Publié par Julien L., le Jeudi 28 Février 2013

La CNIL confirme l'action répressive contre les règles de Google (MàJ)

Les nouvelles règles de confidentialité de Google vont entraîner une "action répressive" de la CNIL. L'autorité de contrôle a annoncé que des sanctions allaient être prises avant l'été contre le moteur de recherche. Celui-ci n'a pas procédé au changement de sa politique, malgré le délai accordé par les CNIL européennes suite à la publication d'une enquête très critique à l'égard de ces nouvelles règles.

Mise à jour - La CNIL confirme sa décision d'engager une action répressive contre Google. L'autorité administrative française va coordonner son action avec les autres régulateurs européens.

Le groupe de travail a d'ores et déjà été mis en place et une réunion doit avoir lieu dans les prochaines semaines. Google doit notamment être auditionné.

Sujet du 19 février - Entrées en vigueur le 1er mars 2012, les nouvelles règles de confidentialité de Google devaient simplifier la vie des utilisateurs. Au lieu d'avoir un contrat par service, la firme de Mountain View a choisi d'unifier le tout dans un document unique, censé être plus simple, plus court et plus clair. Mais les proclamations de Google se sont heurtées à la CNIL, qui n'est pas du tout satisfaite de la nouvelle politique de Google.

Le 16 octobre, la CNIL a publié les conclusions de l'enquête portant sur les nouvelles règles de confidentialité de Google. Conduite au nom des autres autorités européennes, l'investigation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a mis en lumière plusieurs points noirs nécessitant une réaction rapide de Google. Or quatre mois après l'avis de la CNIL, Google n'a pas bougé d'un iota.

Devant le refus manifeste de Google de "se mettre en conformité et s'engager sur la mise en œuvre de ces recommandations", la CNIL et ses partenaires européens vont muscler leur approche. L'entreprise américaine a décidé d'être silencieuse et de ne livrer aucune "réponse précise et opérationnelle" aux difficultés soulevées par l'autorité ? Alors Google s'expose à des sanctions.

La CNIL indique que les membres du G29, instance qui rassemble toutes les autorités de contrôle de l'Union européenne, sont "déterminés à agir et à poursuivre leurs investigations". Un groupe de travail doit être mis en place prochainement, dont le pilotage sera exercé par la Commission. Celui-ci coordonnera une "action répressive" contre Google, qui est prévue "avant l'été".

De son côté, Google se défend de violer la loi. À l'AFP, le groupe a réaffirme que sa "politique de confidentialité respecte la loi européenne et [lui] permet d'offrir des services plus simples et plus efficaces". En outre, Google se dit "pleinement impliqué" dans les discussions avec la CNIL et continuera à l'être malgré la préparation d'une action répressive à son encontre.

Les nouvelles règles de confidentialité de Google sont nées de la fusion d'une soixantaine de conditions d'utilisation qui régissaient l'accès et l'utilisation des services et des produits de Google. Elles permettent en outre de décloisonner les données, en facilitant leur croisement. Mais pour la CNIL, l'information à destination des usagers, le contrôle des données et la durée de conservation sont à revoir.

Publié par Julien L., le 28 Février 2013 à 12h30
 
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Commentaires à propos de «La CNIL confirme l'action répressive contre les règles de Google (MàJ)»
Inscrit le 17/04/2009
905 messages publiés
Je ne sais pas pourquoi, mais j'aurais plus confiance à Google pour garantir la liberté d'expression que la CNIL, organisme en principe démocratique mais noyauté par les lobbys. Bon, d'accord, Google c'en est un, de lobby, mais son fonctionnement est bien plus transparent que celui de la CNIL.
Cela dit, beaucoup de politiques rêvent d'interdire Google, ou alors le limiter, comme en Chine. Donc, si je lis cette nouvelle entre les lignes, je comprends: une nouvelle étape vers la censure de Google vient d'être franchie.
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Google fonctionnement transparent ? Mouarf. Tu confonds transparence et communication.

Censurer Google, on s'en fout. L'important c'est que les citoyens, internautes, ne le soient pas.

Il y a de profondes réformes à engager dans notre système juridique et administratif, notamment pour redonner à la CNIL tout son rôle et les moyens de son action. Dégager les lobbies qui noyautent les administrations ou les parlementaires. Améliorer l'information de ces parlementaires sur les thèmes qu'ils traitent.

Mais le levier d'action d'un citoyen, il est avant tout sur les institutions publiques. Pas sur une entreprise privée, qui tiendra toujours un discours publicitaire complaisant mais n'agira jamais, en dernière qu'analyse, qu'aux fins d'accumuler ses profits. A un moment ou un autre, l'intérêt de l'entreprise et de ses clients diverge toujours. Et c'est aussi le cas des entreprises dites "2.0" qui ont des "users" pour leurs services gratuits mais qui se font payer en données personnelles.

