Trois semaines après le feu vert de l'Arcep, Bouygues a indiqué par courrier au régulateur qu'il acceptait ses conditions. En conséquence, sa licence a été modifiée pour lui permettre d'utiliser la 4G dans la bande 1800 MHz (2G). Mais l'opérateur reste très critique à l'égard des exigences financières réclamées par l'État pour autoriser ce recyclage.

Bouygues Télécom aura fait durer le suspense. Trois semaines après le feu vert de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), l'opérateur de téléphonie mobile a accepté les modalités pour mettre en œuvre la 4G dans la bande 1800 MHz, qui est actuellement utilisée pour les communications GSM (2G).

Dans un communiqué, le régulateur des télécommunications écrit que Bouygues "a confirmé sa demande de levée de la restriction de l'utilisation des fréquences dont elle est attributaire dans la bande 1800 MHz et a accepté les conditions fixées par l'Arcep". L'entreprise avait un délai de un mois pour retirer sa demande de recyclage des fréquences.

En conséquence, l'autorité indique avoir "adopté la décision (.pdf) modifiant la licence permettant à Bouygues Télécom d'utiliser des fréquences dans la bande 1800 MHz, selon les modalités prévues par la décision de l'Arcep du 14 mars 2013". Elle ajoute que "les redevances attachées au droit d’utiliser ces fréquences sans restriction à une technologie particulière sont précisées" dans un décret modifié fin mars.

Le choix de Bouygues d'accepter les modalités de l'Arcep n'est pas une surprise, dans la mesure où l'entreprise avait indiqué quelques semaines plus tôt avoir "anticipé cette décision" et travailler "depuis plusieurs mois à la 4G sur la bande 1800 MHz". Le groupe avait par ailleurs organisé son calendrier pour préparer le lancement commercial de ses offres le 1er octobre.

Si Bouygues ne s'est pas opposé aux conditions du régulateur, il demeure néanmoins très critique sur les exigences financières imposées pour exploiter la 4G sur la bande 1800 MHz. Outre une part fixe évaluée à 60 millions d'euros que Bouygues devra verser annuellement, il est aussi question d'une part variable représentant 1 % du chiffre d'affaires du groupe dans la 4G.

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