Lors de l'examen du paquet télécom, le Sénat a voté contre l'avis du gouvernement un amendement visant à réduire drastiquement les zones blanches sur le territoire français. Le texte oblige les opérateurs à atteindre une couverture réelle des communes.

Les opérateurs de télécommunications vont devoir faire des efforts supplémentaires pour réduire les zones blanches. En effet, les sénateurs ont adopté jeudi dans la nuit un amendement visant à durcir les critères portant sur la couverture téléphonique. Avec ce vote, la chambre haute du parlement veut pousser les opérateurs à mieux desservir les zones rurales, faiblement peuplées.

Le texte, ajouté après l’article 12, expose « qu’une commune est réputée couverte quand, sur l’ensemble de son territoire, sont offerts au public les services répondant aux obligations de permanence, de qualité et de disponibilité » visées aux articles L41 et suivants du code des postes et des communications électroniques.

Les sénateurs expliquent que cet amendement « vise à obtenir la couverture réelle des communes par les réseaux mobiles. Aujourd’hui, malgré les sondages et communications régulièrement distillés par voie de presse par les opérateurs, de nombreuses communes demeurent partiellement couvertes. La couverture d’une commune ne soit considérée comme effective qu’à partir du moment où elle porte sur la totalité de la commune« .

Considérée comme l’un des aspects de la fracture numérique, la couverture des territoires est dépendante de la volonté des opérateurs à investir dans des régions faiblement peuplées. Alors que nous pourrions croire que le gouvernement soutien la démarche des sénateurs, l’amendement n°7 a reçu un avis défavorable du ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, et de la Commission des affaires économiques.

La question de la couverture se pose également pour les fréquences 4G. Or, un faisceau d’indices montre qu’Éric Besson ne souhaite pas contraindre les opérateurs de télécommunications sur ce sujet. Le gouvernement souhaite avant tout inclure les redevances des licences 4G au budget 2012. Quitte à faire quelques concessions sur les obligations de couverture.

Toute la question est de savoir si cet amendement survivra à la Commission mixte paritaire.

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