C’est une affaire qui constitue un rappel utile de la jurisprudence, en cette période où les intelligences artificielles génératives comme Midjourney ou DALL-E sont très populaires : les images que ces algorithmes sont capables de générer à la suite de requêtes et d’instructions tapées par des personnes ne peuvent pas bénéficier de la protection du copyright.
Reuters rapporte dans son édition du 22 février qu’une bande dessinée imaginée par une autrice, Kristina Kashtanova, a perdu la protection du copyright américain, parce que l’US Copyright Office a appris qu’elles ont été créées par Midjourney et non pas par un dessinateur ou une dessinatrice. Dès lors, elles ne peuvent pas être acceptées.
Dans ce dossier, il est reproché implicitement à Kristina Kashtanova de ne pas avoir joué franc-jeu, en indiquant le rôle de Midjourney dans la conception de la BD. L’US Copyright Office a d’abord accord une protection à l’œuvre, sans savoir la nature de cette contribution artificielle. Mais ce n’est qu’après coup que le bureau américain du copyright a appris qu’il y avait anguille sous roche.
Midjourney n’est mentionné qu’à une seule reprise dans la BD, sur la couverture, et nulle part ailleurs. C’est aussi là qu’apparaît le nom de l’autrice. Or, cette mention ne constitue pas une indication suffisante sur le rôle de Midjourney dans les dessins. On ne peut pas en déduire s’il a juste créé la couverture, certaines images ou toutes les cases.
Des éléments incomplets et inexacts
Après enquête, relève The Verge, il est estimé que la protection du copyright s’est passée sur la base « d’informations inexactes et incomplètes » — et qu’elle doit être retirée par conséquent. Certes, Kristina Kashtanova est reconnue comme l’auteur des textes, de la sélection des images, de la coordination et la disposition de l’ensemble. Mais pas des images.
L’affaire pourrait ne pas en rester là. L’autrice, par le biais de ses avocats, évalue l’opportunité de contester la lecture du Copyright Office, estimant qu’elle fait des erreurs d’interprétation et que lesdites images sont bien protégeables — du fait, entre autres, que c’est elle qui a choisi les « prompts », et que ces instructions sont le reflet de son inspiration, de sa créativité.
La question de la protection des créations venant des algorithmes se pose depuis des années. Aujourd’hui, la protection du droit d’auteur est réservée aux créations des personnes ayant une personnalité juridique. En l’espèce, les individus et les personnes morales (État, entreprises, collectivités, etc.). Il n’y a pas (encore ?) de « personnes électroniques ».
Par le passé, plusieurs affaires aux États-Unis ont challengé le copyright et le droit d’auteur. Le bureau américain a déjà été amené à rappeler qu’une IA n’a pas le droit de copyrighter une œuvre, pas plus qu’un animal d’ailleurs. Juridiquement, le cadre est semblable en Europe et en France. Nul doute, néanmoins, que la question va se poser encore, et avec de plus en plus d’intensité.
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