Une première étape législative a été franchie, fin décembre, avec l’adoption par la commission des lois de l’Assemblée nationale du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. C’est ce texte qui instaurera un pass vaccinal en France et qui pourra l’associer à des vérifications d’identité, afin de lutter contre la fraude.
L’adoption du texte par la commission des lois n’est que la première grande étape du parcours du texte au Parlement : il doit encore être examiné en séance à l’Assemblée nationale, puis en commission des lois au Sénat et enfin en séance à la chambre haute. Il pourrait également passer en commission mixte paritaire en cas de divergence entre les deux assemblées.
Dans ces conditions, la rédaction du texte est encore susceptible de bouger d’ici le 15 janvier 2022. C’est en effet à cette date que le gouvernement désire appliquer les dispositions du texte, c’est-à-dire rendre effectif le pass vaccinal, à moins qu’une saisine du Conseil constitutionnel par l’opposition et une censure de sa part ne viennent chambouler ses plans.
Vers des vérifications d’identité plus régulières ?
Les dispositions concernant la vérification d’identité ont passablement évolué au sein de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, le texte ne mentionne plus la notion de « doute » pour justifier auprès d’un tiers qu’il présente un document officiel d’identité, au moment de montrer son pass vaccinal. La nouvelle formulation retenue est la suivante :
« Il peut être procédé à la vérification de concordance documentaire entre l’identité mentionnée sur [le pass vaccinal en papier ou dans un format numérique] et un document officiel avec photographie ». La formulation suggère le caractère facultatif de cette comparaison, à la discrétion des personnes déjà habilitées à demander de voir le pass sanitaire.
Le retrait de la notion de « doute » peut également ouvrir la voie à une vérification systématique de la conformité de l’identité affichée dans le pass sanitaire avec une pièce d’identité officielle. Cela étant, en pratique, il reste à voir si ce sera bien le cas, car ce contrôle systématique pourrait entraîner quelques goulots d’étranglement à l’entrée de certains lieux publics.
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