Le droit d’auteur va-t-il survivre à l’ère de l’intelligence artificielle générative (GenAI) ? À tout le moins, il pourrait devoir évoluer et accepter de mettre en sourdine certaines de ses exigences, pour ne pas entraver le développement de ce secteur émergent. Ce point de vue, évidemment adopté par les géants de l’IA générative, s’avère aussi partagé par Donald Trump.
« On ne peut pas s’attendre à ce que vous ayez un programme d’IA performant si vous devez payer pour chaque article, livre ou autre document que vous lisez ou étudiez », a ainsi lancé le président américain, alors qu’il présentait, fin juillet 2025, le plan d’action de l’Amérique en matière d’intelligence artificielle.
« Ce dont nous avons vraiment besoin pour réussir, c’est une chose très simple : le bon sens. Et cela commence par une application sensée de l’intelligence artificielle et des règles de propriété intellectuelle. C’est tellement important », a-t-il poursuivi. Sinon, « votre programme d’IA ne sera pas couronné de succès », a-t-il averti.
Le président américain a surtout établi un parallèle avec une personne qui lit un article ou un livre, qui acquiert alors de grandes connaissances. Mais pour autant, a-t-il relevé, cela ne signifie pas qu’elle enfreigne les lois sur le droit d’auteur ou qu’elle doit conclure des accords avec chaque fournisseur de contenu. En creux, ce devrait être pareil pour l’IA générative.
« La Chine ne le fait pas », alors l’Amérique ne devrait pas non plus
Mais la vraie raison, sans doute, c’est que « la Chine ne le fait pas ». Et que si vous voulez battre la Chine dans l’intelligence artificielle, et accessoirement garder l’avance que l’Amérique considère avoir sur ce terrain, il est crucial de « jouer selon les mêmes règles » et, donc, de ne pas se mettre des freins qui pourraient nuire au dynamisme et à la compétitivité de la GenAI.
De fait, les notions de copyright ou de droit d’auteur n’apparaissent ni dans le résumé du plan d’action de l’IA ni dans le document détaillé, signe que ce n’est pas du tout la priorité de la Maison-Blanche.
L’urgence est plutôt d’exporter (et donc imposer) l’IA américaine au reste du monde, construire rapidement des centres de traitement de données, favoriser l’innovation et l’adoption de l’IA, et défendre la liberté d’expression dans les modèles de langage les plus avancés — une dernière notion qui revêt un caractère très politique sous l’administration Trump.
Pour autant, Donald Trump ne suggère pas de dynamiter le copyright. « Bien sûr, vous ne pouvez pas copier ou plagier un article, a-t-il dit, mais si vous lisez un article et en tirez des enseignements, nous devons permettre à l’IA d’utiliser ce réservoir de connaissances sans passer par la complexité des négociations contractuelles, qui seraient des milliers à chaque fois que nous utilisons l’IA. »
En somme, le président américain semble plaider pour un équivalent d’un « fair use » (utilisation équitable, en anglais) pour l’IA générative. Ce terme regroupe des règles juridiques aux États-Unis qui prévoient des limites et des exceptions au droit d’auteur, au détriment des ayants droit, mais au bénéfice de l’intérêt public, afin d’autoriser certains usages.
Vers des règles pour débrider l’entraînement des IA ?
L’émergence de l’IA générative et la manière dont celle-ci est entraînée — en récupérant d’importantes quantités de texte, d’images, de vidéos et de son — sont désormais des sources majeures de tension avec les ayants droit. De nombreuses actions en justice sont d’ailleurs lancées, en témoigne la plainte de Disney et Universal contre Midjourney.
Le commentaire de Donald Trump sur le droit d’auteur comme frein pour l’IA est une première victoire de l’industrie, et plus particulièrement pour Sam Altman, le fondateur et patron d’OpenAI, la startup derrière ChatGPT. C’est aussi le signe de l’influence que peut avoir l’entrepreneur sur le président, dont il s’est rapproché ces derniers mois.
Reste à savoir si, et comment, la vision de Trump sera concrétisée. C’est en tout cas un contraste fort avec l’approche européenne. Bruxelles aussi veut voir le Vieux Continent peser dans l’IA, en dépensant des milliards d’euros. Mais de ce côté-ci de l’Atlantique, la régulation prime, au grand regret du secteur. Et au détriment, peut-être, de la compétitivité européenne.
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