Apple a été condamné devant les tribunaux américains pour violation de brevets. Il devra verser plus de 625 millions de dollars. Mais le groupe compte faire appel.

Le coup est rude pour Apple. Devant les tribunaux texans, le géant de l’électronique grand public a perdu une bataille judiciaire importante contre la société VirnetX, avec laquelle il est en conflit depuis quatre ans. Et la défaite est lourde pour la firme de Cupertino, puisque les jurés ont considérablement alourdi le montant des dommages et intérêts qu’elle devra verser au plaignant.

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C’est en effet 625,6 millions de dollars (environ 564 millions d’euros) que devra débourser Apple. Chez VirnetX, on se frotte évidemment les mains : c’est bien plus que les sommes qui étaient réclamées jusqu’à présent : 532 millions de dollars. Et c’est surtout plus d’une fois et demi le montant qui avait été prononcé dans un premier procès opposant les deux groupes en 2012.

À titre de comparaison, le niveau des dommages et intérêts fixés par les jurés dans l’affaire entre Samsung et Apple est moins élevé : il n’est « que » de 548 millions de dollars. C’est dire si le jury texan chargé de déterminer la compensation destinée à réparer l’infraction commise par Apple a eu la main lourde. Pour autant, tout n’est pas terminé : Apple a le droit de faire appel et il s’en privera pas.

Patent Troll

Cette affaire, selon une porte-parole de la firme de Cupertino, relance le débat impératif d’une réforme du système des brevets aux États-Unis. Car c’est en effet sur ce terrain, celui de la propriété industrielle, que l’entreprise américaine a été condamnée. Et il ne s’agit pas ici d’une affaire classique entre deux industriels. En effet, Apple s’est retrouvé en face d’un « troll des brevets ».

Ces sociétés sont vues par le reste de l’industrie comme une vraie plaie. Elles n’apportent aucune réelle contribution à la société : elles se contentent d’amasser des brevets, en les achetant ou en les faisant enregistrer auprès des organismes officiels, pour pouvoir ensuite s’attaquer à d’autres groupes, au motif que les produits ou les procédés qu’ils vendent violent leur propriété intellectuelle.

Dans le procès entre Apple et VirnetX, le second accuse le premier d’avoir mis en œuvre des protocoles réseau trop proches — notamment de VPN (réseau privé virtuel) — de ceux protégés par ses brevets. Ces technologies seraient utilisées dans plusieurs produits et services du groupe américain, dont l’appli de visioconférence FaceTime et le service de messagerie iMessage.

Crédit photo de la une : Robert S. Donovan

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