Apple est condamné en appel dans une affaire portant sur une entente illicite sur le prix des livres électroniques aux États-Unis. Reconnue coupable comme en première instance, la firme de Cupertino devra verser 450 millions de dollars de dommages et intérêts aux clients.

C'est une nouvelle défaite judiciaire pour Apple. Après une condamnation initiale en première instance, la firme américaine a encore une fois été reconnue coupable d'entente illicite sur le prix des livres électroniques aux États-Unis. À cette occasion, la cour d'appel a confirmé le montant fixé par le tribunal que devra verser la firme de Cupertino pour dédommager ses clients : 450 millions de dollars.

L'affaire remonte à 2011, avec le dépôt d'une plainte par deux particuliers. Ces derniers accusaient Apple d'avoir conclu un arrangement avec cinq maisons d'édition dans le cadre d'une tactique visant à nuire à la politique commerciale d'Amazon. Très vite, le dossier a pris une toute autre ampleur, avec l'implication des procureurs généraux américains et du département de la justice.

Condamné une première fois en 2013, Apple a évidemment fait appel du jugement avec la ferme intention de le renverser. Sans succès. Citée par ActuaLitté, la cour d'appel considère que l'entente entre Apple et les maisons d'édition a "déraisonnablement entravé la liberté de commerce", violant de fait la Sherman Antitrust Act, qui vise justement à empêcher les agissements anticoncurrentiels des sociétés.

Bien qu'Apple ne pouvait pas mettre en place tout seul ce système de gel des prix (il lui fallait la complicité des maisons d'édition), le groupe américain a dû mener ce combat judiciaire en solitaire. En effet, les autres prévenus ont choisi de régler l'affaire à l'amiable, en payant une amende, plutôt que de s'engager plus avant dans une procédure judiciaire à l'issue incertaine.

Un porte-parole d'Apple, interrogé par CNET, a bien sûr déclaré regretter la décision de justice et évoqué l'éventualité d'une nouvelle action en justice, vraisemblablement devant la cour suprême.

"Apple n'a pas comploté pour fixer le prix des e-books et ce verdict ne change rien aux faits. Nous sommes déçus que la cour n'ait pas reconnu l'innovation et le choix que l'iBooks Store a apporté aux usagers. Bien que nous voulons passer à autre chose, cette affaire est une question de principes et de valeurs. Nous savons que nous n'avons rien fait de mal en 2010 et nous réfléchissons aux prochaines étapes".

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