Alors que l'Arcep a prévenu que la procédure d'attribution des licences 4G allait être lancée dans les semaines à venir, Free demande au ministre Eric Besson d'ouvrir une nouvelle consultation publique. Il reproche à mots couverts au gouvernement de vouloir redorer son budget d'ici 2012 grâce à des enchères qui ne prennent pas en compte la nécessité d'assurer une concurrence équitable sur le marché.

La semaine dernière, SFR, Bouygues Télécom et Free s’étaient associés pour prévenir le gouvernement des risques qu’Orange se trouve en position de force dans l’acquisition des licences 4G, qui doivent être attribuées d’ici la fin de l’année 2011. Les trois opérateurs demandaient à Bercy de plafonner le montant des enchères, car « dans un scénario cauchemar, France Télécom mettrait le paquet et rachèterait la moitié des fréquences », prévenait une source proche du dossier.

Mais Free a par ailleurs pris l’initiative d’écrire lui-même au ministre Eric Besson. La lettre révélée par Les Echos est signée du PDG Xavier Niel en personne. « La procédure, telle qu’envisagée à ce jour, pour ce que nous en connaissons, privilégie l’aménagement du territoire et la valorisation du spectre. Le développement de la concurrence, troisième objectif fixé par le législateur, est peu pris en compte« , regrette le fondateur d’Iliad, la maison-mère de Free. « Pour ne pas assister à une préemption du spectre par les opérateurs les plus riches, il nous paraît indispensable que les pouvoirs publics adoptent des mesures similaires à celles mises en place ou envisagées notamment par les régulateurs suisse et britannique« , ajoute-t-il.

Concrètement, Xavier Niel demande à ce que l’accès au spectre des fréquences issues du dividende numérique (de l’arrêt de la TV hertzienne) soit garanti pour les quatre opérateurs, et en particulier « pour le spectre en bande basse« , où les ondes sont les plus performantes. Il souhaite par ailleurs « établir deux plafonds de quantité de fréquences pouvant être détenues par chaque opérateur« , non seulement global, mais aussi « spécifique à la bande inférieure à 1000 Mhz« . Dans le projet gouvernemental actuel, un même opérateur ne pourrait détenir plus de 60 % des fréquences, mais quelle que soit leur « qualité ». Le plus offrant aura les meilleurs ondes, ce qui promet une montée des enchères au seul bénéfice du budget de l’Etat.

Dans son courrier, Xavier Niel rappelle que Free dispose seulement de 10 Mhz pour la 3G, alors que les opérateurs concurrents disposent de 55 à 65 Mhz. Il veut s’assurer la possibilité de rattraper ses concurrents en suggérant qu’aucun opérateur ne puisse détenir « plus de 10 Mhz en bande 800 Mhz et 20 Mhz en bande 2600 Mhz« .

Xavier Niel demande donc au gouvernement de temporiser, « compte tenu de la complexité des incertitudes résiduelles et des enjeux industriels de premier plan de ce dossier« . Les questions de la régulation des antennes relais, du possible brouillage de la TNT par la 4G et des objectifs de couverture du territoire restent ouvertes. Free demande à Eric Besson d’organiser une nouvelle consultation publique, car « il n’y a pas d’urgence à attribuer ce spectre« , « hors l’impératif budgétaire« .

Partager sur les réseaux sociaux