Bouygues Télécom n'apprécie pas les nombreuses modalités financières associées à l'autorisation d'exploiter la 4G sur les fréquences 2G. Estimant que les conditions posées par l'Arcep et l'État sont abusives, l'opérateur envisage de déposer un recours devant le Conseil d'État.

Dans le cadre de la procédure d'attribution des licences 4G, Bouygues Télécom a d'abord dépensé 228 millions d'euros pour un bloc de fréquences dans la bande 2,6 GHz, puis 683 millions d'euros pour un bloc dans la bande 800 MHz, soit un total de de 911 millions d'euros. C'est une somme conséquente, mais moins élevée que celles versées par Orange (1,18 milliard d'euros) et SFR (1,22 milliard).

Bouygues Télécom a toutefois voulu poser sur la table la question du recyclage des fréquences. Au terme d'une consultation publique, l'Arcep a finalement accordé son feu vert qui permettra à l'opérateur de proposer des transmission en très haut débit (4G) dans la bande de fréquences jusqu'à présent réservée à la norme GSM (2G), à savoir la 1800 MHz. Les offres commerciales doivent arriver le 1er octobre.

Mais l'accord du régulateur est conditionné au respect de multiples conditions. Celles-ci ont été précisées au Journal officiel en mars. Elles se composent d'une part fixe, calculée à partir d'un montant de 3231 euros par kHz duplex alloué (ou 571 euros dans les zones où seule la 2G est possible), soit environ 60 millions d'euros par an, et d'une part variable, équivalent à 1 % du chiffre d'affaires réalisé par Bouygues dans la 4G.

Outre ces critères financiers, l'autorisation de l'Arcep implique également de restituer un certain nombre de fréquences. Autrement dit, Bouygues Télécom rejette les critiques de ses rivaux, estimant que les modalités à respecter sont tout sauf un cadeau. Et Olivier Roussat, le directeur général de Bouygues Télécom, s'est appliqué à le rappeler dans un récent entretien accordé au Figaro.

"Cette autorisation est tout sauf un cadeau, car nous sommes obligés de restituer une partie importante de nos fréquences. Enfin et surtout, le prix de la redevance est prohibitif : 60 millions d'euros par an !", a-t-il expliqué, avant de laisser entrevoir un possible recours devant le Conseil d'État pour contester les conditions posées par l'Arcep et l'État en matière de 4G en 1800 MHz.

Bouygues "a déjà versé à l'État près d'un milliard d'euros [911 millions d'euros en réalité, ndlr] pour acheter des fréquences 4G. Et, il faudrait encore payer une redevance deux fois plus élevée que pour les autres fréquences 4G, alors même que le marché s'est effondré avec l'arrivée du 4e opérateur. Nous avons deux mois pour contester ce prix. Nous réfléchissons à former un recours auprès du Conseil d'État".

Outre les intentions de Bouygues de porter l'affaire devant la plus haute juridiction administrative du pays, l'opérateur a précisé sa stratégie commerciale lorsque les offres 4G seront largement disponibles pour le grand public. En moyenne, les formules 4G proposées par Bouygues devraient coûter 5 euros de plus que celles en 3G.

"Nous maintenons que la 4G, qui introduit une rupture fondamentale dans les communications mobiles, a une valeur supplémentaire d'environ 5 euros, qui devrait se traduire dans les prix", a expliqué Olivier Roussat, taclant au passage Orange qui a évoqué pendant plusieurs mois une hausse comprise entre 5 et 10 euros sur ses  forfaits avant de se raviser et de la limiter à 1 euro de plus.

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