Publié par Simon Robic, le Lundi 12 Décembre 2011

Apple perd contre Motorola en Allemagne pour violation de brevets

Après une victoire en France, Apple essuie deux défaites dans ses multiples batailles juridiques lancées contre des constructeurs de téléphones. En Allemagne, c'est Motorola qui a eu gain de cause dans un jugement qui forcera sans doute les deux firmes à trouver un accord et, en Australie, Samsung peut enfin librement commercialiser sa Galaxy Tab 10.1.

Le mois de décembre n'aurait pas été complet sans son lot d'épisodes de la bataille d'Apple contre d'autres constructeurs de téléphones portables. Après sa victoire en France, la firme nous en livre un autre riche en rebondissements. En Allemagne, un tribunal ordonne, en effet, l'interdiction de la commercialisation des iPhone et iPad pour violation d'un brevet appartenant à Motorola.

Ce brevet concerne le GPRS, un standard de communication pour lequel les deux firmes sont en négociation depuis 2007. Leurs discussions afin de trouver un accord à ce sujet sont restées vaines pour le moment, mais "nous continuerons nos efforts pour résoudre notre différend le plus vite possible" a expliqué Motorola.

Apple pourrait faire appel de cette décision et demander à ce qu'elle ne soit pas appliquée tant que le jugement de la cours d'appel ne sera pas connu, explique Florian Mueller qui suit cette affaire de près. Il faudrait alors que Motorola verse 100 millions de dollars pour que la décision soit exécutoire immédiatement, dans le cas où le tribunal accepterait que l'appel ne soit pas suspensif.

Le consultant note également que cette interdiction concerne les iPhone, iPhone 3G, iPhone 3GS, iPhone 4, iPad 3G et iPad 2 3G. L'iPhone 4S n'étant sorti qu'après le début de l'affaire, il n'est pas dans la liste donnée par le tribunal mais intègre sans doute la technologie en question.

La jugement demande à Apple de retirer la fonction de ses appareils pour se conformer à la loi. Mais il est possible qu'elle soit vitale au bon fonctionnement des produits et qu'elle ne puisse donc pas le faire. Cette décision du tribunal pourrait donc forcer les deux firmes à trouver un accord pour que chacune d'entre elle y trouve son compte.

De l'autre côté de la planète, la Cour Fédérale australienne a annulé le jugement ayant interdit à Samsung de vendre la Galaxy Tab 10.1 dans le pays et déboute ainsi Apple qui contestait une décision similaire. L'arrêt était attendu avec impatience par les deux firmes et les consommateurs car, s'il avait été favorable à Apple, la Galaxy Tab 10.1 ne serait jamais sortie en Australie, remplacée par un autre produit.

La tablette tactile sera en vente "d'ici à la fin de la semaine" a annoncé Tyler McGee, vice-président en charge des télécoms pour Samsung Australie. En mars, un nouveau procès aura lieu. Cette fois, c'est Samsung qui cherchera à faire interdire l'iPhone 4S des échoppes australiennes. D'ici là, Apple continuera à le vendre.

Publié par Simon Robic, le 12 Décembre 2011 à 10h05
 
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Commentaires à propos de «Apple perd contre Motorola en Allemagne pour violation de brevets»
Inscrit le 26/02/2009
517 messages publiés
Si samsung ne rentrait pas dans la guerre des brevets, il gagnerait un capitale sympathie monstrueux face à apple.
Les gens du marketing ont-ils oublié le côté vendeur de bambie ?
Inscrit le 19/10/2009
6469 messages publiés
Fitz, le 12/12/2011 - 10:11
Si samsung ne rentrait pas dans la guerre des brevets, il gagnerait un capitale sympathie monstrueux face à apple.
Les gens du marketing ont-ils oublié le côté vendeur de bambie ?


Ils n'ont pas le choix, ils ne peuvent qu'employer les moyens que l'on emploie contre eux pour tenter de ' calmer ' un peu le surexcité des ' brevets ', surtout quand celui-ci, non content de modifier le ratio largeur/hauteur d'un produit pour le faire ' ressembler ' un peu plus à ses propres produits, ne respecte pas cette même législation...

Le plus drôle serait que le jugement concernant cette escroquerie de la pomme ayant trompé les juges finisse par se retourner contre la pomme...
Inscrit le 14/07/2004
7758 messages publiés
flob (Modérateur(rice)) le 12/12/2011 à 10:21
Gnommy, le 12/12/2011 - 10:20

Le plus drôle serait que le jugement concernant cette escroquerie de la pomme ayant trompé les juges finisse par se retourner contre la pomme...
On peut toujours rêver...
Inscrit le 10/10/2010
1898 messages publiés
C'est curieux mais je N'ai pas vu numérama parler de la News sur Apple qui aurait perdu en chine, la parternité de Ipad face à proview - fabricant d'écrans - (qui a déposé I-pad et Ipad en chine en 2000 et cédé des droits sur l'exploitation de Ipad - IP Application Developpement - en 2006 mais pas en chine).

En attendant, Apple se prend des revers mais à la base, c'est elle qui à engagé les hostilités. Légitime ou non, qu'ils s'arrangent entre-eux. Le gâteau est suffisamment gros et pour le consommateur, l'essentiel est aussi d'avoir du choix.
[message édité par lot le 12/12/2011 à 11:08 ]
Inscrit le 10/01/2011
3 messages publiés
Il faut surtout préciser que la cour n'a pas accordé à apple la possibilité d'user du FRAND ... donc Motorola n'est pas obligé de céder lesdits brevets à la pomme!
Inscrit le 14/07/2004
7758 messages publiés
flob (Modérateur(rice)) le 12/12/2011 à 13:02
simonrobic, le 12/12/2011 - 10:05

Apple pourrait faire appel de cette décision et demander à ce qu'elle ne soit pas appliquée tant que le jugement de la cours d'appel ne sera pas connu, explique Florian Mueller qui suit cette affaire de près. Il faudrait alors que Motorola verse 100 millions de dollars pour que la décision soit exécutoire immédiatement, dans le cas où le tribunal accepterait que l'appel ne soit pas suspensif.
On se cotise pour fournir à motorola les 100 millions ?
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