tout ce que tu as téléchargé sur l'année passée,...), et permettrai même aux petits d'exister dans les stats (vu que ce serait sur de plus gros chiffres).
Couplé à une formule de répartition par racine cubique, ça serait assez simple et bénéfique.

Mais bon, faisons plutôt une longue étude, qu'on ne finira pas parceque l'Hadopi sera "dissoute", et le non avancement sur le sujet sera à reprocher à ceux qui ont voulu sa mort.
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2796 messages publiés
ça ne sera pas du DPI, car c'est ce qu'ils auraient déjà mis pour traquer les téléchargeurs.

non, je verrais plutôt la mise en place d'un mécanisme de partage dédié et sous contrôle de la hadopi.

bref, un truc voué à l'échec, et une façon de nous démontrer que le principe de la licence légale n'est pas viable.

ne pas oublier par ailleurs qu'avant de télécharger, il faut que certains mettent à disposition: et je doute que ces derniers utilisent un machin sous contrôle de l'état, et... payant.
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3278 messages publiés
ce ne sont pas les abonnés à Internet qui payeraient mais tous les acteurs qui en tirent profit à différents degrés, à due proportion de leur implication dans la chaîne de partage (on pense aux FAI, fabricants d'ordinateurs et de téléviseurs, services de stockage en ligne, etc.)

... qui répercuteront la taxe sur les abonnés à Internet.

C'est brillant.
Inscrit le 29/08/2008
1135 messages publiés
C'est une taxe pour les site warez, grosso modo ?


En partie oui quand ça parle "d'entités" qui font du marchand avec du non-marchand même si prouver l'aspect marchand peut être complexe. Par contre, ça ouvrirait la voie à la taxation de tout ce qui utilisation marchande du domaine public (et donc de "l'industrie du divertissement" par rebond)

Sauf que sans ce premier pas, la redevance n'aurait aucun fondement juridique. Taxer une activite illegale est illegal en soi.


Je plussoie car ils parlent de compensation mais si c'est un échange non marchand, je ne vois pas comment il peut y avoir un préjudice (enfin si je vois en tirant par les cheveux mais bon)
En gros c'est comme videosurveillance -> videoprotection, sauf que là c'est piratage -> echange non marchand (ça fait plus "collectif" même hadopi le dit: gestion collective !! )

PS:
http://www.hadopi.fr...de-consommation

C'est fou de voir hadopi montrer que le illicite atteint 70/80% du dl de films/series_tv, mais on est plus proche de la vérité au moins.
Inscrit le 16/04/2011
3 messages publiés
Un point qui m'a toujours laissé très dubitatif sur les propositions de licences globales (mais aussi dans la licence de diffusion culturelle (LDC) évoquée dans l'article), c'est la mesure de "popularité" d'un artiste. On tombe rapidement dans une surveillance assez poussée où le lecteur média va aller raconter à serveur X ou Y (propriété des ayants droits dans le pire cas, du gouvernement dans le meilleur) ce que M. Dupondt a écouté et/ou regardé. à‡a pose d'autant plus des soucis de faisabilité pour de "vieux" appareils non connectés à Internet a priori.

Le souci, c'est que sans avoir un report aussi poussé, les mesures seraient faussées, à moins de mesurer la popularité via les écoutes/téléchargements sur un serveur de partage central (mais alors, quid de potentiels bots, scripts ou magouilles pour gonfler artificiellement les écoutes).

Bref, j'aime l'idée de la licence globale, mais je ne vois pas comment, en pratique, un système de répartition proportionnel vraiment équitable peut émerger.
Inscrit le 17/03/2008
2751 messages publiés
Le problème que tu cites a toujours été la principale critique , et avec raison, des détracteurs du système de licence globale : Comment et par qui répartir les sommes ainsi collectées.

La SACEM aimerait bien que ce soit la SACEM, l'état aimerais bien que ce soit Bercy, les FAI (notamment Orange, qui dispose d'une "branche" culturelle) aimerais aussi s'en occuper...

Bref, tout le monde aimerais taxer à condition que ce soit eux qui en profite, quoi .

