Cette semaine, le Copyright Madness revient sur YouTube et son « robocopyright », le partage de photos d'articles sur les réseaux sociaux ou encore le dépôt de marque avec le nom d'un dieu. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Meilleurs vœux. Fidèle à l’usage, le Président de la République Emmanuel Macron a adressé ses vœux lors du traditionnel discours au soir du 31 décembre. Mais certains internautes ont constaté que la vidéo avait été bloquée sur YouTube sur la chaîne de l’Élysée, car le contenu a été immédiatement identifié comme appartenant à TF1… Ce blocage n’a pas duré très longtemps, car on imagine que les équipes de la plateforme sont rapidement intervenues. Mais c’est encore une fois une preuve de la gestion catastrophique des droits d’auteur sur YouTube. Et les choses ne sont pas près de s’arranger en 2020, car la France va devoir transposer la nouvelle directive sur le droit d’auteur, qui prévoit de généraliser ces mécanismes de filtrage automatique si facétieux à l’ensemble des plateformes. Bonne année !

Captures. La presse ne va pas très bien économiquement, c’est une réalité. Mais cela peut pousser certains membres du secteur à devenir nerveux, parfois à l’excès ! C’est le cas de Cyril Petit, directeur adjoint de la rédaction du Journal du Dimanche, qui s’insurge dans une chronique diffusée sur France Inter du fait que les lecteurs de presse en ligne fassent des copies d’écran des articles et les publient sur les réseaux sociaux. Il s’agit pour lui d’une pratique intolérable, qui contourne les abonnements payants mis en place par les journaux et il rappelle même que les personnes se livrant à ces activités sont passibles théoriquement de lourdes sanctions. C’est toujours la même histoire : outre qu’il faudrait déjà prouver que ces partages ont une incidence réelle pour la presse, ce n’est jamais une bonne idée de partir en guerre contre son public…

presse journaux
Quelques titres de presse étrangers. // Source : Pixabay

Gruyère. Comme on l’a vu pus haut, ContentID, le système de gestion des droits sur YouTube, reste très problématique par les erreurs et abus qu’il provoque régulièrement. Conscient des difficultés qu’il engendre pour les vidéastes, YouTube a annoncé qu’il apportait des améliorations. Un nouvel outil, Assisted Trim, va en effet permettre de découper automatiquement les passages incriminés dans une vidéo pour les supprimer et pouvoir ainsi remettre en ligne plus vite les contenus signalés. Deux problèmes, quand même : cela va laisser des vidéos à trous et il est possible que la reprise d’un extrait soit parfaitement légale, au titre de la parodie ou de la citation. Mais ça, visiblement, YouTube ne s’en soucie pas. Tant que ContentID continuera de jouer uniquement dans un sens, il restera toujours aussi défectueux…

Le logo de YouTube. // Source : YouTube / Montage Numerama

Inédit. Récemment, une chaîne YouTube est apparue et s’est mise à diffuser plus de 70 enregistrements inédits de concert des Rolling Stones. On pourrait penser qu’il s’agit d’un acte de piratage ou d’un cadeau offert aux fans du groupe de rock. Mais la réalité paraît un peu plus cynique. On soupçonne en effet le label ABKCO Music & Records, qui détient les droits sur le catalogue des Rolling Stones dans les années 60, d’avoir mis en ligne ces vidéos simplement pour les empêcher d’entrer dans le domaine public ! Les droits sur de tels enregistrements durent en effet 50 ans, avec une possibilité de rallonge à 70, mais à la condition qu’il y ait réelle exploitation. On imagine donc que le label a fait cette mise en ligne en urgence pour ne pas voir son pactole partir en fumée…

Rolling Stones
Le visuel icônique du groupe de rock. // Source : Ronald Woan

Trademark Madness

Figurines. Pour bien débuter cette nouvelle année, la catégorie Trademark Madness démarre avec une dérive un peu particulière qui mêle La Manif pour tous et le fabricant de jouets Playmobil. Pour son combat contre la GPA et la PMA, La Manif pour tous a repris le slogan des figurines pour enfants « En avant les histoires ». Pour l’instant, Playmobil n’a pas réagi pour dénoncer un acte de contrefaçon et de violation de leur marque. Il faudrait qu’un juge se prononce pour savoir si l’entreprise détient des droits sur ce slogan. Mais en revanche, La Manif pour tous pourrait être accusée de parasitisme comme elle l’a été dans l’affaire qui l’oppose à la SPA. Elle avait repris le hashtag #JeVousFaisUneLettre. Le tribunal a décidé que l’utilisation de ce hashtag par La Manif pour tous lui permettait de profiter de la notoriété de la SPA pour diffuser son message. C’est effectivement le même procédé qui est utilisé à nouveau par La Manif pour tous. Ils feraient peut-être bien de trouver leur slogan tout seuls, ils ont l’air créatifs…

Un playmobil Père Noël. // Source : Frédéric Bisson

Oh my god. Peut-on enregistrer comme marque le nom d’un dieu ? C’est la très sérieuse question à laquelle la haute cour de Calcutta a dû répondre. Un litige opposait deux entreprises locales qui revendiquent la propriété de la marque Shyam qui correspond également à l’un des noms de la divinité Krishna. Dans son verdict, le juge s’est appuyé sur une décision de 2016 de la cour suprême, qui rappelle que les noms des livres religieux comme le Coran ou la Bible ne peuvent être enregistrés comme marque, mais qu’a priori rien ne prouvait que le dépôt de marque Shyam était irrecevable. Les voies du Seigneur sont impénétrables mais celles de la propriété intellectuelle aussi !

Krishna
Une statuette de Krishna. // Source : Naz Amir

Copyright Wisdom

Millésime. Qui dit jour de l’An dit mal de crâne, résolutions et aussi domaine public ! Chaque 1er janvier est l’occasion de voir le domaine public s’enrichir de l’arrivée de nouveaux auteurs. Cette année, nous célébrons les auteurs morts en 1949 et quiconque le souhaite peut réutiliser leurs œuvres pour les adapter au cinéma, au théâtre, en livre et sous n’importe quelle autre forme pour leur redonner vie. Le domaine public est l’occasion de pouvoir se réapproprier les œuvres du passé pour pouvoir créer celles du présent. C’est une richesse qui nous appartient à toutes tous et dont nous sommes tous les héritiers. À nous d’en prendre soin afin de pouvoir les transmettre aux générations futures et d’empêcher toutes formes d’enclosures et de tentatives de « copyfraud ».

Chaque année, de nouvelles œuvres entrent dans le domaine public. // Source : SavoirsCom1

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à celles et ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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