Microsoft a décidé d'attaquer Samsung en justice, au motif que celui-ci a enfreint un accord passé en 2011 concernant des brevets. L'entreprise américaine espère que le tribunal obligera son partenaire asiatique à revenir dans les clous du contrat.

En 2011, Microsoft et Samsung ont annoncé la signature d'un accord portant sur l'utilisation d'Android dans les terminaux vendus par le constructeur sud-coréen. En effet, la plateforme mobile promue par Google n'est pas tout à fait libre, selon la firme américaine. Elle s'appuie sur des technologies qui sont brevetées et qui nécessitent le paiement d'une redevance lorsqu'elles sont employées.

Microsoft juge qu'Android utilise ses brevets

Plusieurs déclarations survenues un an avant la conclusion d'une entente entre les deux sociétés illustrent cette position. "Il n'y a rien de gratuit à propos d'Android. […] il y a une redevance de propriété intellectuelle sur ça. Qu'ils décident ou non de faire payer leur logiciel c'est une décision commerciale qui leur revient", avait par exemple lancé en 2010 Steve Ballmer, lorsqu'il était encore PDG du groupe.

La même année, l'un des cadres du groupe s'était montré plus précis lors d'une conférence : "il est intéressant de considérer Android comme un système libre. Au niveau le plus simple, les problèmes de propriété intellectuelle autour de la situation d'Android […] enfreignent un tas de brevets et il y a des coûts associés à ça. […]. Donc, il y a un coût associé à Android qui, je pense, ne le rend pas libre".

Un mauvais arrangement valant mieux qu'un bon procès, Samsung a accepté de verser des royalties à Microsoft plutôt que de risquer une aventure judiciaire à l'issue incertaine. Or, voilà bientôt un an que l'entreprise asiatique ne verse plus rien à son partenaire. La situation ne s'arrangeant pas au fil des mois, le géant des logiciels a décidé de médiatiser l'affaire.

Samsung a cessé de verser des royalties

Vendredi, David Howard, l'avocat général adjoint chez Microsoft, a écrit un article accusant à demi-mot Samsung de ne pas respecter l'accord en cours. Pour lui, il est clair que la direction de Samsung a profité de l'acquisition par Microsoft de l'activité mobile de Nokia pour rompre le contrat.

"Étonnamment, Samsung n'a pas demandé au tribunal de décider si l'acquisition de Nokia invalidait son contrat avec Microsoft, probablement parce qu'il savait que sa position était  sans fondement", écrit David Howard, qui ne croit pas un seul instant à la bonne foi du groupe sud-coréen. Selon lui, ce dernier voulait surtout éviter de verser trop d'argent à Microsoft au moment où ses ventes ont explosé.

"Depuis que Samsung s'est retrouvé engagé par l'accord, ses ventes de smartphones ont quadruplé et il est désormais le leader mondial dans ce marché. Considérez ceci : lorsque Samsung s'est retrouvé lié par cet accord en 2011, il a expédié 82 millions de terminaux Android. À peine trois ans plus tard, il en distribuait 314 millions", écrit David Howard, citant des chiffres fournis par le cabinet IDC.

Microsoft ménage Samsung, malgré la plainte

Une plainte a donc été déposée ce jeudi devant un tribunal new-yorkais afin, selon Microsoft, que Samsung respecte tout simplement le contrat qu'il a accepté de signer. Toutefois, l'entreprise américaine ne souhaite pas l'escalade avec son partenaire, d'autant que celui-ci représente une source de financement très importante pour la firme de Redmond. D'où un ton très retenu pour ne froisser personne.

"Nous ne prenons pas à la légère le fait d'engager une action en justice, tout particulièrement contre une société avec laquelle nous avons apprécié un partenariat long et fructueux. Malheureusement, même les partenaires sont parfois en désaccord. Après avoir passé des mois à essayer de résoudre notre désaccord, Samsung a clairement fait savoir dans une série de lettres et de discussions que nous avons un désaccord fondamental sur le sens de notre contrat", écrit Microsoft.

"Microsoft et Samsung ont une longue histoire de collaboration. Microsoft apprécie et respecte son partenariat avec Samsung et s'attend à ce qu'il continue. Nous demandons simplement au tribunal de régler notre différend et nous sommes confiants que le contrat en ressortira renforcé", conclut l'entreprise.

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