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Hadopi : Free "porte atteinte aux droits de ses abonnés" en refusant d'envoyer les mails
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 05 Octobre 2010 à 17h00 -
posté dans Télécoms
 C'est le flou le plus total sur l'envoi des premiers e-mails par Free. Si l'opérateur assure ne pas avoir envoyé de mails et attendre la signature d'une convention, l'Hadopi rétorque qu'elle ne voit pas quelle convention devrait être signée, et rappelle que tous les opérateurs ont l'obligation d'envoyer les recommandations.
D'après elle, le manque de coopération du fournisseur d'accès "porte atteinte aux droits de ses abonnés". En effet, elle estime que "pour la Hadopi, les envois ont été faits". Ça ne sera donc plus de la faute de l'autorité administrative si certains abonnés Free reçoivent un jour une lettre recommandée sans avoir reçu auparavant un mail d'avertissement. Toutefois, Marie-Françoise Marais a également expliqué que le dialogue entre Free et la Haute Autorité n'était pas rompu, laissant entendre qu'une résolution rapide est toujours possible. La balle est dans le camp du FAI. Sujet du 04 octobre - Le fournisseur d'accès Free a affirmé aujourd'hui que contrairement à ses concurrents, lui n'a pas envoyé d'e-mails à ses abonnés. "Nous avons proposé le principe d'un conventionnement dans le courant de l'été au Ministère de la Culture et à l'Hadopi. A ce jour nous n'avons eu aucun retour concret", explique l'opérateur. Les autres "ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi", ajoute-t-il. Or que dit la loi ? L'article L331-25 du code de la propriété intellectuelle dispose que "lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3, la commission de protection des droits peut envoyer à l'abonné, sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l'intermédiaire (du fournisseur d'accès) une recommandation". Le décret du 26 juillet 2010, relatif à la procédure de la riposte graduée, prévoit une sanction de 1500 euros par adresse IP non identifiée par le fournisseur d'accès à Internet. Mais il ne prévoit pas de sanction pour le fait de ne pas avoir envoyé les recommandations aux abonnés. Ce qui ne semble pas anormal, puisque c'est en principe à l'Hadopi de le faire, "pour son compte et sous son timbre", par l'intermédiaire d'un serveur SMTP mis à disposition par le FAI. Par ailleurs, le décret du 5 mars 2010 prévoit bien une convention, qui n'a pas été signée entre l'Hadopi et les opérateurs. Mais cette convention vise uniquement la transmission des données personnelles des abonnés, et pas l'envoi des e-mails. Contactée par Numerama, l'Hadopi nous assure ne pas savoir à quelle convention fait allusion l'opérateur. "L'Hadopi est là pour appliquer la loi, pas pour distribuer les bons ou les mauvais points. Il y a une obligation pour tous les FAI d'envoyer les mails", nous indique la Haute Autorité. Elle affirme disposer d'une "plateforme chez tous les opérateurs" pour l'envoi des recommandations, et que tous les éléments ont été transmis de chaque côté pour l'envoi des différents courriels. Elle se refuse à être plus explicite. C'est donc pour l'instant un mystère. Comment Free a-t-il pu "respecter la loi" et pour autant ne pas envoyer les e-mails, si la plateforme SMTP a bien été mise à la disposition de l'Hadopi, qui a la charge d'envoyer les e-mails ? à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : Free "porte atteinte aux droits de ses abonnés" en refusant d'envoyer les mails»
Répondre
Reisenken
le 04/10/2010 à 19:16
Question facturation peut-être?
 ben oui Free veut gagner des sous et je les comprend les autres FAI sont tous pote a l'ami noboleon donc sont immédiatement partie faire de la délation mais FREE l'éléctron libre des FAI veut faire comme le demande la loi pas comme naboleon et compagnie voudrait le faire.
 Tien donc Olivier Sarkozy ici http://www.leblogfin...-la-famill.html
et on sait que Bouygue est grand copain avec le président de l'ump  Les mails sont peut-être restés coincés dans un serveur SMTP. Le service de courrier électronique ne garanti pas la bonne réception d'un courrier envoyé, il peut tout à fait disparaitre après l'envoi et donc ne jamais arriver jusqu'au destinataire.
 Ah bah c'est ça un Internet pas neutre, il y a des mails qui sont plus ou moins bien traités.
Voilà.  Je pense que pour eux, c'est différent. La Box reste la propriété de Free et l'utilisateur peut se retourner contre Free en lui demandant de sécuriser la box par exemple avec le fameux mouchard qui n'est semble t-il pas encore opérationnel et qui ne le sera pas avant longtemps.
 ouai enfin aucune fail n'est venu défendre les internautes comme quoi que l'on soit majors ou fail y a bien que le ponions qu'ils recherchent.
tous dans le même sac!!!  Tiens, tiens, on nous rabat les oreilles 10 000 ans pour dire qu'il y a des accords avec les FAI et tout et tout et le jour J, on ne voit pas quoi on parle.
