Cette semaine, le Copyright Madness revient sur des titulaires de droits qui s'en prennent aux créateurs de playlists pour Spotify, l'USPTO qui ouvre une concertation sur les IA et le statut de créateur ou encore un brevet obscure de Namco sur des mini-jeux. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Primate. Chaque 1er janvier est l’occasion d’avoir mal au crâne à cause du réveillon, mais aussi de célébrer les nouvelles œuvres qui s’élèvent dans le domaine public, permettant ainsi à quiconque de s’approprier l’œuvre et l’utiliser librement. Bien évidemment, les ayants droit et les sociétés qui les représentent n’y sont pas très favorables et mènent un intense travail de lobbying pour étendre encore et encore la durée de protection des droits d’auteur. Aux États-Unis, un événement a été organisé le 1er janvier dernier pour célébrer le domaine public au cours duquel une chanson de 1923 a été réinterprétée par des Américains. Il s’agit de la chanson Yes We have no bananas ! Un des participants s’est filmé en train de chanter avec sa famille et a posté la vidéo sur YouTube. Très rapidement le robocopyright a viré la vidéo sous prétexte que la chanson appartiendrait à Universal Music. Pas de bol, la chanson est entrée dans le domaine public. Encore un exemple qui montre que la propriété intellectuelle peut être un univers sale. Et pour paraphraser Philippe Katerine, laissez-nous chanter nos bananes.

peau banane
Une peau de banane. // Source : John Donges

Sondage. L’USPTO, le Bureau des marques et des brevets aux États-Unis, s’est lancé dans un vaste chantier et sollicite l’avis de personnes pour tenter de répondre à une question cruciale : est-ce qu’on peut attribuer  la propriété d’une œuvre à une intelligence artificielle (IA) ? Le développement de l’IA et sa capacité à produire des contenus susceptibles d’être protégés par des droits d’auteur pourraient induire une réforme de la propriété intellectuelle aux États-Unis. Mais avant d’en arriver à cette situation, l’USPTO voudrait recueillir l’avis de la société civile. Si peu de gens risquent de contribuer, on peut être certains que les cabinets d’avocats et les représentants d’ayants droit vont sauter sur l’occasion pour défendre leurs intérêts. Tenter de répondre à cette question risque toutefois de faire des nœuds au cerveau. Un peu comme l’œuf et la poule, la question n’est pas simple à trancher. Une IA n’est pas créée toute seule, il y a derrière des ingénieurs et des développeurs qui ont participé à sa conception. Par conséquent, si une IA chargée de rédiger des articles produit un texte, à qui peut-on attribuer la paternité du texte ? À l’IA ou bien aux développeurs de l’IA ? Décidément, après les animaux et maintenant l’IA, c’est une manie de vouloir attribuer des droits de propriété intellectuelle à tout et n’importe quoi.

Robots Journaliste Presse
Une main robotique en train d’écrire. // Source : Mirko Tobias Schaefer

Trolling. Une des fonctionnalités de la plateforme de streaming musical Spotify consiste à permettre aux utilisateurs de créer des playlists. Certains s’en sont même fait une spécialité et cela peut constituer une source de revenus puisque la plateforme permet un partage de revenus publicitaires pour ces compilations. Tout cela serait très bien, si Spotify n’était pas hanté par des trolls qui envoient des notifications de retrait pour violation du droit d’auteur aux comptes diffusant des playlists. Le problème est sérieux, puisque des centaines d’utilisateurs sont visiblement concernés. Bien que ces plaintes soient fantaisistes puisqu’elles n’émanent pas des ayants droit, il semblerait que Spotity n’ait pour l’instant rien fait pour réagir. Retirer d’abord, réfléchir ensuite : c’est hélas bien souvent l’attitude des plateformes…

L’application Spotify sur une tablette Samsung. // Source : PhotoMIX

Trademark Madness

Anonyme. Le site Booking.com est aujourd’hui très connu et de nombreux utilisateurs ont recours à ses services pour réserver des billets d’avion ou des chambres d’hôtel. Malgré cette notoriété, il est fort possible que l’entreprise ne puisse pas déposer son nom comme marque aux États-Unis. L’office des marques du pays lui a en effet refusé son enregistrement, en estimant que son nom était composé de deux mots trop « génériques ». Si on y réfléchit à deux fois, il est vrai que « booking » et « .com » sont des termes courants et que leur rapprochement n’en fait pas quelque chose de particulièrement distinctif. C’est un peu comme si on autorisait une banque à s’appeler Banque.com… L’affaire est sérieuse, car la Cour suprême des États-Unis devra bien se prononcer sur la question.

Une annonce du site.

Conquérant. Nos dirigeants politiques ont parfois un peu tendance à considérer qu’ils peuvent diriger les pays comme des entreprises. Et cela pousse parfois le marketing politique à faire des choses assez ridicules. L’État de Macédoine s’est dit récemment qu’il lui fallait un slogan qui claque, une punchline qui déchire pour faire rayonner le pays à l’international. Des communicants leur ont pondu l’idée « Macedonia The Great », avec un beau logo bleu. On reconnaîtra bien sûr l’allusion à Alexander The Great, le nom du célèbre conquérant de l’Antiquité qui a marqué l’histoire. Et bien entendu, pour aller au bout des choses, la Macédoine a déposé ce slogan comme marque de commerce. À quand un dépôt de marque de la France sur la devise nationale ?

Patent Madness

Patience. L’industrie du jeu vidéo est un cas d’école pour quiconque s’intéresse à la propriété intellectuelle. Le jeu vidéo est une œuvre complexe qui fait intervenir plusieurs titulaires de droits dans la conception.  Et certains éditeurs de jeux rajoutent un peu de complexité en ajoutant des brevets. C’est le cas de Namco qui a déposé un brevet en 1995 sur son jeu Ridge Racer. Plus précisément, le brevet portait sur un mini-jeu pendant le temps de chargement du jeu pour faire patienter le joueur. Grâce à son brevet et pour une période de 20 ans, n’importe quel autre éditeur souhaitant ajouter un mini-jeu devait payer une licence à Namco sauf si le mini-jeu était directement lié au jeu. Avec ce brevet, Namco a surtout essayé de se constituer une rente sur une idée. Les éditeurs devaient payer même si le mini-jeu n’avait rien à voir avec une création de Namco… Il a fallu attendre 20 ans que le brevet expire, c’est long !

Le mini-jeu Galaxian pour Ridge Racer. // Source : Namco

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à celles et ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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