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L'Hadopi et le mystère de la convention négociée avec les FAI
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 23 Septembre 2010 à 15h40 -
posté dans Société 2.0
 Imposée par les textes pour la réception automatisée des noms des abonnés par l'Hadopi, la convention avec les opérateurs n'a selon nos informations toujours pas été signée. Ce qui ne permet pas à la riposte graduée d'atteindre rapidement le rythme visé.
Mercredi, Numerama révélait que l'Hadopi avait reçu ses premières listes de noms d'abonnés transmises par les fournisseurs d'accès à Internet, et que la Commission de Protection des Droits s'est réunie le matin pour prendre ses premières décisions d'envois de mails. Nous rappelions alors, intrigués par une information selon laquelle au moins un opérateur avait fait "deux ou trois blagues", le contenu du décret du 5 mars 2010 sur le fichier Hadopi. Son article 8 impose en effet que l'interconnexion avec les fichiers des opérateurs soit réalisée "selon des modalités définies par une convention conclue avec les opérateurs", et "selon des modalités assurant la sécurité, l'intégrité et le suivi des données et informations conservées". Le décret donnait aussi au ministère de la Culture la possibilité de fixer ces modalités par arrêté, en cas d'échec des négociations avec les opérateurs. Or à ce jour, aucun arrêté n'a été publié par le gouvernement. Ce qui ne laisse donc que la possibilité d'une convention conclue avec les FAI, qui selon nos informations n'existe pas. Sur ce point, un silence radio est imposé de toutes parts. Que ce soit du côté de la Haute autorité ou du côté des opérateurs, tous se refusent à répondre à nos questions, ou les ignorent. Sujet sensible. Une source nous a cependant assuré que l'envoi à l'Hadopi des premiers noms d'abonnés ne s'était pas faite hors du cadre légal. D'où le nombre limité de 800 adresses IP (ou 1000 selon PC Inpact), réparties à parts égales entre tous les opérateurs. Faute de convention, il n'y a pas à ce jour de traitement automatisé des saisines sur toute la chaîne, de TMG jusqu'aux FAI. Le traitement est manuel entre les opérateurs et la Haute Autorité, qui ne peut pas "se brancher" en direct sur les bases de données des fournisseurs d'accès. Pour passer en vitesse de croisière, avec plusieurs milliers d'avertissements par jour, il faudra que la convention ait été signée. Or si officiellement elle n'a rien à avoir avec la douloureuse question de la prise en charge des coûts, officieusement on se doute que c'est bien là le noeud de la discorde. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand n'en a d'ailleurs pas fait mystère lorsqu'il a affirmé avoir "convaincu tous les FAI de l'utilité de collaborer avec la Hadopi", mais précisé qu'il souhaitait "inclure ce débat (sur les coûts) dans un échange plus global avec les FAI". Une chose est sûre, ces négociations ne se font pas avec l'intérêt du consommateur et le respect de la neutralité du net chevillés au corps. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'Hadopi et le mystère de la convention négociée avec les FAI»
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Obelixator
le 23/09/2010 à 15:48
"selon des modalités assurant la sécurité, l'intégrité et le suivi des données et informations conservées".
Une ramette de papier de 200 pages (1 page par requête), envoyée en recommandé avec accusé de réception (Moyen Légalement reconnu comme fiable devant les tribunaux), et le tour est joué   Je me demande juste, cet article-analyse apporte quoi aux news déjà publiées et qui font déjà mention de tous ces éléments.
Parfois je suis un peu saoulé de voir certains rappels un peu trop expressifs, quand un paragraphe complet est destiné à rappeler les infos/news passées, parfois alors que ce même paragraphe était déjà cité en entier dans une news 2 jours plus tôt. Je comprend que pour le lecteur occasionnel (y'en a vraiment bcp ?) ce puisse être un formidable outil de communication, pour moi qui lit Numérama en quasi temps réel grâce aux RSS c'est juste lourd... Mais bon, j'avais encore rien dit à ce sujet. Mais là je n'y vois qu'un article qui n'apporte rien, même pas un fait nouveau, juste un silence radio et une immense piqûre de rappel... A mon sens totalement inutile, juste de la propagande :/  Comme j'aimerai pouvoir me connecter au Net depuis un satellite Islandais et ne plus dépendre des malfaiteurs qui nous gouvernent et de leurs minables tractations inavouables et sordides...
