De quoi sera-t-il question dans cette nouvelle sélection hebdomadaire du Copyright Madness ? De filtrage automatisé, de modification de l'état civil pour protester contre les dérives des marques ou encore d'usage de la propriété intellectuelle pour faire pression sur un internaute. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Filtrage à tous les étages. Depuis l’article 17 de la réforme européenne du droit d’auteur, le filtrage automatisé des contenus a le vent en poupe. À tel point d’ailleurs que la très sérieuse Cour des comptes a rendu un rapport dans lequel elle préconise de généraliser ce système pour l’ensemble des biens relevant de la propriété intellectuelle (droits des marques, brevets, dessins et modèles). À travers ce rapport, la Cour souhaite contraindre encore plus les hébergeurs quitte à revoir leur statut défini par la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique. L’objectif affiché des titulaires de droits est de parvenir à contraindre les intermédiaires à déployer des solutions automatisées de filtrage en amont afin d’identifier d’éventuelles infractions.

Cour des comptes
La Cour des comptes apprécie de toute évidence le principe du filtrage automatisé. // Source : Cour des comptes

Inception. La New Yok University School of Law est tombée sur le cas d’école parfait pour enseigner aux étudiants l’immense complexité de la propriété intellectuelle. L’école a mis en ligne sur YouTube des vidéos pédagogiques sur le fonctionnement de la loi sur le droit d’auteur aux États-Unis. Rapidement les vidéos ont fait l’objet d’une notification pour infraction et ont été supprimées pour violation de copyright. Après investigation, les algorithmes de YouTube ont frappé parce qu’une des vidéos de l’établissement comportait des extraits de clips de musique utilisés afin d’expliquer le concept du fair use, qui est lié au régime du copyright. L’école a essayé de contester la décision de suppression des vidéos sans que YouTube ne réagisse. Encore un exemple qui prouve que le système de filtrage automatisé commet des erreurs.

YMCA ? L’organisation religieuse des Témoins de Jéhovah a tenté d’invoquer une loi américaine — le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) — pour tenter de démasquer l’identité d’un utilisateur de la plateforme Reddit. Ce dernier, connu sous le nom de Darkspilver, a publié sur Reddit des documents de l’éditeur The Watchtower, le magazine officiel des Témoins de Jéhovah.  La démarche de l’internaute consistait à dénoncer les pratiques de collectes de fonds ainsi que l’utilisation des données personnelles réalisées par l’organisation religieuse. Évidemment, elle n’a pas apprécié cette démarche d’ouverture et a donc décidé d’abattre la carte DMCA pour contraindre Reddit à dévoiler l’identité de l’internaute. En publiant des documents soumis à un copyright, l’internaute aurait commis un acte de contrefaçon. Fort heureusement, un juge fédéral a estimé que les extraits partagés par Darkspilver relevaient du fair use — l’usage équitable. Chez les Jéhovah, on ne touche pas au sacro-saint copyright !

Trademark Madness

30 millions d’amis. Woofie’s est une animalerie située dans l’état de Virginie aux États-Unis. Elle mène actuellement une bataille contre une animalerie concurrente qui a choisi comme nom Woofys. La première accuse la seconde de violation de marque et pointe la similitude phonique, qui risquerait de créer une confusion chez les consommateurs souhaitant se procurer des accessoires pour leur animal de compagnie. À première vue, on pourrait estimer la plainte du plaignant légitime et justifiée. Mais si on s’attarde un peu sur le sens de la marque qui est au centre de cette bataille, on mesure l’absurdité de la situation. En effet, woofie’s ou woofys sont construits sur le mot « woof » qui n’est que l’onomatopée utilisée pour l’aboiement. À ce niveau-là, on a de quoi s’interroger sur le caractère distinctif et original de la marque…

Pour un chien, woofie’s ou woofys, ça n’a pas trop d’importance, du moment qu’il a ses croquettes. // Source : dagnyg

Comment tuer son boss. Le comédien britannique Joe Lycett est déterminé à affronter la marque allemande Hugo Boss. Pour protester contre les abus de l’entreprise, qui n’hésite pas à poursuivre en justice la moindre organisation ou société qui possède le mot boss dans son nom, il a décidé de faire un tour à l’état civil et de se faire rebaptiser  Hugo Boss. À travers cette action, il espère provoquer la marque de vêtements et qu’elle l’attaque pour violation de marque. Recourir à des méthodes aussi surprenantes en dit long sur l’état de décrépitude du droit des marques.

Patent Madness

Audace. 2020 s’annonce être difficile pour Apple. Entre le coronavirus qui contraint l’entreprise à ralentir la production de ses appareils et les trolls des brevets, les actionnaires risquent de percevoir moins de dividendes pour l’année de 2020. La firme de Cupertino pourrait aussi devoir payer près d’un milliard de dollars à cause d’accusation de vols de technologies utilisées pour les puces Wi-Fi embarquées dans les iPhone, iPad, Mac et autres Apple Watch. Apple a tenté de se défendre en expliquant d’une part que l’invention est tellement évidente qu’elle ne peut être protégée par un brevet, et d’autre part, qu’elle n’y est pour rien car elle ne fait qu’insérer des puces fabriquées par Broadcom dans ses appareils. L’art de filer la patate chaude à ses partenaires.

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à celles et ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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