L’organisation Noyb porte plainte contre Meta auprès de l’autorité autrichienne de protection des données, dans le but d’arrêter son abonnement payant pour désactiver les publicités et le suivi publicitaire. Noyb considère que le RGPD garantit ce choix gratuitement et que Meta n’a pas le droit de le rendre payant.

Noyb, une organisation autrichienne à but non lucratif spécialisée dans le droit numérique, s’attaque ce 28 novembre 2023 à Meta et à ses nouveaux abonnements payants pour accéder à Facebook et à Instagram.

Concrètement, Noyb reproche à Meta de forcer les utilisateurs européens à payer pour ne pas être traqué, alors que la notion de consentement imposée par le RGPD européen implique une « liberté donnée ». Avec ses abonnements qui peuvent coûter jusqu’à 251,88 euros par an, Meta irait contre le droit européen et contournerait les règlements européens.

Les abonnements payants à Facebook et Instagram doivent-ils être interdits ?

Ce « droit à la vie privée », comme Noyb l’appelle, peut-il être payant ? Si les règlements européens sont peu clairs sur la question, l’organisation espère que la justice autrichienne tranchera, afin d’imposer un cadre légal aux éditeurs. Noyb craint notamment que tous les autres développeurs finissent par s’aligner sur la proposition de Meta, ce qui pourrait faire exploser la facture en Europe. A-t-on envie de payer pour toutes ses applications ?

Le tweet dans lequel Noyb annonce attaquer Meta.
Le tweet dans lequel Noyb annonce attaquer Meta. // Source : X

Depuis le mois de novembre 2023, Meta propose aux utilisateurs européens de payer entre 10 et 21 euros par mois pour désactiver les publicités sur Facebook et sur Instagram. Un moyen déguisé d’offrir la fameuse fenêtre de consentement au démarrage de l’application, qui doit permettre d’accepter ou de refuser d’être suivi à des fins publicitaires.

Au lieu de laisser à ses utilisateurs le choix entre des publicités personnalisées ou des publicités non personnalisées, Meta leur demande de choisir entre des publicités ciblées et gratuites, ou aucune publicité contre de l’argent. Un bon moyen d’inciter les utilisateurs à continuer à le payer, avec l’assurance de gagner encore plus d’euros s’ils décident de renoncer à la publicité. Selon Noyb, 3 à 10 % des utilisateurs veulent des publicités personnalisées, mais plus de 99 % ne sont pas prêts à payer.

Pourquoi avoir imaginé ce subterfuge ? Parce que Meta a été condamné par l’Union européenne pour non-respect du RGPD. Meta considérait que ses conditions générales étaient une forme de consentement, l’Europe lui a fait savoir que non. Au lieu de se conformer aux règles comme les autres, Meta a opté pour un abonnement payant qui, en attendant un jugement, ne semble pas poser de problème légal.

En ouvrant Facebook ou Instagram, on peut tomber sur ces messages. Meta propose de payer ou de rester sur le système actuel (c'est d'ailleurs le bouton mis en avant).
En ouvrant Facebook ou Instagram, on peut tomber sur ces messages. Meta propose de payer ou de rester sur le système actuel (c’est d’ailleurs le bouton mis en avant). // Source : Captures Numerama

Selon Noyb, les droits fondamentaux doivent être disponibles pour tous et imposer des frais pour exercer ces droits est discriminatoire et régressif. La plainte vise à faire arrêter le traitement supposé illégal des données par Meta et veut que l’entreprise reçoive une amende dissuasive, pour empêcher d’autres entreprises de suivre son exemple. Puisque l’Autriche est dans l’Union européenne, alors une décision de son autorité en charge de la protection des données pourra être appliquée à échelle européenne.


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