Selon Les Échos, Bouygues Telecom accuserait l'Arcep de lui avoir fait perdre 2,285 milliards d'euros en n'encadrant pas l'accord d'itinérance entre Free et Orange, qui a permis à Xavier Niel d'investir la téléphonie mobile dès début 2012.

Bouygues Telecom a toujours autant de mal à digérer l’arrivée de Free sur le marché de la téléphonie mobile, qui a fait chuter les prix et les marges des opérateurs. Six ans après avoir prévenu que « je me suis acheté un château, ce n’est pas pour laisser les romanichels venir sur les pelouses », Martin Bouygues aurait décidé de demander 2,28 milliards d’euros d’indemnités à l’État, pour avoir facilité l’émergence commerciale de Free.

Plus précisément, Bouygues Telecom reproche à l’Arcep d’avoir permis à Free de signer sans restrictions un contrat d’itinérance avec Orange, qui permet à la société de Xavier Niel de louer les antennes et le réseau de l’opérateur historique pour fournir la 2G et la 3G (mais pas la 4G) partout en France, jusqu’en 2018. L’accord prévoit un basculement progressif vers le réseau de Free, selon un calendrier que Free a respecté mais qui fait toujours l’objet de remises en cause, y compris par l’Arcep qui avait dit vouloir « organiser le sevrage ». Mais trop tard aux yeux de Bouygues Telecom.

Martin Bouygues
Martin Bouygues

L’Arcep accusée d’avoir fait perdre 2,2 milliards d’euros à Bouygues

Grâce à cet accord, Free a pu pénétrer le marché dès janvier 2012 et séduire rapidement une part importante de la clientèle sans avoir à construire au préalable son propre réseau, comme ça avait été le cas pour les autres opérateurs. Bouygues Telecom estime que son préjudice s’élève à 2,285 milliards d’euros, et accuse l’Arcep d’en être responsable.

L’opérateur pointe du doigt « l’illégalité commise ab initio par l’Arcep, consistant à ne pas avoir encadré les conditions de mise en œuvre et d’extinction d’itinérance au jour même de son adoption ». L’Arcep s’était dite incompétente pour examiner les conditions d’itinérance mais le 9 octobre dernier, le Conseil d’État a estimé qu’elle avait les pouvoirs de réguler l’accord.

Toute la difficulté pour Bouygues sera cependant de démontrer que si l’Arcep avait effectivement encadré davantage l’accord entre Orange et Free, l’effet sur le marché aurait été moindre, et qu’il n’aurait pas perdu plus de 2 milliards d’euros. Rien n’est donc fait pour le chèque que devra envoyer Bercy.

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