Faire confiance à la CNIL actuelle est certainement une marque de superficialité. Mais faire confiance à Google est probablement une marque de bêtise béate.
Inscrit le 13/09/2011
82 messages publiés
C'est la CNIL qui outrepasse ses prérogatives.

- Citez nous donc les articles de lois précis que Google violerait?
- Depuis quand les "recommandations" de la CNIL auraient force de loi? Je pensais qu'une commission comme la CNIL n'avait qu'un rôle d'expertise et de conseil auprès du législateur, à ce dernier de transformer (ou pas) les recommandations de la CNIL en loi, non? Pour le moment la seule loi applicable est celle dite "informatique et liberté", qui concerne les informations nominatives dans les fichiers.
- Depuis quand la CNIL pourrait avoir une action "répressive" ?

Ici comme dans des domaines voisins on assiste à une inquiétante évolution où le droit est de plus en plus préempté par des instances administratives : HADOPI, CSA, CNIL...
Inscrit le 19/02/2013
1 messages publiés
mouai, les CNILs européens critiquent google pour violation de la vie privée mais ils autorisent les ayants droits à surveiller, espionner et accuser qui ils veulent avec leurs milices privées, aux frais des contribuable, les internautes. cherchez l'erreur et la presse ne dit rien sur cela en plus.
[message édité par flow le 28/02/2013 à 13:52 ]
Inscrit le 21/11/2011
624 messages publiés
/mode ironie on

Ca a un pouvoir quelconque la CNIL ?

/mode ironie off
Inscrit le 01/02/2013
10 messages publiés
On s’inquiète de l’hégémonie des maxi-firmes à la Google et de la dictature induite par l’usage exclusif de leurs plateformes mais que fesons nous pour contrer cela? Pour peser face aux oligopoles numeriques commençons par soutenir les startups qui se lancent un peu partout en europe ou ailleurs. Car si elles manquent de moyens, elle ne manquent pas d'idées.
[message édité par flow le 19/02/2013 à 14:48 ]
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Si elles respectent l'autonomie des utilisateurs, ne limitent pas leurs libertés, ne s'approprient pas leurs contenus et ne font aucune usage non autorisé de leurs données personnelles, ok pas de souci.

J'ai vaguement l'impression que les start-ups ne sont pas souvent plus réglo que les mastodontes, sur ces points.
Inscrit le 28/02/2013
3 messages publiés
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@ U. Harkogansk-Malatesta , j'ai bien aimé ton intervention un peu plus haut. J'en profite pour réagir à ta conversation avec @ dtcbdtr .

J'aime à penser qu'il y a beaucoup plus de startups innovantes ET éthiques que l'on imagine. En réalité, je fais parti de l'une d'entre elle.

Mon intuition, quand au raison que l'on ne voit pas plus d'entre elles faire les gros titre, est qu'elle sont tout simplement moins attrayantes, voir effrayantes, pour des investisseurs.
Les modèles basés sur la publicité et le contrôle des données personnelles ont "fait leur preuves". Prend un Google, la donnée personnelle a un avantage double, améliorer les services et faire de la pub. Pas besoin de demander aux utilisateurs, ou d'avoir une communauté active comme dans l'open source pour discuter des améliorations et tracker les bugs. Les ingénieurs peuvent se servir à la source. Ceci dis une info quantitative ne vaudra jamais un retour qualitatif ...
Pire ces modèles rendent la concurrence difficile. Quand une société commence à marcher, un cercle vertueux s'engage pour elle(une sorte d'effet réseau accéléré par d'autre facteurs). C'est pour ça que le monde des services web est tellement concentré. Je te conseil cet article sur le sujet que nous avons écris.
Ceci dis, nous et bien d'autres perçoivent ses limites. Cozy Cloud c'est notre contribution à la remise en cause du modèle Cloud actuel. On appel ça un cloud personnel privé, parce qu'il y a tous les avantages du Cloud, mais que l'info personnelle reste privée et sous son contrôle.
Comment ? Au lieu de s'inscrire à des services qui dispersent ses données, l'utilisateur a son « Cozy », où il installe des web apps qui lui rendent différents services. L'utilisateur peut être hébergé chez nous où s'auto heberger gratuitement. c'est le seul qui accède et possède ses données, et il contrôle l'accès à ses données simplement.
On est en béta pour l'instant ! Mais les développeurs et les curieux peuvent déjà commencer à développer leur propre applications(Node.js): https://www.cozycloud.cc/
Désolé pour le pavé...
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Hey, les amis de Cozy Cloud !

J'avais bien aimé votre positionnement. Je constate qu'on est toujours sur la même longueur d'onde.

Loin de moi l'idée de condamner toutes les boîtes qui évoluent dans le marketing, certains de mes meilleurs amis y sont, et loin de moi l'idée par ailleurs de vouloir condamner toutes les start-ups ou tous les réseaux sociaux, et tous les services cloud. Faudrait être débile. Ce que je condamne, ce sont les stratégies de certaines, beaucoup d'entre ces boîtes, dont les plus grosses. Et je te remercie d'alimenter ma propre réflexion.