Killua, le 23/09/2010 - 15:52 Je me demande juste, cet article-analyse apporte quoi aux news déjà publiées et qui font déjà mention de tous ces éléments. Parfois je suis un peu saoulé de voir certains rappels un peu trop expressifs, quand un paragraphe complet est destiné à rappeler les infos/news passées, parfois alors que ce même paragraphe était déjà cité en entier dans une news 2 jours plus tôt. Je comprend que pour le lecteur occasionnel (y'en a vraiment bcp ?) ce puisse être un formidable outil de communication, pour moi qui lit Numérama en quasi temps réel grâce aux RSS c'est juste lourd... Mais bon, j'avais encore rien dit à ce sujet. Mais là je n'y vois qu'un article qui n'apporte rien, même pas un fait nouveau, juste un silence radio et une immense piqûre de rappel... A mon sens totalement inutile, juste de la propagande :/  Killua, le 23/09/2010 - 15:52
Je me demande juste, cet article-analyse apporte quoi aux news déjà publiées et qui font déjà mention de tous ces éléments. Parfois je suis un peu saoulé de voir certains rappels un peu trop expressifs, quand un paragraphe complet est destiné à rappeler les infos/news passées, parfois alors que ce même paragraphe était déjà cité en entier dans une news 2 jours plus tôt. Je comprend que pour le lecteur occasionnel (y'en a vraiment bcp ?) ce puisse être un formidable outil de communication, pour moi qui lit Numérama en quasi temps réel grâce aux RSS c'est juste lourd... Mais bon, j'avais encore rien dit à ce sujet. Mais là je n'y vois qu'un article qui n'apporte rien, même pas un fait nouveau, juste un silence radio et une immense piqûre de rappel... A mon sens totalement inutile, juste de la propagande :/ Tu ne lis pas bien alors ! le plus important de cet article est pourtant préoccupant : Faute de convention, il n'y a pas à ce jour de traitement automatisé des saisines sur toute la chaîne, de TMG jusqu'aux FAI. Le traitement est manuel entre les opérateurs et la Haute Autorité, qui ne peut pas "se brancher" en direct sur les bases de données des fournisseurs d'accès. Pour passer en vitesse de croisière, avec plusieurs milliers d'avertissements par jour, il faudra que la convention ait été signée. Or si officiellement elle n'a rien à avoir avec la douloureuse question de la prise en charge des coûts, officieusement, c'est bien là le noeud de la discorde. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand n'en a d'ailleurs pas fait mystère lorsqu'il a affirmé avoir "convaincu tous les FAI de l'utilité de collaborer avec la Hadopi", mais précisé qu'il souhaitait "inclure ce débat (sur les coûts) dans un échange plus global avec les FAI". Ce qui signifie que pour éviter aux FAI d'avoir à supporter les coûts de recherches, qu'il n'est toujours pas prévu de leur rembourser, le Ministère de la Culture proposerait que la Haute Autorité ait accès aux bases de données des FAI, pour rechercher elles mêmes à qui correspondent les adresses IP relevées par les miliciens des ayants-droit. Cela t'aurait il échappé ? A moins que tu ne trouves cela normal ?   @Kilua : je vois ce que tu veux dire. Mais, si ce genre d'articles se multiplient c'est aussi bien. Pour donner de la "visibilité" aux couacs de la Hadopi, face à l'hyper-plan média qui se profile lorsque la première Mme Michu recevra un mail de la Hadopi.
 Natasha, le 23/09/2010 - 16:34 Killua, le 23/09/2010 - 15:52
Je me demande juste, cet article-analyse apporte quoi aux news déjà publiées et qui font déjà mention de tous ces éléments. Parfois je suis un peu saoulé de voir certains rappels un peu trop expressifs, quand un paragraphe complet est destiné à rappeler les infos/news passées, parfois alors que ce même paragraphe était déjà cité en entier dans une news 2 jours plus tôt. Je comprend que pour le lecteur occasionnel (y'en a vraiment bcp ?) ce puisse être un formidable outil de communication, pour moi qui lit Numérama en quasi temps réel grâce aux RSS c'est juste lourd... Mais bon, j'avais encore rien dit à ce sujet. Mais là je n'y vois qu'un article qui n'apporte rien, même pas un fait nouveau, juste un silence radio et une immense piqûre de rappel... A mon sens totalement inutile, juste de la propagande :/ Tu ne lis pas bien alors ! le plus important de cet article est pourtant préoccupant : Faute de convention, il n'y a pas à ce jour de traitement automatisé des saisines sur toute la chaîne, de TMG jusqu'aux FAI. Le traitement est manuel entre les opérateurs et la Haute Autorité, qui ne peut pas "se brancher" en direct sur les bases de données des fournisseurs d'accès. Pour passer en vitesse de croisière, avec plusieurs milliers d'avertissements par jour, il faudra que la convention ait été signée. Or si officiellement elle n'a rien à avoir avec la douloureuse question de la prise en charge des coûts, officieusement, c'est bien là le noeud de la discorde. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand n'en a d'ailleurs pas fait mystère lorsqu'il a affirmé avoir "convaincu tous les FAI de l'utilité de collaborer avec la Hadopi", mais précisé qu'il souhaitait "inclure ce débat (sur les coûts) dans un échange plus global avec les FAI". Ce qui signifie que pour éviter aux FAI d'avoir à supporter les coûts de recherches, qu'il n'est toujours pas prévu de leur rembourser, le Ministère de la Culture proposerait que la Haute Autorité ait accès aux bases de données des FAI, pour rechercher elles mêmes à qui correspondent les adresses IP relevées par les miliciens des ayants-droit. Cela t'aurait il échappé ? A moins que tu ne trouves cela normal ? Dans ce cas je conseille à toute le monde d'arrêter leurs abonnements. Si vous me donnez un date je vous suis. Cela me coûtera très cher mais je vous suis. qveenz, le 23/09/2010 - 16:57 Dans ce cas je conseille à toute le monde d'arrêter leurs abonnements. Si vous me donnez un date je vous suis. Cela me coûtera très cher mais je vous suis.Par contre partir chez un concurrent, là je suis tout prêt à le faire... Le problème reste qu'il n'y a pas de concurrent chez qui je veux partir...  zito, le 23/09/2010 - 15:52 Comme j'aimerai pouvoir me connecter au Net depuis un satellite Islandais et ne plus dépendre des malfaiteurs qui nous gouvernent et de leurs minables tractations inavouables et sordides...Rien de plus facile, utilisez un VPN comme tout le monde :-) www.anti-hadopi.com bskevin, le 23/09/2010 - 16:58 en gros free c'est ecrasé comme dab ? lui qui gueulait, encore un coup de pub !Suis-je le seul à avoir compris que Free aurait été hameçonné avec le soutien du Conseil d'Etat pour la licence 3G (www.numerama.com/magazine/16824-licence-3g-le-conseil-d-eacutetat-validerait-la-position-de-free.html) tant convoitée? @+ "Une chose est sûre, ces négociations ne se font pas avec l'intérêt du consommateur et le respect de la neutralité du net chevillés au corps."
