Le droit des marques joue décidément de bien mauvais tours à Apple. L'entreprise américaine vient en effet de perdre une manche décisive au Brésil contre la société Gradiente, filiale d'IGB Eletrônica SA, qui lui contestait (... suite)
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Publié le 12 Février 2013 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Dans un arrêt du 29 janvier 2013 publié par Legalis, la Cour de cassation a donné raison à Google France et à la société Solutions, en estimant que le fait d'utiliser la marque d'une entreprise concurrente comme mot clé pour (... suite)
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Voilà qui est fâcheux pour Apple. Au Brésil, l'entreprise californienne devrait perdre le droit d'exploiter le terme "iPhone" pour désigner sa gamme de terminaux mobiles. En effet, l'institut brésilien en charge de la (... suite)
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Un adolescent de bientôt 18 ans va être le sujet d'une jurisprudence très intéressante pour la liberté d'expression dans l'univers numérique. La société R3C qui produit des applications Android a en effet décidé de poursuivre le chanteur Justin Bieber, parce qu'elle estime qu'il abuse (... suite)
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Lundi, une polémique est née à propos de la fermeture des comptes Twitter anti-Sarkozy, demandée pour partie par des cadres de l'UMP qui ne veulent pas entendre parler de parodies dès lors qu'elles exploitent le nom de Nicolas Sarkozy. Plusieurs autres comptes ont été fermés, et (... suite)
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Mercredi, le ministre de l'industrie Eric Besson a indiqué que deux nouvelles chartes de lutte contre la contrefaçon avaient été signées par les titulaires de droits de propriété intellectuelle avec d'une part des opérateurs postaux, et d'autre part des plateformes de petites (... suite)
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Publié le 28 Février 2011 -
Auteur : Guillaume Champeau -
8 commentaires S'il fallait une preuve supplémentaire que Wikileaks est aujourd'hui dépassé voire dévoré par l'image de son créateur, en voici une nouvelle. Julian Assange a déposé auprès du Bureau de la Propriété Intellectuelle britannique une demande de marque commerciale sur les termes "Julian (... suite)
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Le développeur Olivier Girardot a eu une idée à la fois simple et géniale pour simplifier la vie des usagers de la RATP. Sur son site Incidents-RATP.com, cet auteur de logiciels libres souhaitait donner aux Parisiens la possibilité de signaler depuis leur mobile des incidents sur les lignes (... suite)
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La justice a tranché. La marque "Hadopi", celle qui désigne la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, ne peut être utilisée que par la Hadopi elle-même. Dans un arrêt rendu le 5 janvier 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a donc refusé à (... suite)
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