Cela n’était pas arrivé depuis 2011 : une météorite a été ramassée en France, le 15 février 2023. Il s’agit du fragment d’un astéroïde brillant, 2023 CX1, tombé au-dessus du pays dans la nuit du 12 au 13 février. La précieuse roche extraterrestre a été repérée par une jeune Française de 18 ans, Loïs Leblanc. Cette étudiante est-elle alors devenue la propriétaire de cette météorite ?
Découvrir une météorite en France reste assez rare. Sachez cependant que lorsque l’on trouve une météorite, il faut suivre quelques conseils. On peut aussi spontanément se dire que, puisqu’on l’a trouvée, elle nous appartient. Or, ce n’est pas si simple. Actuellement, il n’y a pas de loi sur ce sujet en France. La question avait notamment été posée en septembre 2018, par le député républicain Stéphane Viry, à l’attention du ministère de l’Enseignement supérieur. « Dans un contexte où l’État soutient les projets de recherche et de science participative à ce sujet, il apparaît essentiel de clarifier la question de la propriété des météorites trouvées », estimait alors le député.
La météorite, un « produit tombé du ciel, un bien sans maître »
Il ajoutait que, en l’absence d’une loi claire, le juge se retrouve souvent à devoir trancher, et qu’il peut décider que la météorite venant du ciel, c’est effectivement son découvreur qui en devient propriétaire. En 2014, un tribunal avait ainsi statué qu’une météorite découverte dans une forêt appartenait à la personne qui la trouvait, et non à l’État, car la météorite est un « produit tombé du ciel, un bien sans maître ». Ce qui soulève la question de l’accès des scientifiques à cet objet. « La recherche est totalement perdante puisqu’elle ne dispose pas de la possibilité d’exploiter les données que la météorite peut fournir », argumentait Stéphane Viry.
Le député proposait de créer un « droit d’usage » ou de « propriété partagée » des météorites, permettant à la communauté scientifique d’en revendiquer l’accès — sans forcément priver non plus la personne ayant découvert la météorite de ce bien.
Une réponse lui avait été apportée, en mai 2019. Le ministère s’était montré en faveur d’une loi permettant aux scientifiques d’accéder à toutes les météorites découvertes. « Mais à condition qu’elle soit réellement efficace, c’est-à-dire au minimum au niveau européen, et qu’elle inclue explicitement le cas des météorites en Antarctique. »
Le sujet n’a donc pas été véritablement réglé, car le ministère a indiqué préférer que l’initiative d’une telle loi vienne d’une organisation scientifique internationale. Par exemple, l’Union Astronomique Internationale, ou la Meteoretical Society. En l’attente d’un tel projet, et puisque la France ne légifère pas de son côté, un flou persiste ainsi sur la propriété des météorites.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
