L’Arcom, nouvelle autorité de régulation française, met la pression sur YouPorn et RedTube. Si les sites X ne vérifient pas correctement l’âge de leurs visiteurs, afin de tenir à l’écart des mineurs, une procédure judiciaire sera lancée contre eux pour les bloquer.

Le front s’élargit contre les sites pornographiques qui n’en font pas assez pour vérifier sérieusement l’âge des internautes. Après une première offensive contre PornHub, Tukif, xHamster, Xnxx et XVideos, ce sont maintenant les sites RedTube et YouPorn qui sont la cible d’une procédure, le 27 avril 2022, qui pourrait conduire à leur blocage en France, si le statu quo demeure sur l’âge.

C’est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui est à la manœuvre. L’Arcom, c’est la nouvelle instance qui mène la charge contre les sites X qui ne respectent pas la loi française — celle-ci impose depuis 2020 aux sites de s’assurer convenablement, mais sans dire comment, que seuls les majeurs accèdent au porno.

L’idée de la loi est d’en finir avec le simple avertissement sur la page d’accueil des sites pornos, qui demande aux internautes de cliquer sur le bouton « OK » (ou son équivalent) pour affirmer qu’ils sont majeurs. Le simple clic sur la page est jugé bien trop insuffisant. Sous ce régime, tout le monde peut prétendre être majeur, car il n’y a aucune vérification.

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Oui, oui. // Source : Capture d’écran

Vérifier l’âge, d’accord. Mais comment faire ?

Sur le papier, l’approche est légitime afin d’éviter que des mineurs accèdent à des contenus qui ne sont pas de leur âge. La mise en musique est toutefois une autre affaire : les sites X n’ont pas vraiment bougé et le législateur n’a guère aidé, pas plus que l’Arcom, car aucune solution particulière n’est avancée. C’est aux sites X de se débrouiller, en somme.

Des pistes existent, mais leur application n’est pas forcément évidente. Le sujet est par nature sensible : autour de ce sujet gravitent des enjeux sensibles de vie privée, données personnelles et d’orientation sexuelle. Si les sites X sont tenus de s’inscrire dans le cadre de la nouvelle loi de 2020, ils doivent aussi rester dans les clous d’un autre texte : le RGPD.

Fruit de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l’Arcom a adressé deux mises en demeure (la première contre RedTube, la seconde contre YouPorn) aux gérants de ces espaces pour exiger du changement d’ici quinze jours — sinon, la justice sera saisie.

Cela faisait quelques semaines que l’intervention de l’Arcom contre ces deux sites était attendue. La procédure visant les cinq premiers sites, elle, a été enclenchée à la mi-décembre. Elle n’a pour l’instant rien donné : les sites n’ont pas changé quoi que ce soit et le blocage n’est pas encore en vigueur, faute d’instruction judiciaire en ce sens (mais la justice est saisie).

Le blocage, s’il est prononcé, prendra très vraisemblablement la forme d’un blocage par DNS, une méthode qui a pour conséquence de ne pas orienter les internautes vers les sites qu’ils demandent, en tapant leur adresse ou en cliquant dessus dans un moteur de recherche. C’est une méthode basique et efficace, mais qui peut être contournée sans trop de mal par les internautes.

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