Et comme le dis hahaha ci-dessus, le but de la HADOPI n'a jamais été de s'intéresser aux petites productions... le but est de continuer à filer de l'argent aux majors du secteur , tu comprends bien que le système marche tellement bien comme ça, faudrait pas le casser...

Pour en revenir aux critères et méthodes de répartition on est toujours écartelé entre le besoin de rémunération "au plus juste" qui implique d'être très intrusif, ou le sondage type Mediamétrie, qui favorise les plus gros.

Philippe Aigrain http://paigrain.debatpublic.net/ a pas mal travaillé sur ces questions, ses écrits sont bien plus clairs et exhaustifs que tout ce que je pourrais déblatérer ici !

Mais peu importe ce qu'il écrit, de toute façon, le gouvernement choisira ce qui permet de taxer le plus les consommateur et de récupérer le plus d'argent. Il se fout bien de ces détails de répartition, ce qu'il veux c'est nous faire les poches le plus possible, et de préférence qu'on ai pas trop notre mot à dire sur la répartitions des sommes ainsi ponctionnées.
Inscrit le 24/02/2009
363 messages publiés
Bref, j'aime l'idée de la licence globale, mais je ne vois pas comment, en pratique, un système de répartition proportionnel vraiment équitable peut émerger.


Pourquoi pas en mettant en place une plateforme de sondage qui demanderait aux internautes de renseigner les œuvres qu'ils apprécient. L'argent récolté via une taxe serait alors distribué aux artistes ayant le plus plu (les artistes ayant un grand nombre d'appréciations positives seraient mieux payés que les artistes ayant moins d'appréciations positives). De cette manière on ne surveille pas les téléchargements, et ce n'est pas la popularité seule qui jouerait sur la rémunération, mais aussi la qualité. Par exemple, ça arrive que les gens téléchargent massivement un film parce que la bande-annonce avait l'air pas mal, et pourtant ils jugent a posteriori que c'était un mauvais film. Avec le système de rémunération actuel ou un système de comptage de téléchargements, ce genre de film resterait toujours bien rémunéré (à tort), avec un système de sondage ce serait moins le cas.
Inscrit le 24/12/2011
2307 messages publiés
Oui ça fait partie des solutions les plus intéressantes pour la question de la répartition
Inscrit le 20/09/2009
364 messages publiés
Cette pseudo licence globale a déjà un nom bien connu : taxe sur sur la bande passante.
Inscrit le 24/08/2009
150 messages publiés
Ce que je crains avec la licence globale, c'est qu'elle marginalise encore plus les artistes en dehors du système. Si on veut une licence globale efficace, tous les artistes doivent impérativement être inscrit dans une base de donnée type SACEM pour être rémunérés. Seulement, c'est très loin d'être le cas notamment dans les milieux punk et dérivés, rave, IDM etc... Et, même si ces artistes gagnent l'essentiel de leurs salaire en concert, la vente de disque leur permet (et, je prend mon cas personnel...) d'arrondir un peu les fins de mois, dans un système proportionnel de ce type, c'est pas 5€ qu'on touche par disque vendu, mais d'un ordre certainement moindre (comme ce qu'on gagne à la SACEM quoi, po de zob).
Puis, la licence globale pose le problème des licences elles mêmes : Je vais encore prendre mon cas, mais pourra-t-on appartenir à la licence globale lorsque l'on utilise les licences types creative-commons ? Vu tous ses principes, ça me semble assez compliqué à appliquer d'une façon uniquement commerciale. Je vend personnellement mes albums dématérialisés à prix libre (donc, autorise le partage) et ceux pressés à environ 5€ (ça dépend du nombre de pressage qui définit le prix d'un album etc...), et je pense gagner plus que dans l'unique cadre d'un partage global rémunéré, qui existe déjà de certaines façons. Sur youtube, si on décide de mettre une pub sur sa vidéo, on gagne de l'argent en fonction du nombre de vue, et la pareil, y a que les très très gros qui peuvent prétendre à quelque chose de descend ,et, pour les plus gros youtubeurs, c'est de l'ordre du SMIC (exemple, un youtubeur qui parle de son salaire ).
Inscrit le 13/05/2009
129 messages publiés
En même temps pour une vidéo de gameplay de qualité douteuse tous les deux jours et des vidéos sponsos ça me parait vraiment pas mal un SMIC. Quand tu vois que pour la même chose t'as des gens qui se trouent le cul dans un boulot éreintant 8h par jour...
Inscrit le 24/08/2009
150 messages publiés
Ah, mais c'est juste parce que le mec en parle que j'ai montré cette vidéo, je suis d'accord ça casse pas des briques (mais TF1 non plus).
Puis, je pense pas que l'argument "le type en fout pas une" soit un argument valable dans le cadre de la licence globale, vu que c'est exactement la même chose. Le problème est qu'on ne peut pas, en art, mesurer un salaire suivant un nombre d'heure, ni suivant la qualité d'un travail. La seul solution restante étant la visibilité/nombre de disque vendu/nombre de place de concert vendues etc...
J'ai bossé dans des ateliers d'artistes et c'est pas 8h par jour qu'on bosse, mais plutôt 15h, sans vacances, des fois sans week-end. Un tableau vendu, on va dire que ça va rapporter disons 2000€ pour un artiste plus ou moins débutant (ça dépend aussi de la taille, des matériaux etc..), mais 2000€, le type a de la chance si il vend deux tableaux dans l'année, on a donc un "salaire" de (15*300[jours, ce qui est assez arbitraire mais bon y a pas de règles])/2000=2,25€/heure. C'est donc un mode de vie assez dur, mais choisis, c'est "normal" qu'un artiste crève la dalle, mais faut pas voir ça comme de la glande vu que ce n'en est pas.