Le pire, c'est que c'était grillé depuis l'espace que ça allait se passer comme ça. J'attends de voir la suite pour me marrer encore plus   Amaury, le 04/10/2010 - 19:46 Le pire, c'est que c'était grillé depuis l'espace que ça allait se passer comme ça.  bah Free, pour rester dans l'esprit du gouvernement a du instaurer un filtrage DPI un peu trop actif juste derrière le serveur smtp. zut alors :\
C'est ça d'avoir l'intelligence au centre du réseau, ça marche pas toujours très bien  Autre possibilité: quand l'état exige un service à une société, il est censé lui payer. Après, c'est pas parce qu'il existe des serveurs smtp gratuits partout que c'est la valeur réelle du service. Il faut juste s'entendre sur le prix. Cas typique de nombreuses loi.
On interdit mais sans sanctions. Bravo free ! Vois les lois sur les discriminations par exemple. Dans les 220 du code pénal. Il y a une définition très large. Une interdiction aux discriminations. Mais seuls quelques cas énumérées sont punissables d'une sanction chiffrée. Faut pas rêver sur les intentions de free car c'est un entreprise. Mais une entreprise qui a su "comprendre" les besoins des internautes. Sans forcemment les combler, certes. Je dirait que ses intentions sont de voir à long terme, et que l'image de défenseur de ses clients est très positive chez nous, consommateurs. Faut pas non plus, on est dans le baroude d'honneur.... Mais qui sait, le barroude peut être un grain de sable, parmi d'autres   Mais vous ne voudriez pas en plus qu'ils bossent à la hadopipi,non plus si ?
Vous ne voudriez pas en plus qu'ils aient des compétences quelconques, si ? Pourquoi faire ce qu'on peut faire faire, et en plus sans rien raquer, non mais des fois, vous les avez bien regardés ? laskov, le 04/10/2010 - 19:22 ben oui Free veut gagner des sous et je les comprend les autres FAI sont tous pote a l'ami noboleon donc sont immédiatement partie faire de la délation mais FREE l'éléctron libre des FAI veut faire comme le demande la loi pas comme naboleon et compagnie voudrait le faire.je pense en effet que Free fait une double affaire vis-à-vis de ces clients (et même des internautes en général) avec cette histoire. D'une part, il se donne une image de "pseudo-rebelle opposé au gouvernement" qui est très en vogue sur Internet. D'autre part, ça permet de faire oublier ou pardonner à ces clients le fait qu'il bride le streaming et les sites de stockages en ligne sans donner d'explication. Et s'il s'agissait de peser sur la neutralité du Net tout en se faisant bien voir des freenautes ?
Ou, peut-être s'agit-il simplement de montrer que la loi est incomplète, que les autres FAIs sont donc complices et que le Net c'est bien mieux chez Free. Db  C'est vrai que je suis plus là, il m'avait pourtant semblé que c'était à la Hadopi d'envoyer les mails, pas aux opérateurs.
 j'adooore !! J'ai l'impression que Free se paie un énorme coup de buzz pour pas cher (des sanctions ? quelles sanctions ? ça vaudra pas le coup de pub et l'image de marque) et met la pression sur le gvt et la Hadopi pour faire foirer le plan média qui se trame !! J'aime bien le baroud d'honneur, ça fait des épisodes en plus à la série interminable (ou inter-minable)
 toute cette histoire de mails est de toute façon d'une bêtise confondante puisqu'il n'y a strictement aucune obligation pour un abonné de lire ses mails.
par ailleurs, si la boite aux lettres est saturée, comment l'abonné peut-il recevoir le mail et le lire? bref, avec un avocat, la défense est d'une facilité confondante. non, la véritable arme de l'hadopi, c'est le recommandé. mais c'est ce qu'elle redoute également le plus, car cela coûte cher! La création est actuellement administrée par des gens sans esprit.
Le contrôle des échanges est une histoire sans fin dont la culture ne peut faire les frais. Hadopi va contribuer à éloigner les artistes de leurs fans. D'autre modèle innovant doivent émerger pour assurer la rémunération de la création tout en rapprochant l'artiste de son public. La création est actuellement administrée par des gens sans esprit.
Le contrôle des échanges est une histoire sans fin dont la culture ne peut faire les frais. Hadopi va contribuer à éloigner les artistes de leurs fans. D'autres modèles innovants doivent émerger pour assurer la rémunération de la création tout en rapprochant l'artiste de son public.
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Mise à jour - Lors de la conférence de presse organisée cet après-midi par la Haute Autorité, la présidente Marie-Françoise Marais est revenue brièvement sur le refus de Free d'envoyer les premiers mails. Un cas sur lequel la Hadopi n'a pas souhaité s'étendre outre mesure.
