En Italie, l'autorité en charge de la protection des données personnelles vient de donner 18 mois à Google pour changer ses pratiques. Le moteur de recherche a fait savoir qu'il avancera de nouvelles propositions d'ici fin septembre.

Lorsque Google a annoncé en 2012 l'unification de sa politique de confidentialité et de vie privée, lui permettant ainsi de remplacer soixante-dix contrats par des règles globales, les autorités européennes en charge de la protection des données personnelles se sont évidemment penchées sur les nouveaux documents de la firme de Mountain View, afin de vérifier leur conformité à la législation européenne.

En France, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui représentait alors ses homologues en Europe, s'était montrée très critique. En effet, son analyse a mis en lumière de graves lacunes dans le nouveau règlement de Google. Naturellement, l'autorité administrative a exigé des corrections, sous peine d'engager une procédure pouvant déboucher sur une sanction.

La suite est connue. Le bras-de-fer s'est poursuivi entre Google et la CNIL jusqu'en janvier dernier, date à laquelle la commission a décidé de condamner l'entreprise américaine à 150 000 euros d'amende (le montant maximum qu'elle peut infliger) et l'obligation de faire connaître la décision sur sa page d'accueil pendant deux jours. Peine confirmée ensuite par le Conseil d'État.

Ailleurs en Europe, des procédures similaires sont en cours ou se sont achevées dans cinq autres pays : Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Italie et Royaume-Uni. Toutes ces autorités considèrent que Google ne respecte pas le droit européen sur la protection des données personnelles, en s'autorisant notamment à croiser des informations d'un service à l'autre, pour mieux connaître ses usagers.

Ultimatum italien

Alors que des sanctions contre Google ont d'ores et déjà été prises en France et l'Espagne, un ultimatum vient d'être adressé au moteur de recherche en Italie. Le régulateur va laisser un an et demi à l'entreprise américaine pour rentrer dans le rang, sous peine de devoir lui infliger une amende dont le montant peut atteindre jusqu'à un million d'euros.

Le délai accordé par la CNIL italienne est plutôt large, en comparaison des échéances fixées dans d'autres pays (trois mois en France et au Royaume-Uni par exemple). Mais il n'est pas certain que Google s'alarme de l'ultimatum de l'autorité, même si cette dernière est en capacité de fixer une amende dont le montant peut être sept fois plus élevé que le plafond à disposition de la commission française.

L'agence Reuters indique toutefois que Google compte formuler de nouvelles propositions d'ici la fin du mois de septembre dans l'espoir de se conformer au cadre de la CNIL italienne.

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