C’est à la fin septembre que surviendra la deuxième phase du processus d’attribution des fréquences 5G, étape au cours de laquelle les quatre opérateurs (Orange, SFR, Free Mobile et Bouygues Telecom), qui disposent déjà d’un premier bloc de fréquences de même taille (50 MHz), se répartiront six autres blocs de 10 MHz chacun. Mais ce n’est qu’à la toute fin de l’année, voire début 2021, que le déploiement de la 5G débutera vraiment en France, le temps de franchir quelques autres étapes administratives.
À moins, bien sûr, qu’un moratoire ne vienne contrarier ce calendrier, qui a déjà été retardé de plusieurs mois par la crise du coronavirus. Ce n’est pas le souhait du gouvernement, mais d’une partie de l’opposition : celle-ci se fait le porte-voix, au sein de la population, d’inquiétudes au sujet des effets supposés qu’aurait la future norme des télécoms sur la santé, mais aussi sur l’environnement, avec une exploitation accrue des ressources, et les données personnelles, via les objets connectés.
C’est tout l’objet d’une tribune qui est parue dans le Journal du Dimanche le 12 septembre. Le texte, qui rassemble des personnalités politiques de premier plan comme Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot, François Ruffin, Julien Bayou, Alexis Corbière ou encore Adrien Quatennens, ainsi que des élus et des maires de plusieurs grandes villes (Lyon, Bordeaux, Marseille), demande à l’exécutif de suspendre le chantier de la 5G pour plusieurs mois, au moins jusqu’à l’été 2021.
Jean-Luc Mélenchon
Source : Cancillería Ecuador
Au cours de cette période, écrivent-ils, un « débat démocratique décentralisé sur la 5G et sur les usages numériques » devrait être organisé. Les signataires souhaitent aussi que l’on confie aux communes le soin de décider, au nom du principe de précaution (les maires n’ont pratiquement aucun pouvoir en la matière). Enfin, il conviendrait de réorienter les efforts sur la réduction de la fracture numérique, en mobilisant des ressources et des moyens sur la fibre optique et la 4G dans les zones rurales.
Pour justifier la nécessité et l’urgence d’un moratoire, diverses affirmations sont données dans la tribune. Le problème, c’est qu’elles ne sont pas toutes sourcées.
Il est par exemple déclaré, sur la base de ce qu’auraient dit des industriels, que la 5G porte « la promesse de multiplication par 1 000 des données échangées sur les réseaux dans les prochaines décennies ». Il faudrait s’attendre à une « hausse du niveau d’exposition de la population aux ondes », et à une accélération exponentielle de l’exploitation de ressources naturelles non renouvelables, de la pollution due à l’extraction des métaux rares, et la génération de quantité de déchet pas ou peu recyclable. Pourtant aucune documentation scientifique ne va aujourd’hui dans ce sens.
Des affirmations discutables sur la 5G
Faute de préciser d’où viennent ces assertions, le contenu de la tribune doit être lu avec circonspection, car d’autres sources d’information viennent nuancer, voire contredire ce qui est asséné. Sur la hausse du niveau d’exposition de la population aux ondes, cela se discute, car la première bande de fréquences qui va être utilisée pour la 5G est celle que l’on appelle la bande 3,5 GHz, qui s’étend en fait de 3,4 à 3,8 GHz. Or celle-ci servait déjà à autre chose avant.
On l’utilisait en partie pour les technologies radio dans la boucle locale (boucle locale radio, très haut débit radio et WiMax). Ces fréquences ont été réaménagées au profit de la 5G entre 2017 et 2019. Il s’avère que l’utilisation du segment 3,5 GHz, rappelle un rapport de 2019 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), visait surtout « à apporter le haut débit fixe dans des zones non desservies à ce jour » — ce que réclame justement la tribune.