Ca c'est clair ! DPI vise davantage la neutralité du réseau des réseaux que la chasse à la contrefaçon. C'est désormais TRES CLAIR. db  - Trop pressés qu'ils étaient , d'arriver à leurs fins ... ils ont encore mis la charrue avant les boeufs !
"D'où le nombre limité de 800 adresses IP (ou 1000 selon PC Inpact), réparties à parts égales entre tous les opérateurs."
Au vu des parcs clients vaut mieux etre chez Orange  @Kad excuse moi mais ça reste mon avis, à mon sens on a pas plus avancé.
@darthbob effectivement je le comprend bien et je suis d'accord, c'est pour ça que d'habitude je passe. Face à une propagande du gouvernement rien ne vaut un matraquage des contres informations pour être sûr que le mot passe, et il a besoin de passer. Lourd mais nécessaire, je le conçois bien. softangel, le 23/09/2010 - 16:18
Tu sais que si toi tu lis TOUTES les dépêches numerama, ce n'est pas forcément le cas de tout le monde ? Arrête de te regarder le nombril en critiquant le travail des autres. Si ca ne te plait pas tu vas voir ailleurs, quoi...Natasha, le 23/09/2010 - 16:34 le plus important de cet article est pourtant préoccupant : [...] Ce qui signifie que pour éviter aux FAI d'avoir à supporter les coûts de recherches, qu'il n'est toujours pas prévu de leur rembourser, le Ministère de la Culture proposerait que la Haute Autorité ait accès aux bases de données des FAI, pour rechercher elles mêmes à qui correspondent les adresses IP relevées par les miliciens des ayants-droit. Qu'ils proposent des échanges plus simples, qu'ils proposent des systèmes automatisés d'un coté comme de l'autre pour faciliter les transferts, c'est une chose qui viendra logiquement je présume, mais il n'est pas question là pour la HADOPI d'accéder aux bases de données des clients. Killua, le 23/09/2010 - 19:05
Non, ça c'est toi qui le dit. En fait tu transformes un texte qui dit "ils doivent faire par papier parce qu'ils ne peuvent accéder directement aux données" en "puisque par papier c'est trop lourd, ils proposent de se connecter aux données". Non ca c'est juste ton amalgame. Qu'ils proposent des échanges plus simples, qu'ils proposent des systèmes automatisés d'un coté comme de l'autre pour faciliter les transferts, c'est une chose qui viendra logiquement je présume, mais il n'est pas question là pour la HADOPI d'accéder aux bases de données des clients. C'est ce que je comprends surtout ! Je ne fais aucun amalgame. Quant à ton interprétation au sujet des échanges"puisque par papier c'est trop lourd", je me demande encore où tu aurais pu lire cela ? Natasha, le 23/09/2010 - 19:18
C'est ce que je comprends surtout ! Je ne fais aucun amalgame. "Entre Ce que je pense, Ce que je veux dire, Ce que je crois dire, Ce que je dis, Ce que vous avez envie d'entendre, Ce que vous croyez entendre, Ce que vous entendez, Ce que vous avez envie de comprendre, Ce que vous comprenez... il y a dix possibilités qu'on ait des difficultés à communiquer. Mais essayons quand même..." B. Werber Avec tes préjugés, tu as interprété ce qui était écrit dans le sens qui te faisait le plus peur. A priori, je vois mal un FAI laisser un accès à ses bases clients de qui que ce soit. Je ne connais aucune entreprise qui permette cela (ni administration entre elle), je me demande même si cela tiendrait légalement (tu es responsable de ta base, de sa sécurité, de sa confidentialité, tu ne peux déléguer à personne). Qu'il y ait un objectif d'automatiser la chose avec des listes transmise dans un format standardisé, cela paraît plus logique. C'est ce que font toutes les entreprises confrontés au même problème.
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