Notons aussi que la licence globale ne règle en rien le problème du répartissement du prix d'un album, et que de toute façon les artistes se font enculer sévères par les maisons de disque et la licence globale profitera de toute façon à ces mêmes maisons de disque, vu que les contrats stipulent généralement la cessions des droits d'auteurs.
[message édité par BlackTrust le 28/06/2013 à 19:33 ]
Inscrit le 13/04/2012
838 messages publiés
Rha ! NOSTALGIE !

C'était le bon vieux temps :


http://www.champeau.info/ldc/page1.php

Quand on voit ça :

Image IPB

Image IPB

on se demande comment les choses ont pu pourrir à ce point et devenir :

Image IPB

et
Image IPB


C affreux de veillir quand même.

On commence jeune, et beau, et brillant, et de gauche.
On fini et vieux, et moche, et crétin et de droite (enfin, de droite même pas assumé.

C fou quand même.
Inscrit le 13/04/2012
838 messages publiés
dans le même genre on est passé de :

Image IPB


à :

Image IPB


enfin, c joli aussi comme bannière une golf.
Inscrit le 24/12/2011
2307 messages publiés
C'est bon tu peux arrêter ton spam de critiques, c'est pas très intéressant (sans doute parce que c'est pas très construit)
Inscrit le 13/08/2010
8054 messages publiés
De plus, il se fait mal aux mains. Je ne sais pas ce qu'il a comme clavier...
Inscrit le 24/12/2011
2307 messages publiés
Moi aussi j'ai cru mais non c'est pas ça : il s'est arraché les yeux, regarde bien
Inscrit le 13/04/2012
838 messages publiés
oui, vous êtes bien représentatif du nouveau numerama tous les deux.

vous avez pas du connaître Ratatium.

