Les tentatives de fraude pour détenir un faux certificat de vaccination ou de test risquent d'augmenter avec l'extension du pass sanitaire à davantage d'activités de la vie courante, la facturation prochaine des tests et les incitations croissantes à se faire vacciner. Mais ce n'est pas sans risque.

La progression du variant Delta, le niveau insuffisant de la couverture vaccinale dans la population française et le relâchement dans les gestes barrières sont autant de raisons qui ont conduit le gouvernement à revoir sa position sur le rôle que doit jouer le pass sanitaire. Alors que ce dispositif devait se cantonner à certains évènements, il va être étendu à diverses activités de la vie courante.

Ainsi, à compter du 21 juillet, le pass sanitaire devra être présenté dans tous les lieux culturels accueillant plus de 50 personnes (concerts, festivals, parcs d’attractions, etc.). En août, il sera également exigé dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite, hôpitaux, établissements médico-sociaux et sur certains longs trajets en train, en car et en avion.

Cette extension s’ajoute évidemment aux lieux dans lesquels le pass sanitaire est déjà en vigueur, quand plus de 1 000 personnes sont rassemblées, mais aussi dans le cadre de voyages vers et depuis certaines destinations, notamment la Corse et l’outre-mer. Il est en outre requis pour certains déplacements au niveau européen. Le pass sanitaire s’applique à partir de l’âge de 12 ans.

Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures pour endiguer l’arrivée d’une quatrième vague de contamination. // Source : J. Azanovo / URM nuotr., 2020 09 29 / Vilnius

Il faut rappeler qu’un pass sanitaire n’est pas un pass vaccinal. Le pass sanitaire peut être un certificat de vaccination contre le coronavirus, un résultat de test négatif et récent ou bien une attestation de rétablissement. Cela dit, les appels à la vaccination et les changements prévus pour l’automne concernant les conditions d’accès aux tests vont, de fait, de plus en plus faire du pass sanitaire un pass vaccinal.

Futur sésame de la vie quotidienne, le pass sanitaire soulève des questions juridiques.

Ce mécanisme est-il toujours valide s’il touche la vie courante (le Conseil d’État l’avait admis, en expliquant qu’il est censé se cantonner à des activités inhabituelles — or, les annonces récentes montrent que ce ne sera plus le cas) ? Et y a-t-il un risque de rupture d’égalité entre les personnes (ce qui n’est pas certain), entre les personnes se faisant vacciner et les autres ?

Les mesures annoncées par le chef de l’État pourraient donner un coup d’accélérateur aux faux pass sanitaires qui circulent déjà sur Internet, mais aussi aux fausses attestations, aux faux résultats de tests et aux faux certificats, dont la production est facturée. Le 10 juillet, La Voix du Nord mentionnait l’activité de faussaires proposant des documents vendus près de 20 euros, pour éviter des tests officiels plus coûteux.

Utiliser le pass sanitaire d’un tiers

Les personnes sont tenues de présenter leur propre pass sanitaire lors des contrôles. Si elles usurpent le pass sanitaire de quelqu’un d’autre, avec sa complicité ou non, elles s’exposent à une amende de 750 euros en cas de vérification de l’identité. Un montant similaire est prévu pour la personne qui aurait l’intention de fournir des pass sanitaires de complaisance, en dupliquant le sien sur le site de l’Assurance Maladie.

Cette amende peut toutefois être ramenée à 135 euros si elle est réglée rapidement, fait savoir l’administration. En revanche, les montants sont majorés à 1 500 euros s’il est constaté qu’un mauvais pass sanitaire est présenté dans les quinze jours suivant la première verbalisation. L’amende passe ensuite à 3 750 euros d’amende et 6 mois de prison en cas de troisième faute en l’espace de trente jours.

En principe, la personne dont le pass sanitaire a été usurpée ne risque rien s’il est établi qu’elle a simplement manqué de prudence — c’est pour cela, par exemple, qu’il ne faut pas partager son pass sanitaire ou son QR Code sur les réseaux sociaux. Notez que l’Assurance Maladie permet de générer de nouveaux QR Codes, mais cela n’invalide pas les anciens. Cela pourrait peut-être changer à l’avenir.

Arnaques, faux et usage de faux…

Exploiter de faux documents pour éviter la vaccination et obtenir un pass sanitaire trafiqué ne sont pas des décisions sans risques. Il y a d’abord l’éventualité de tomber sur un escroc qui vend une « prestation » inexistante ou bâclée. Il est courant de voir des arnaques fleurir en ligne, au gré de l’actualité, pour tenter de pigeonner des internautes trop crédules ou réfractaires.

Outre ce risque économique, qui pourrait osciller entre quelques dizaines à quelques milliers d’euros, il y a aussi un volet judiciaire dont il faut tenir compte. En effet, ces faits entrent dans le périmètre du code pénal, puisqu’il est question de faux et usage de faux. Comme le rappelle une fiche du service public, les sanctions prévoient une amende et même de la prison ferme.

Les documents peuvent être sous format papier ou numérisés et stockés dans l’application TousAntiCovid. // Source : Capture d’écran Numerama

Ainsi, la loi prévoit trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour faux ou usage de faux. La personne qui fabrique et utilise de faux documents risque les mêmes peines. Si le faux document imite celui délivré habituellement par une administration, les peines sont de 5 ans de prison et de 75 000 € d’amende. Procurer frauduleusement à un tiers ce type de document est puni des mêmes peines.

À noter que, pour un médecin, la production d’un faux certificat médical constitue un délit qui est sanctionné par une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende (article 441-1 du code pénal). D’autres sanctions peuvent tomber : l’usage de faux administratifs s’accompagne d’une peine d’inéligibilité de cinq ans ainsi que d’une exclusion de la fonction publique pour la même durée.

D’autres incriminations pourraient être lancées. L’usage d’une fausse attestation ou d’un faux test, alors que la personne se savait malade, pourrait constituer une mise en danger de la vie d’autrui. Ici, le code pénal prévoit un an de prison et 15 000 euros d’amende. Un piratage (« introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé ») occasionne 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende.

Ces sanctions pourraient toutefois être difficiles à appliquer, compte tenu de contraintes lors des contrôles. C’est ce que pointe France Info : il faudrait que les forces de l’ordre effectuent par exemple des vérifications auprès du laboratoire qui est mentionné sur le document pour savoir si l’individu contrôlé a effectivement bien fait un test, et qu’il est négatif.

(mise à jour pour préciser les peines encourues par les médecins produisant un faux document de vaccination)

Article publié initialement le 14 juillet 2021 et mis à jour le 26 septembre 2021

Partager sur les réseaux sociaux

La suite en vidéo