Qualcomm annonce qu'il porte plainte contre Apple en Allemagne. Objectif affiché de l'équipementier américain ? Interdire la vente des derniers iPhone outre-Rhin.

Le conflit juridique entre Apple et Qualcomm s’internationalise davantage. Après des actions lancées devant les tribunaux aux États-unis et en Chine, la bataille entre les deux géants s’exporte en Allemagne. Et comme aux USA, où il cherche à faire interdire la vente de l’iPhone des dix ans, c’est au niveau des activités commerciales d’Apple que Qualcomm entend frapper.

« Nous souhaitons concrètement faire interdire à Apple la vente et l’importation des derniers iPhone en Allemagne » déclare Don Rosenberg, le vice-président exécutif et directeur juridique de Qualcomm. « La technologie de Qualcomm est aujourd’hui au cœur de l’iPhone », fait-t-il observer. Or, « Apple continue d’utiliser la technologie de Qualcomm tout en refusant de la payer ».

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CC Jay Plemon

D’où la décision de l’équipementier américain d’engager une procédure outre-Rhin, à Munich et à Mannheim, pour violation de brevet puisque les titres revendiqués « représentent deux technologies importantes au bon fonctionnement de l’iPhone ». Mais, s’empresse d’ajouter Don Rosenberg, si les technologies brevetées sont très importantes, elles ne sont pas pour autant capitales.

Il explique ainsi « qu’il ne s’agit pas de brevets concernant des normes essentielles et en conséquence ils ne sont donc pas soumis aux contraintes de la licence Frand  ». Derrière cet acronyme, qui veut dire « fair, reasonable and non-discriminatory », se cache un mécanisme qui vise à contenir dans des proportions raisonnables le coût de certaines licences quand elles concernent des brevets essentiels.

CC Kārlis Dambrāns

On le comprend aisément entre les lignes, il est plus intéressant pour Qualcomm que ses brevets ne soient pas assujettis au régime de la licence Frand puisque cela lui évite de perdre la faculté de fixer sans de réelles contraintes le montant que des tiers doivent payer s’ils veulent utiliser ses technologies. Mais encore faut-il que le coût ne soit pas trop élevé, ce qu’Apple reproche à Qualcomm.

La firme de Cupertino a même décidé de passer à l’offensive en début d’année, en portant plainte contre son partenaire industriel (Apple fait beaucoup appel aux composants de Qualcomm pour équiper ses smartphones) au motif que des royalties ont été réclamés pour des technologies qui n’ont rien à voir. Dans son action en justice, Apple réclame pas moins d’un milliard de dollars.

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