Une loi de 2020, qui impose de vérifier correctement l’âge des internautes se rendant sur les sites X, est envisagée contre Twitter pour l’obliger à faire de même. Sinon, le réseau social pourrait être la cible d’une mesure de blocage.

Un réseau social comme Twitter pourrait-il faire l’objet d’un blocage en France, sur la base d’une récente loi visant à limiter l’exposition des mineurs à la pornographie ? C’est en tout cas la trajectoire qu’envisagent deux associations, dans une tribune signée le 2 mai 2022 dans le Journal du Dimanche. Elles estiment que le réseau social « contrevient aux lois en vigueur ».

Les deux associations (la COFRADE — Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant — et OPEN — Observatoire de la Parentalité & de l’Éducation Numérique) font le constat que le site communautaire est peuplé de contenus X, alors que la plateforme américaine est également fréquentée par de nombreux mineurs.

« En quelques clics sur Twitter, les enfants peuvent être exposés à des vidéos pornographiques, parfois zoophiles, et même à des viols », alerte OPEN dans un fil sur Twitter, le 3 mai. Or en France, il existe depuis 2020 une loi imposant un contrôle effectif de l’âge des internautes, lorsqu’un site diffuse des contenus pornographiques.

Une loi concernant les sites X envisagée contre un réseau social

Ce régime vise prioritairement les sites pornographiques, parce que ce sont eux qui affichent principalement ces médias (photos, vidéos, textes, jeux, etc.) Le fait est que ces espaces utilisent en général une simple page de garde, en surimpression du site, dans laquelle il est demandé aux internautes de déclarer sur l’honneur qu’ils sont bien majeurs en cliquant sur le bouton pour entrer.

C’est justement ce nouveau cadre qui permet aujourd’hui une offensive contre plusieurs gros sites X (PornHub, Tukif, xHamster, Xnxx et XVideos, RedTube et YouPorn), dont certains sont déjà à l’étape judiciaire : des actions sont en cours devant les tribunaux, dont l’issue pourrait se traduire par un blocage au niveau des fournisseurs d’accès à Internet.

Contrairement à un site pour adultes, qui ne s’adresse en principe qu’aux majeurs, car les contenus pornographiques sont interdits pour les enfants sous peine de très lourdes sanctions judiciaires, une plateforme comme Twitter est ouverte aux mineurs. En principe, Twitter n’autorise que les enfants entre 13 et 17 ans, mais il peut y en avoir de plus jeunes, qui resquillent.

Or, c’est cet état hybride qui se retourne contre Twitter aujourd’hui, puisque le site, tout en acceptant les enfants à partir de 13 ans, accepte aussi, sous conditions, des médias pornographiques. Cela permet, notamment, aux travailleurs et aux travailleuses du sexe d’avoir de la visibilité pour exercer, et illustre aussi, au passage, la difficulté de trouver un équilibre.

DMs_Instacover
Twitter n’est certainement pas le seul réseau social ouvert aux mineurs à contenir des contenus pornographiques. On peut aussi en trouver sur Instagram ou Twitch. // Source : Dainis Graveris / Numerama

« Les conditions d’utilisation de Twitter, en particulier, sont surprenantes voire en totale contravention avec les lois de protection de l’enfance en vigueur en France », jugent les deux associations. Quant aux vérifications, elles sont considérées comme inopérantes. Un mineur peut « passer outre l’avertissement présenté par le site, sans aucun contrôle de son âge », ajoutent-elles.

Voilà donc le contexte dans lequel s’inscrivent les deux associations pour obtenir la suspension de Twitter, puisqu’il n’y a pas de contrôle d’âge alors que le service fait une place à la fois aux mineurs et à la pornographie. Certes, les deux associations ne parlent dans leur tribune que d’une « suspension temporaire » de Twitter. Mais c’est un euphémisme pour parler de blocage.

Sur Twitter, elles écrivent « qu’il est flagrant que Twitter ne respecte pas la législation, et qu’il s’expose à une potentielle suspension de ses services en France si ses conditions d’utilisation étaient portées à la connaissance de l’Arcom », qui est l’autorité en charge de veiller au bon respect de la loi de 2020. C’est elle qui est à la manœuvre dans le cas des sites X visés judiciairement.

Il reste à voir quelle sera la suite. Sur Twitter, les deux associations ont interpellé l’Arcom, sans doute pour l’inciter à se saisir du sujet. Elles pourraient tout aussi bien saisir l’autorité en bonne et due forme. Le verdict devant les tribunaux n’est toutefois pas garanti, compte tenu de l’écart entre le problème constaté et les moyens envisagés pour y mettre fin.