Donc, c'est une excellente nouvelle, même si on pouvait l'espérer : il existe bien des start-up innovantes et éthiques, respectueuses du client en tant qu'individu, et réfractaires au tout marketing et à la capture des consommateurs ou de leurs données. Je suis persuadé que dans les années qui viennent, certains discours vont enfin percer, et probablement grâce aux entrepreneurs qui se lancent tout en conservant une éthique et une position critique par rapport aux délires de la grande industrie. Diaspora, et probablement donc aussi Cozy. Je vais retourner sur votre site et si j'en ai le temps, voir comment devenir beta testeur, parce que si votre truc marche, ça vaut le coup. En tous cas, bon courage...
Inscrit le 04/06/2010
2939 messages publiés
sauf que les start-up sympa rêvent de devenir google si elles en avaient les moyens ...

la solution est pourtant simplissime : chaque citoyen créé un deuxième profil bidon qu'il alimente avec n'importe quoi ... la valeur marchande des data s'effondre.

diluer le vrai dans des tonnes de faux, voilà la solution.
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
A nous de quitter les start-ups innovantes quand elles deviennent perverses.

Google avait pour slogan "don't be evil".

Le problème c'est qu'en adoptant ce type de slogan, ça révèle que le mal est fait, le ver est déjà dans le fruit. Le mal, le problème, ce n'est pas qu'une société soit méchante, c'est qu'elle puisse l'être. Qu'elle ait simplement les moyens de nuire, c'est ça le problème.

Et si j'ai une opinion contrastée sur Google, qui va parfois (de moins en moins) dans le bon sens, il reste qu'elle est bien evil et qu'il va bien falloir qu'on casse sa dynamique.
Inscrit le 29/08/2008
1136 messages publiés
mais son fonctionnement est bien plus transparent que celui de la CNIL.


Personne t'empêche de chercher des rapports d'activité ou autres sur la CNIL, c'est sur on te l'apportera pas sur un plateau d'argent. Au passage personne ne parle de liberté d'expression ici et je pencherai plus pour un noyautage politique qu'une infiltration de lobbys au sein de la CNIL (bien sur ils sont là mais l'aspect politique est prédominant)... Sinon je ne fais confiance ni à l'un ni à l'autre je te rassure

Ironie mise à part, pourquoi attendre ? Le flou du terme utilisé ("action répressive") montre bien que c'est du pipeau comme d'habitude. Ou alors, ils attendent quelque chose qui va tomber avant cet été (comme un avis sur l'enquête visant Google par exemple)
Inscrit le 17/04/2009
905 messages publiés
"Personne ne parle de la liberté d'expression ici..."

Pourtant, c'est bien là, le fond du problème. Tout ça ce n'est qu'un prétexte pour pouvoir censurer.

"l'aspect politique est prédominant"

Et la prédominance des lobbys dans l'action politique, elle n'est pas inquiétante? Comme si les élus n'étaient pas sous la botte des lobbys. Je suis sûr que la CNIL obéit plus à l'industrie du divertissement qu'aux aspirations populaires.
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
On peut légitimement se méfier de la bureaucratie européenne ou française, et des lobbies d'industriels ou d'éditeurs.

Mais s'il s'agit de contraindre Google (je me fais pas d'illusion, ça restera probablement un voeux pieux, comme la CNIL américaine qui "place FB sous surveillance pendant 20 ans", haha) à respecter la législation européenne en matière de protection des données, je vois difficilement par quelle contorsion mentale on en arrive à craindre pour la "liberté d'expression".

Google n'exprime rien. La liberté d'expression s'applique aux individus physiques, aux personnes qui utilisent Google. Là ça n'a rien à voir, on parle de la politique de confidentialité.
Inscrit le 13/08/2010
8060 messages publiés
Oh la la... l'ennemi de la nation s'attaque à Gogole ? ! ?
Ca risque d'énerver Babinet, ça, non ?
http://www.numerama....-bruxelles.html
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Certainement. Il va y voir une attaque inqualifiable des archéo-rétrogrades-vaguement-coumunisstes contre les winners-de-la-compétitivité-numérique-avec-des-vrais-morceaux-d'innovation-dedans !
Inscrit le 08/08/2012
1876 messages publiés
Tiens, la CNIL se bouge et pour une bonne cause. J'espère que ça donnera quelque chose face au géant Google...
Inscrit le 13/10/2008
1735 messages publiés
Simple pour faire mal à Google inciter les gens à bloquer les publicités sur le Web et boycotter tous les services de Google, flasher les ROM des téléphones Android et les remplacer par des ROM sans les applications et services de Google en attendant Ubuntu et Firefox OS sur smartphone.
Inscrit le 28/12/2010
3690 messages publiés
Exact. à‡a signifie arrêter d'être un consommateur passif, et reconnaître que l'éthique hacker doit devenir une philosophie de la consommation. Adblock, boycotts, jailbreak, VPN, produits libres, Freedom box, etc...
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