Pas étonnant que vous ne soyez pas nostalgiques des bannières : 'Légalisation du P2P', et que vous préfériez les bannières publicitaires.
Inscrit le 24/12/2011
2307 messages publiés
Si, j'ai connu. D'ailleurs il me semble que ça s'appelait Ratiatum, pas Ratatium, non ? Je connais ptet mieux que toi.
Mais bon tu passes ton temps à te plaindre que Numerama est nul, franchement c'est lourd. Tes pas chez toi ici, moi non plus, tas le droit de critiquer, mais passer ton temps à dire du mal du tenancier je trouve ça franchement pas correct.
Inscrit le 13/08/2010
8054 messages publiés
Haha ! ! Tu es mignon... jeune mais mignon
Inscrit le 07/03/2013
20 messages publiés
"Fatiguée de défendre une licence globale qu'elle sait inefficace," > Ah ? Depuis quand la Hadopi défend la licence globale ?
Inscrit le 21/11/2011
624 messages publiés
Me suis fait la même remarque...
Inscrit le 23/09/2006
3289 messages publiés
oui ca sent l'erreur dans l'article, ils ont surement voulu marquer "la riposte gradué"
Inscrit le 21/11/2011
624 messages publiés
Au lieu de plancher sur des études qui ne mèneront à rien à cause des cryptages et autres offuscations obscures, ils feraient mieux de plancher sur une taxation réduite sur l'abonnement et laisser le peuple charger...
Inscrit le 29/04/2009
1494 messages publiés
- Non merci ! Trop tard ...on n'en veut plus !
La Licence Globale serait-elle la "bouée de sauvetage" des Majors & du Cinoche pour sauver notre "exception culturelle" ? Suite à la prise de bec entre Hollande et Baroso ( qui était prêt à brader cette dernière aux Américains ) et a un ALE qui se déroule entre l'UE et les USA....on ne fait pas le poids et ils risquent d'y laisser des plumes... mais la défense des droits d'auteur/copyright, doit passer après, la défense de la Neutralité du Net & la libre-circulation sans entrave tarifaire des ayants-droit !!
- La LG demeure 1 piège à cons ...et dévie l'inévitable arrivée des Creative Commons qui finira pr s'imposer logiquement sur le web ! bien que nos Gouvernants refusent toujours d'acter au Parlement ; le fait qu'elle existe et vit en dehors de toute reconnaissance législative !!! On n'est pas là pour lancer 1 bouée de sauvetage à une industrie pourrie moribonde : Bravo Thb : -"Too little too late...C'est la repentance sur le lit de mort, et encore, elle est tiédasse" .... Trop de taxes finit par tuer l'exception culturelle et encourage la dissidence des internautes . La France a des problèmes de Dette et des coupes-sombres vont aussi toucher le Ministère de la Culture... Adieu les rêves de taxes en sus de Philippetti ... Avec la LG ; on ouvre la boîte à Pandorre vers de nouvelles taxes qui finiraient par nous impacter aussi ( souvenez-vous du rêve de Philippetti / Pfilmlin de vouloir étendre la taxe radio-télé aux possesseurs d'appareils connectés ) : on ne les croit plus !!!
-" Contrairement à la licence globale, ce ne sont donc pas les abonnés à Internet qui payeraient pour le téléchargement et le partage des films, musiques et autres livres entre particuliers, mais tous les acteurs qui en tirent profit à différents degrés, à due proportion de leur implication dans la chaîne de partage (on pense aux FAI, fabricants d'ordinateurs et de téléviseurs, services de stockage en ligne, etc.)" (sic) --< les promesses n'engagent que ceux qui les croient !!!
Inscrit le 19/05/2011
57 messages publiés
Pourtant la solution, elle existe depuis quelque temps déjà : c'est Flattr, un système de donation par micropaiements lancé par un fondateur de The Pirate Bay :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Flattr
(Enfin bon, tant que le Parti Pirate n'aura pas une présence significative en France, ce genre solution, trop indépendante des gros acteurs d'Internet / industrie culturelle en France, ne risque pas d'arriver...)
Inscrit le 16/09/2011
201 messages publiés
et le gagnant est jf cope !
pourquoi faire un vote ?
Inscrit le 09/10/2008
3236 messages publiés
trop tard.... et pourquoi maintenant ? tout simplement parce que on a tous ce que l'on veut encore mieux qu'avant megaupload...

peuvent aller se faire foutre.. licence globale ou pas on nous a trop prit pour des cons.. faut raquer ok mais faut faire raquer intelligemment.. la c'est du grand n'importe quoi...

les solutions ont étés avancés par des milliers de défendeurs alors pourquoi maintenant ?? ........... pays de merde...
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