Imposée par les textes pour la réception automatisée des noms des abonnés par l'Hadopi, la convention avec les opérateurs n'a selon nos informations toujours pas été signée. Ce qui ne permet pas à la riposte graduée d'atteindre rapidement le rythme visé.

Mercredi, Numerama révélait que l’Hadopi avait reçu ses premières listes de noms d’abonnés transmises par les fournisseurs d’accès à Internet, et que la Commission de Protection des Droits s’est réunie le matin pour prendre ses premières décisions d’envois de mails. Nous rappelions alors, intrigués par une information selon laquelle au moins un opérateur avait fait « deux ou trois blagues« , le contenu du décret du 5 mars 2010 sur le fichier Hadopi. Son article 8 impose en effet que l’interconnexion avec les fichiers des opérateurs soit réalisée « selon des modalités définies par une convention conclue avec les opérateurs« , et « selon des modalités assurant la sécurité, l’intégrité et le suivi des données et informations conservées« .

Le décret donnait aussi au ministère de la Culture la possibilité de fixer ces modalités par arrêté, en cas d’échec des négociations avec les opérateurs. Or à ce jour, aucun arrêté n’a été publié par le gouvernement. Ce qui ne laisse donc que la possibilité d’une convention conclue avec les FAI, qui selon nos informations n’existe pas.

Sur ce point, un silence radio est imposé de toutes parts. Que ce soit du côté de la Haute autorité ou du côté des opérateurs, tous se refusent à répondre à nos questions, ou les ignorent. Sujet sensible. Une source nous a cependant assuré que l’envoi à l’Hadopi des premiers noms d’abonnés ne s’était pas faite hors du cadre légal.

D’où le nombre limité de 800 adresses IP (ou 1000 selon PC Inpact), réparties à parts égales entre tous les opérateurs. Faute de convention, il n’y a pas à ce jour de traitement automatisé des saisines sur toute la chaîne, de TMG jusqu’aux FAI. Le traitement est manuel entre les opérateurs et la Haute Autorité, qui ne peut pas « se brancher » en direct sur les bases de données des fournisseurs d’accès.

Pour passer en vitesse de croisière, avec plusieurs milliers d’avertissements par jour, il faudra que la convention ait été signée. Or si officiellement elle n’a rien à avoir avec la douloureuse question de la prise en charge des coûts, officieusement on se doute que c’est bien là le noeud de la discorde. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand n’en a d’ailleurs pas fait mystère lorsqu’il a affirmé avoir « convaincu tous les FAI de l’utilité de collaborer avec la Hadopi« , mais précisé qu’il souhaitait « inclure ce débat (sur les coûts) dans un échange plus global avec les FAI« .

Une chose est sûre, ces négociations ne se font pas avec l’intérêt du consommateur et le respect de la neutralité du net chevillés au corps.

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