Samsung se tourne vers la Cour Suprême américaine pour tenter de réduire le montant de l'indemnisation destinée à Apple. Le groupe sud-coréen a été condamné à verser 548 millions de dollars à son rival américain pour violation de brevets.

Dans la bataille judiciaire qui l’oppose à Apple, Samsung est en train de tirer ses dernières cartouches. La société sud-coréenne, qui a été condamnée à dédommager sa rivale en lui versant la somme exceptionnelle de 548 millions de dollars pour compenser les violations de brevet qu’elle a commises en copiant l’iPhone, vient en effet d’engager une procédure devant la cour suprême des États-Unis.

Principal objectif de Samsung : réduire le montant de l’indemnisation destinée à Apple. Pour cela, les avocats du groupe asiatique cherchent à mettre en avant l’inadéquation entre la part que ces éléments brevetés représentent dans la valeur totale d’un téléphone et le montant des profits que Samsung doit reverser à Apple pour les smartphones qui profitent de ces éléments brevetés.

Même si les éléments brevetés contribuaient à 1 % de la valeur des téléphones de Samsung, Apple reçoit 100 % des bénéfices de Samsung

« Même si les éléments brevetés contribuaient à 1 % de la valeur des téléphones de Samsung, Apple reçoit 100 % des bénéfices de Samsung », fait remarquer l’entreprise dans son courrier, cité par l’AFP. Pour la société, le versement à Apple de la totalité des profits qu’elle engrange avec ses mobiles est injuste et ne reflète pas du tout la valeur réelle des brevets en cause.

« Un design breveté pourrait être la caractéristique essentielle d’une cuillère ou d’un tapis. Mais ce n’est pas vrai pour les smartphones, qui contiennent d’innombrables autres aspects qui leur donnent des fonctionnalités remarquables sans aucun rapport avec leur design », poursuit Samsung, cité par Reuters, qui estime « que la manière dont les lois ont été interprétées [dans les précédents jugements] n’est pas en phase avec l’époque ».

Dans les éléments qui ont été brevetés par Apple et qui ont été copiés par Samsung pour ses modèles figurent la façade avant de forme rectangulaire, les coins arrondis et la grille d’affichage sur laquelle figurent seize icônes colorées. Certains sont dénoncés par Samsung, comme les angles arrondis : pour le groupe, cette forme est plus adaptée pour faire glisser un téléphone dans une poche. Il ne devrait donc pas y avoir d’indemnisation.

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