La Commission des affaires culturelles du Sénat a approuvé un amendement centriste qui étend l'assiette de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux capables de recevoir la télévision.

Réunis cette semaine en commission des affaires culturelles pour amender le projet de loi audiovisuel, les sénateurs n’ont pas l’intention de laisser s’installer une part importante du financement de France Télévisions assise sur les seules taxes sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms et sur la publicité des chaînes privées. Il faut dire que les opérateurs télécoms planchent déjà sur les astuces qui leur permettront de réduire le montant de la taxe à reverser, tandis que la taxation des recettes publicitaires de TF1 ou M6 a un effet pervers évident. Si France Télévisions gagne plus d’argent lorsque les chaînes privées elles-mêmes en gagnent davantage, le groupe aura plus intérêt à laisser ses concurrentes gagner des parts d’audience qu’à se battre pour attirer les téléspectateurs sur ses propres antennes.

Convainque par des sénateurs centristes remontés comme la pendule du 20H, la commission a voté un amendement qui devrait étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et aux téléphones mobiles. Actuellement, le code des impôts prévoit que la taxe est due « à la condition de détenir au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer« . L’amendement adopté par la commission, s’il est confirmé en séance plénière du Sénat, remplacerait le terme « apparaeil récepteur de télévision » par le simple « terminal permettant la réception de la télévision« .

La réforme, qui est un véritable serpent de mer qui circule dans les bureaux de Bercy depuis plusieurs années, permettrait selon le député Jean Dionis du Séjour (Nouvel Centre) de réunir environ 50 milliions de recettes supplémentaires. Mais elle n’est pas sans poser des problèmes techniques et juridiques, puisque dans les faits les appareils ne seraient plus taxés « par destination » (un téléviseur sert a priori à regarder la télévision) mais « par capacité » (un ordinateur peut servir, entre autres choses, à regarder la télévision).

Par ailleurs, les sénateurs ont adopté un amendement qui prévoit d’indexer la redevance, actuellement de 116 euros, sur l’inflation, et de l’arrondir à l’euro supérieur. Mais déjà le groupe centriste du Sénat demande à anticiper la hausse en augmentant de quatre euros la taxe, qui passerait à 120 euros.

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