Proposer toujours plus de technologies embarquées à bord des voitures n’est apparemment pas sans risque. Suite à une décision de justice rendue ce vendredi 20 mai en Allemagne, Ford pourrait être amené à suspendre la commercialisation de ses véhicules connectés sur le territoire allemand.

Pour une fois, ce n’est pas la pénurie de composants électroniques qui poussent un constructeur dans cette situation, mais un problème de licence de brevet autour de la 4G /LTE. Les puces de communication sont devenues essentielles pour les « voitures connectées », ce qui pourrait multiplier les affaire de ce type.

La justice allemande vient de trancher contre le constructeur automobile Ford, le 20 mai 2022, et le jugement pourrait s’appliquer d’ici deux semaines. Si Ford ne fait pas appel de la décision, ou ne trouve pas d’arrangements avec les plaignants, la marque pourrait avoir à suspendre la commercialisation de ses véhicules connectés. Le jugement pourrait même aller plus loin, puisque la marque pourrait avoir à lancer un rappel sur les véhicules déjà commercialisés pour destruction des véhicules concernés.

4G / LTE à l’origine du conflit

Au cœur de l’affaire se trouve une histoire de protocole réseaux 4G / LTE. Ford aurait intégré dans ses véhicules des puces cellulaires 4G pour lesquelles la société n’a pas payé de droits de licence, selon Reuters.

C’est la société japonaise de gestion de la propriété intellectuelle IP Bridge qui a porté l’affaire devant les tribunaux allemands. Ford n’est pas le premier constructeur automobile à être mis sous pression par les détenteurs de brevets de technologie de communication mobile.

Le constructeur Volkswagen s’est retrouvé attaqué pour le même motif par le même plaignant. Le constructeur automobile allemand a rapidement réglé l’affaire en achetant une licence de brevet auprès d’une plateforme appelée Avanci qui regroupe les brevets de 48 propriétaires, selon le rapport.

Daimler a aussi été attaqué sur des questions de brevets similaires par d’autres plaignants.

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Une grande partie de la gamme Ford est connectée

Pourquoi l’affaire se tient-elle en Allemagne ?

Les lois allemandes sur les brevets sont considérées comme particulièrement strictes, ce qui explique que de nombreuses entreprises internationales portent les litiges en matière de brevets devant les tribunaux allemands.

Les constructeurs automobiles ont d’ailleurs déjà essayé de faire évoluer les règles en la matière dans le pays. Face aux revendications de brevets sur de petites pièces, souvent accessoires, l’objectif des constructeurs était d’atténuer les risques. Ils veulent, avec cette réforme, que les conséquences ne mènent plus systématiquement à la suspension des ventes et au rappel pour destruction des produits concernés.

Des litiges qui pourraient se multiplier à l’avenir

Alors que les véhicules deviennent de plus en plus connectés, en faisant appel à de nombreuses technologies, pièces hardware, protocoles de communication, et intelligence artificielle, on peut craindre que les affaires de ce genre se multiplient.

Derrière cette histoire de brevet se cache aussi une guerre ouverte entre l’industrie automobile et l’industrie Tech. La frontière entre les deux univers est de plus en plus mince, et de nombreuses entreprises de la tech se lancent à la conquête du marché automobile : Huawei, Foxconn, et même potentiellement Apple ou Google.

Entre affaire de gros sous et conflits latents, Ford ne sera probablement pas le dernier constructeur automobile à se retrouver sur le banc des accusés.