En 2011, on recensait 19 entités disposant d’autorisations d’émission de boucle locale radio (dans le segment allant de 3410 à 3460 MHz) en France métropolitaine dans la bande 3,5 GHz — donc dans la bande 5G. La libération des fréquences pour la 5G a également permis de récupérer 310 MHz, pour avoir un créneau de 3410 à 3490 MHz, et de faire la jonction avec l’autre portion, allant de 3490 ‑ 3800 MHz. I’Anses admet néanmoins une « absence d’exploitation importante », de la bande 3,5 GHz.
C’est aller vite en besogne que de dire qu’il y aura une hausse d’exposition de la population, car la bande dont on parle servait déjà (bien qu’à autre chose). Quant aux fréquences futures, il est surtout question d’ondes qui épaulent déjà une autre génération de téléphonie mobile (comme la bande 700 MHz, pour la 4G), soit d’ondes mobilisées pour un usage qu’ignore le public (la bande 26 GHz sert à la signalisation ferroviaire et de faisceaux hertziens reliant les antennes 3G et 4G).
Il faut savoir par ailleurs que la bande 3,5 GHz porte techniquement moins loin que celles qui se trouvent plus en avant du spectre et qui sont exploitées pour faire de la 2G, de la 3G et de la 4G. Ces fréquences sont situées dans les 700, 800, 900, 1800, 1900 MHz, et 2,1 et 2,6 GHz. C’est une question de structure du signal radio : plus sa fréquence est basse, plus sa longueur d’onde est grande et plus le signal porte. A contrario, plus une fréquence est haute, plus sa longueur d’onde est courte et la portée du signal, faible.
Quant aux infrastructures déjà en place pour les 2G, 3G et 4G, elles finiront par être mises à disposition de la 5G, de la même façon que des installations et des fréquences utilisées pour la 2G et la 3G ont été reconverties et mises à jour pour faire de la 4G au milieu des années 2010. Cela permet de profiter de diverses propriétés (portée, débit, pénétration des bâtiments) en recyclant des ondes déjà employées, et en profitant des antennes-relais déjà érigées — ce qui évite tout gâchis.
Compte tenu du fait que le plan de vol pour la 5G envisage une réutilisation de fréquences utilisées soit pour de la téléphonie mobile déjà très largement déployée dans le pays (il suffit de voir les cartes de couverture du territoire et de la population), soit d’ondes qui ont eu un usage, ou ont toujours, méconnu du grand public, mais réel, il est difficile de parler d’une hausse de l’exposition en général : il y aura certes de plus en plus d’ondes attribuées à la 5G, mais elles sont issues d’autres usages.
Le risque sanitaire des ondes n’est pas démontré
Derrière cette inquiétude de l’exposition de la population aux ondes se cache en fait une question : y a-t-il un risque sanitaire, qui justifierait d’appliquer un principe de précaution ?
En avril 2018, un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris déclarait « qu’en l’état des données et connaissances scientifiques […] aucun risque avéré n’a été démontré ni mis en évidence quant aux effets sur la santé des populations du fait de la présence et du fonctionnement [d’antennes de téléphonie mobile] », du fait notamment des « normes édictées par les pouvoirs publics ». Normes que devra respecter la 5G. Il n’y aura pas d’écart réglementaire par rapport aux autres générations.
Il est exact que sur la bande 3,5 GHz, l’Anses a relevé dans son rapport de 2019 un manque d’étude, du fait de sa faible utilisation. « Aucune recherche spécifique sur les effets potentiels de l’exposition n’a jusqu’alors été menée », est-il écrit. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’est pas possible d’enjamber ce problème en tenant compte d’autres études qui ont étudié des fréquences proches. Elle a ainsi commencé à explorer l’idée d’extrapoler des travaux sur des ondes courantes.
Dans le détail, il s’agit des ondes diffusées de 8,3 kHz à 2,45 GHz. C’est dans ce segment que l’on trouve des technologies et des objets très banals, comme les fours à micro-ondes, le Bluetooth ou encore le WiFi. « Il est possible de considérer [que] l’exposition à des fréquences de l’ordre de 3,5 GHz est proche de l’exposition à des fréquences légèrement plus basses, », écrit l’Anses, même si les caractéristiques de la 5G peuvent avoir un effet différent en pratique que ce qu’il est possible d’établir théoriquement.
