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Redevance TV : vers une taxation des ordinateurs et téléphones mobiles
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 08 Janvier 2009 à 13h23 -
posté dans TV Numérique
La Commission des affaires culturelles du Sénat a approuvé un amendement centriste qui étend l'assiette de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux capables de recevoir la télévision.
Convainque par des sénateurs centristes remontés comme la pendule du 20H, la commission a voté un amendement qui devrait étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et aux téléphones mobiles. Actuellement, le code des impôts prévoit que la taxe est due "à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer". L'amendement adopté par la commission, s'il est confirmé en séance plénière du Sénat, remplacerait le terme "apparaeil récepteur de télévision" par le simple "terminal permettant la réception de la télévision". La réforme, qui est un véritable serpent de mer qui circule dans les bureaux de Bercy depuis plusieurs années, permettrait selon le député Jean Dionis du Séjour (Nouvel Centre) de réunir environ 50 milliions de recettes supplémentaires. Mais elle n'est pas sans poser des problèmes techniques et juridiques, puisque dans les faits les appareils ne seraient plus taxés "par destination" (un téléviseur sert a priori à regarder la télévision) mais "par capacité" (un ordinateur peut servir, entre autres choses, à regarder la télévision). Par ailleurs, les sénateurs ont adopté un amendement qui prévoit d'indexer la redevance, actuellement de 116 euros, sur l'inflation, et de l'arrondir à l'euro supérieur. Mais déjà le groupe centriste du Sénat demande à anticiper la hausse en augmentant de quatre euros la taxe, qui passerait à 120 euros. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Redevance TV : vers une taxation des ordinateurs et téléphones mobiles»
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BBlog
le 08/01/2009 à 13:28
Il faut appeler à la résistance : j'invite tous ceux qui n'ont pas de carte tuner TV et un abonnement internet simple donc aucun dispositif permettant la réception réelle des chaines publiques à ne pas payer cette redevance et à saisir le tribunal administratif s'il le faut. Donc il faut continuer à cocher la case TV sur sa déclaration des revenus, en cas de contrôle mettez au défi le vérificateur d'afficher France 2 sur votre PC sinon son procès verbal sera nul.
 mais non, c'est pas le fait d'avoir un tune rou un eoffre tirple play qui compte
c le fait qu'on aie un ordi sur lequel on POURRAIT installer une carte tuner si on en avait une, et qu'on POURRAIT connecter avec une offre internet triple play un ordinateur est donc MANIFESTEMENT DESTINé à POTENTIELLEMENT recevoir la television donc ca leur suffit a ces cons !  Alors pourquoi ne pas taxer tout le monde dans ce cas là, si je n'ai ni TV ni PC je pourrais aller très bien la regarder chez mon voisin ou ma voisine (ça va faire plaisir à Pascal Negre :lol). Non il faut continuer à cocher la case TV, de toute façon ils ne pourront jamais contrôler 2 millions de personnes. Si par malheur on vous controle et impose à la simple vu d'un PC chez soi sans vérifier ses capacités réelles , sinon même les serveurs risquent d'y passer, passez par tous les recours possibles et imaginables,prenez un avocat, à un moment ou un autre il y aura bien une jurisprudence pour ceux qui n'ont réellement pas de carte TV. Halte au Racket.
 @BBlog
Cette taxe ne concernerait que les possesseurs d'ordinateurs susceptibles de recevoir les chaines télés par le réseau et qui ont déclaré ne pas avoir de télé. Donc, si tu payes déjà la redevance, tu ne la paieras pas deux fois sinon ce serait de l'abus.  Par contre, si cette disposition devient effective (c'est à dire votée), il sera utile que tu puisses prouver que : 1) Tu n'es pas équipé pour recevoir les émissions de télé 2) Que tu vis totalement coupé du monde merveilleux de l'audiovisuel public (aucun moyen de réception : télé, radio, radio-réveil, la totale !) 3) Que tu es d'une totale bonne foi et que tu puisses recevoir les gentils contrôleurs à l'improviste... Si tu as chez toi un récepteur (télé ou radio), même s'il ne t'appartient pas, tu l'as dans l'os !   En même temps, c'est déjà le cas pour la tv, si tu peux prouver que tu ne possèdes pas de tuner tv (en standard sur les tv mais que tu peux faire enlever) tu ne payes pas la redevance.
M'enfin faut vouloir la garder longtemps la tv vu le prix de la suppression de ce truc par un pro (le seul moyen de pas la payer). Ce sera pareil pour les ordis; suffira de prouver que tu as fait virer le tunertv (pour ceux qui en ont) ou une déclaration sur l'honneur disant que tu n'en as pas ET que tu ne reçoit pas la tv par le net (ça ça va être plus dur, surtout si les FAI font pas des offres sans...). 'Cassiopee', le 01/01/1970 - 01:00 On a que ça a faire de prouver qu'on ne peut pas recevoir la TV sur son PC, vraiment  Bonjour.
