Apple vient de voir son recours auprès de la cour suprême des États-Unis rejeté das le cadre d'une procédure judiciaire sur une entente illicite sur le prix des livres numériques entre la firme de Cupertino et les principales maisons d'édition.

C’est l’épilogue d’un très long conflit judiciaire. Dans le cadre d’une procédure aux USA visant à déterminer si Apple a établi une entente illicite sur le prix des livres numériques avec cinq des plus grandes maisons d’édition, dans le but de contrer la politique commerciale d’Amazon, la firme de Cupertino vient d’épuiser cette semaine ses tous derniers recours.

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En effet, la dernière tentative de l’entreprise américaine pour échapper au paiement d’une sanction de 450 millions de dollars s’est soldée par un échec. Son recours auprès de la cour suprême des États-Unis a été purement et simplement rejeté, signale ActuaLitté, au motif que la législation est suffisamment limpide pour ne pas nécessiter l’intervention des neuf juges.

En conséquence, Apple devra bien verser de 450 millions de dollars : la très grande part de ce montant (400 millions) sera répartie entre les différents clients lésés. Le reste servira à couvrir les frais de justice (30 millions) et aux États impliqués dans le procès (20 millions). Une somme considérable, mais que le groupe sera en mesure de payer, grâce à d’énormes réserves financières.

Dans cette affaire, Apple a mené seul les dernières batailles judiciaires. En effet, les autres prévenus, à savoir les cinq maisons d’édition (Hachette, HarperCollins, MacMillan, Penguin et Simon & Schuster), ont dès 2013 accepté de régler l’affaire à l’amiable avec la justice américaine en payant des indemnités, plutôt que de s’engager dans une procédure à l’issue incertaine.

Une affaire qui remonte à 2011, avec un premier jugement en 2013 puis un second en 2015.

L’affaire elle-même remonte à 2011, lorsque deux particuliers ont déposé plainte contre Apple en l’accusant d’avoir conclu un arrangement avec ces cinq maisons d’édition. Le dossier a ensuite pris une envergure nationale, avec l’intervention des procureurs généraux américains et du département de la justice.

L’entreprise américaine a été condamnée une première fois en 2013, puis une seconde fois en 2015. Dans sa décision, la cour d’appel a considéré que l’entente entre Apple et les maisons d’édition a « déraisonnablement entravé la liberté de commerce », violant de fait la Sherman Antitrust Act, qui vise justement à empêcher les agissements anticoncurrentiels des sociétés.

Crédit photo de la une : Pexels

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