Des valeurs limites réglementaires différentes, selon les cas de figure.
Source : ANFR
Juridiquement, le principe de précaution exige des autorités publiques qu’elles « veillent […] à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage », y compris sur un risque incertain en l’état des connaissances scientifiques. Néanmoins, cette disposition est aujourd’hui critiquée pour l’inaction qu’elle provoque, en suggérant qu’il vaut mieux ne rien faire, « dans le doute », même si rien ne va dans ce sens.
Le Conseil d’État dit que ce principe de précaution, même s’il a une valeur constitutionnelle depuis 2004 avec la Charte de l’environnement, « ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence ». Comme un maire tentant d’empêcher l’érection d’une antenne-relais en usant de ses pouvoirs police. Quant aux magistrats, il leur faut des preuves et des certitudes sur la nocivité supposée des ondes, dans le cadre de leur usage soumis à la réglementation, et non pas des suppositions.
En France, les valeurs limites d’exposition aux ondes s’appliquent sans tenir compte de la génération de la téléphonie mobile (2G, 3G, 4G ou 5G). Ces seuils vont de 28 V/m (volts par mètre) à 87 V/m, selon les fréquences utilisées. Ils sont basés sur les travaux de l’ICNIRP, la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants. Cette organisation internationale non gouvernementale rassemble des experts scientifiques. Les seuils ont été établis en 1998.
Pour préserver la population, il a été d’abord constaté un seuil à travers l’expérimentation, afin de voir à quel moment un effet thermique (c’est-à-dire un échauffement des tissus) survient à cause des ondes. À partir de cette mesure, un autre seuil est défini, mais par les pouvoirs publics. Celui-ci est cinquante fois plus petit que le seuil expérimental. De fait, il s’agit d’une marge de sécurité notable, d’un principe de précaution, qui permet d’inclure dans l’équation d’éventuelles découvertes scientifiques.
Un avis plus complet de l’Anses est toutefois attendu au cours du premier trimestre 2021 sur les risques de la 5G sur la santé humaine — en 2013 l’Anses s’est déjà penchée sur le sujet des ondes et avait déclaré l’absence d’effets avérés des ondes sur la santé, même si à l’époque l’agence recommandait de la prudence et des précautions, au cas où. En 2018, le gouvernement a pris la décision de missionner deux agences spécialisées pour évaluer le risque sanitaire.
Un impact environnemental difficile à constater
La tribune suggère que « le déploiement de la 5G va exponentiellement accélérer l’exploitation de ressources naturelles non renouvelables, la pollution due à l’extraction des métaux rares, et la génération de quantité de déchet pas ou peu recyclable ». Il s’agit aussi d’un point discutable.
Les propriétaires de smartphones les renouvellent déjà à un rythme moyen de trois à quatre ans, sans que la 5G ne joue un rôle quelconque — au mieux cela précipitera un acte d’achat qui allait avoir lieu tôt ou tard (et en réalité, il est de toute façon conseillé de ne pas se précipiter sur la 5G, parce qu’elle ne sera pas intéressante avec quelques années) . Et pour ce qui est du matériel des opérateurs, une partie des infrastructures resservira, via le réemploi d’ondes au profit de la 5G.
Les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérateurs français sont plutôt à la baisse, malgré une hausse du trafic Source : Arcep
Sur le plan environnemental, la 5G pourrait au contraire avoir des externalités positives, en permettant à d’autres secteurs de réduire la leur, comme le transport, à l’image des effets bénéfiques que peut avoir le numérique : comme cela a été donné en exemple, il est sans doute préférable de lancer une vidéo en SVOD sur son ordinateur plutôt que de faire un aller-retour en voiture sur des kilomètres pour aller chercher un DVD. Et cela même si l’on suppose que le trajet se fait dans un petit véhicule, et non un SUV.