Je pense qu'on doit lire, Convaincue par des sénateurs centristes..... et non Convainque par des sénateurs centristes..... @++ question bete on gere comment les ordinateurs d'entreprise .
si un pc est un moyen de reception de la television a ce moment on a un soucis de droit de diffusion me semble car on ne passe plus d'un usage privatif de la tele mais a un usage de representattion ........ faut que les entreprises payent d'autres taxes me semble t'il ...... 'Ashareth', le 01/01/1970 - 01:00 En même temps, c'est déjà le cas pour la tv, si tu peux prouver que tu ne possèdes pas de tuner tv (en standard sur les tv mais que tu peux faire enlever) tu ne payes pas la redevance. M'enfin faut vouloir la garder longtemps la tv vu le prix de la suppression de ce truc par un pro (le seul moyen de pas la payer). Ce sera pareil pour les ordis; suffira de prouver que tu as fait virer le tunertv (pour ceux qui en ont) ou une déclaration sur l'honneur disant que tu n'en as pas ET que tu ne reçoit pas la tv par le net (ça ça va être plus dur, surtout si les FAI font pas des offres sans...).  )... Après, quid de la TV en streaming ? Si on l'inclut, ça résoud le problème : tu as un abonnement Internet, tu payes !  Et sinon - faisons simple après tout - on peut rendre obligatoire la redevance TV, hein. Si France Télévisions est un réel service public, tous les contribuables doivent la payer. Mais apparemment ce n'est pas un service public à part entière, ou du moins pas comme les autres, donc certains contribuables qui n'utilisent pas ses services ne payent pas. Bon. Mais alors à un moment faudrait se décider, parce que là...  et même si vous n'avez pas de carte tuner vous devrez payer :
Je suis abonné chez Free, quand j'ouvre VLC j'ai accès directement au bouquet TV de chez Free, sans TV, sans Tuner. Et Toc !! je suis bon pour payer !! les sales races !! Ca commence a me gonfler severe cette manie de vouloir taxer toujours plus. Bon bah quitte a payer cette taxe de merde, si aucun choix ne m'est donné, bah je m'acheterais une télé.
D'un coté ils veulent lutter contre le telechargement, et de l'autre il te taxe toujours plus ? Et ils s'etonnent que les gens se tourne vers la gratuité. Enfin moi c'est sur, c'est pas avec la baisse de mon pouvoir d'achat que je vais m'arreter de telecharger(eh oui j'ai pas de telé, et ca me fait royalement chier de payé pour ce que je n'ai pas). A bon entendeur ! Mais bon sang, à quoi servent ces taxes et ces surtaxes ?
Une taxe c'est valable lorsque cela concerne un usage exceptionnel mais lorsque cela concerne TOUT LE MONDE ! Ca s'appelle les impôts non ? db Les explications foireuses des sénateurs centristes (la taxe sur la pub des chaines privées encouragerait les chaines publiques à ne rien faire) sont évidemment de pure posture: cette taxe ne contribuerait que marginalement au financement de l'audiovisuelk public. Il s'agit surtout de justifier sa diminution pour bénéficier aussi de la manne de TF1, qui est presque la seule bénéficiaire de toute cette Loi scandaleuse.
Autre bénéfice, on décourage les opérateurs internet de se lancer dans cette activité (2 d'entre eux sont justement des concurrents sérieux de Bouygues, quelle coincidence...), et avec l'espoir de ralentir le déclin de la télé traditionnelle par rapport à internet. Cadeau Bonus, on peut même taper sur les accrocs au net ayant renoncé à la télé, qui sont très majoritairement hostiles à l'UMP... Au contraire, on peut continuer à exonérer (ou sous-taxer) des personnes fortement consommatrice de télé, mais sociologiquement électeurs de droite (femmes, + de 60 ans, ruraux). Quand on peut faire d'une pierre cinq coups, il ne faut pas se gêner... (évidemment certains esprits chagrins objecteront que l'intérêt général n'est nul part, mais bon, ce n'est pas non plus le rôle du parlement). @Flamberge. c'est justement parce que je n'ai pas de Tv et n'en ai aucune envie que je n'ai pas envie de payer pour quelque chose qui ne me concerne pas et je refuse par conséquent de payer en sachant en plus qu'une partie de ceux qui ont une TV en sont exonérés pour x raisons. La fiscalité française ça marche comme ça : des énarques pondent des âneries et il faut se battre au plan administratif pour obtenir gain de cause et créer un jurisprudence qui modifiera le code général des Impôts. Alors plus on sera nombreux et plus vite on aura gain de cause.
Un petit calcul de bon sens s'impose :
- la redevance passerait à 120€ - l'amende est de 150€ Conclusion : si on coche (par erreur hein) la case et qu'on se fait chopper la première année (année N), on y aura laissé 30€. Si on coche (toujours par erreur) la case et qu'on se fait chopper au delà de la première année, c'est tout bénéf (90€ en N+1, 210€ en N+2, etc...). Le jeu en vaut la chandelle. certe d'autant plus que le mec qui voudrait verifier tu es pas oblige de le laisser entrer chez toi ...... donc tu as tout le temps de faire disparaitre ta freebox au fond d'un tiroir par exemple mais bon.
moi je propose une chose simple la redevance est un droit d'acces a l'audiovisuel publique ainsi qu'un moyen de financer l'infrastructure publique destinee a diffuser ses signaux OK via internet je n'utilise aucune infrastructure publique , de plus les FAI devraient proposer un pack de chaine expurge des chaines publiques avec possibilitee d'y soucrire moyenant 120 euros pour l'annee pas sur que beaucoup de monde souscrive. bien sur si tu la paye deja la redevance ton centre des impots te fournira un code d'activation a fournir a ton FAI comme ca tout le monde est contant. sinon si il faut faire rentrer des sous la solution est simple reduire les depensses et ca cest possible.....
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Réunis cette semaine en commission des affaires culturelles pour amender le projet de loi audiovisuel, les sénateurs n'ont pas l'intention de laisser s'installer une part importante du financement de France Télévisions assise sur les seules taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et sur la publicité des chaînes privées. Il faut dire que les opérateurs télécoms 
