Free est le seul des gros fournisseurs d'accès à Internet en France à ne pas avoir envoyé les e-mails d'avertissement, comme le lui demandait l'Hadopi. L'opérateur demande la signature de la convention prévue dans la loi.

Alors que le doute avait plané, Free semble bien décidé à rentrer dans un rapport de force avec l’Hadopi. Contrairement à l’ensemble des autres fournisseurs d’accès à Internet, qui ont envoyé les premiers courriels à leurs abonnés avertis par la Haute Autorité, la filiale d’Iliad n’a pas envoyé le moindre message. La mystérieuse convention prévue par la loi, dont nous avions révélé qu’elle n’a toujours pas été signée entre les opérateurs et l’Hadopi, semble bien au coeur du conflit ((mise à jour : pas selon l’Hadopi) Elle doit en effet fixer les modalités d’interconnexion entre les fichiers de l’Hadopi et ceux des FAI.

« Nous n’avons pas envoyé les emails Hadopi« , nous confirme le service de presse du FAI. « Afin d’encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la CNIL porte une attention particulière, nous avons proposé le principe d’un conventionnement dans le courant de l’été au Ministère de la Culture et à l’Hadopi. A ce jour nous n’avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production« .

Ce lundi matin, Orange, Bouygues Telecom, Numericable et SFR avaient tous envoyé leurs premiers courriels d’avertissement. « Visiblement l’ensemble des autres opérateurs se sont entendus pour envoyer les 1ers emails ce matin à 10h30. Ils ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi« , se distingue l’opérateur.

Selon nos informations, c’est environ 800 courriels que devaient envoyer les opérateurs, avec le même nombre de courriers pour chaque FAI. Mais une source proche du dossier nous avait dévoilé sans plus de précision qu’au moins un opérateur avait réservé « deux ou trois blagues« . Nous avions alors relu le décret du 26 juillet 2010, et constaté que rien n’obligeait les opérateurs à répondre sous forme électronique. Rien ne les oblige non plus à recevoir les réponses sous cette forme. Ce qui peut expliquer que Free, notoirement opposé à l’Hadopi, soit le seul à ne pas avoir encore coopéré.

En principe réservées aux discussions techniques sur l’interconnexion, les discussions sur la convention sont aussi l’occasion pour le gouvernement de négocier l’abandon du remboursement des frais d’identification des abonnés. Un sujet sur lequel les opérateurs espèrent miser pour négocier en retour une neutralité du net au rabais.

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