La CNIL espagnole a engagé une procédure contre Google. L'agence s'en prend aux nouvelles règles de la firme de Mountain View, qui ont été mises en place l'année dernière.

Mise à jour – 900 000 euros. C'est le montant de l'amende que devra payer Google, qui a été condamné en Espagne par l'agence spécialisée dans la protection des données personnelles (AEPD). Au cours de son enquête, dont les conclusions peuvent être lues ici (pdf), la "CNIL espagnole" a relevé trois infractions graves dans le nouveau règlement de Google, fruit d'une synthèse d'une multitude de contrats.

Dans sa décision, l'AEPD souligne notamment l'imprécision de la rédaction, l'abus du conditionnel et l'usage excessif de formulations floues. L'AEPD indique également que Google a procédé à la rétention de certaines données "pour une durée indéterminée ou injustifiée". Le croisement des données a également été épinglé, dont la finalité échappe désormais à l'usager.

Sujet du 22 juin – Après l'Allemagne et la France, c'est au tour de l'Espagne d'engager formellement une procédure (.pdf) contre Google. Comme ses homologues allemande et française, l'agence espagnole en charge de la protection des données personnelles (AEPD) s'en prend à la nouvelle politique de la firme de Mountain View. Selon l'AEPD, six infractions ont été relevées (donc cinq graves) lors de l'examen des nouvelles règles unifiées.

Contrairement à la CNIL qui donne trois mois à Google pour respecter la loi française, l'AEPD ne fixe aucun délai particulier pour se conformer à la législation espagnole. En revanche, les sanctions décidées par l'agence pourraient être plus lourdes. Le plafond est de 150 000 euros en France lors du premier manquement. En Espagne, c'est le double : 300 000 euros.

Outre l'Allemagne, l'Espagne et la France, des actions sont également en cours dans d'autres pays européens. En Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les autorités de protection des données personnelles pourraient elles aussi lancer des procédures contre Google pour contester son nouveau règlement, qui synthétise les contrats d'environ 70 services et produits et précise la façon dont les données sont collectées et traitées.

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