La tribune de la gauche semble faire écho à une piste évoquée par le Conseil national du numérique, en écrivant que « dans le contexte actuel d’urgence climatique et sociale, c’est la question même de nos modes de vies qu’il est urgent d’interroger. L’inflation numérique doit nous amener à réfléchir d’urgence à nos besoins et à nos usages en la matière » — et sur lequel a rebondi Cédric O, le secrétaire d’État au numérique, en se demandant « si on a besoin de regarder autant de vidéos ».
En réalité, l’impact environnemental du numérique et des télécoms n’est pas si évident que cela à poser.
Des études montrent au contraire une constance dans la consommation énergétique par exemple et même une baisse des émissions de gaz à effet de serre. Il est aussi à noter que de plus en plus de data centers, pour de simples raisons économiques, ont tout intérêt à optimiser leurs infrastructures pour réduire leur facture d’électricité, et certains font appel à des sources d’énergie décarbonées. De façon générale, d’ailleurs, le numérique pèse peu dans les des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Pourtant, le trafic Internet en France n’a cessé d’augmenter, et vite, au cours des dernières années. // Source : Arcep
Quant à l’assertion d’une multiplication par 1 000 des données échangées, il est possible qu’il s’agisse d’une mauvaise lecture d’un article de 2014 du Figaro qui évoquait plutôt un « un trafic de données mobiles 1 000 fois plus rapide que pour une connexion 4G », même s’il est aussi évoqué plus loin un réseau 5G capable de « supporter 1 000 fois plus de volumes de données mobiles qu’aujourd’hui », sans qu’il ne soit indiqué s’il s’agit de sa capacité théorique ou de circulera effectivement.
Même dans le cas où il s’agit bien du trafic à venir des réseaux des télécoms, l’impact sur l’environnement est là aussi discuté. Un réseau vide coûte aussi cher qu’un réseau plein et son empreinte carbone est à peu près la même. Ce qui peut avoir une incidence au niveau de l’urgence climatique, c’est de savoir d’où vient l’énergie qui alimente le numérique : s’agit-il d’une énergie décarbonée, c’est-à-dire des sources d’énergie renouvelable et du nucléaire, ou non, comme du charbon.
De la participation citoyenne à la décision publique
Si la tribune avance des arguments très discutables, elle soulève néanmoins un problème réel : le sentiment que la population ne prend pas part à la décision publique. « Ce choix ne doit être ni celui d’opérateurs, ni même celui d’experts, mais bien un choix de l’ensemble des citoyennes et citoyens afin de décider de façon éclairée et démocratique l’installation ou non de la 5G », écrivent les signataires. Or, le fait de tenir le grand public à l’écart de ces sujets est de nature à nourrir la défiance.
Cité par Korii, Richard Monvoisin, didacticien des sciences à l’Université Grenoble-Alpes et spécialiste de l’étude des théories controversées, explique ainsi que « tant que des décisions importantes, depuis la fermeture des postes jusqu’aux compteurs Linky en passant par la 5G, sont confisquées au peuple, il est prévisible, normal, et même juste que les gens s’y opposent (même s’ils s’y opposent avec des arguments foireux) ». Mais de là à ce que les élites politiques reprennent des arguments bancals ?
C’est là tout le problème : comment engager un débat démocratique bien éclairé sur la 5G si la maîtrise du sujet est aléatoire ou si la classe politique se fait le réceptacle de critiques invérifiées ou invérifiables — avec parfois des dérives sérieuses ?
Or, « plus la connaissance du sujet est nébuleuse, poursuit Richard Monvoisin, plus on raisonne comme suit : on trouve un coupable idéal (ici la 5G) puis on collecte des morceaux de faits qui vont faire vaguement tenir debout le complot ». Ou, tout simplement, le doute sur ce que pourrait entraîner la 5G. En somme, on se livre à des biais cognitifs, comme le biais de confirmation, que décrypte le sociologue Gérald Bronner, notamment au sujet des télécoms, dans un ouvrage intitulé… la Démocratie des crédules.
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