Après une victoire en France, Apple essuie deux défaites dans ses multiples batailles juridiques lancées contre des constructeurs de téléphones. En Allemagne, c'est Motorola qui a eu gain de cause dans un jugement qui forcera sans doute les deux firmes à trouver un accord et, en Australie, Samsung peut enfin librement commercialiser sa Galaxy Tab 10.1.

Le mois de décembre n’aurait pas été complet sans son lot d’épisodes de la bataille d’Apple contre d’autres constructeurs de téléphones portables. Après sa victoire en France, la firme nous en livre un autre riche en rebondissements. En Allemagne, un tribunal ordonne, en effet, l’interdiction de la commercialisation des iPhone et iPad pour violation d’un brevet appartenant à Motorola.

Ce brevet concerne le GPRS, un standard de communication pour lequel les deux firmes sont en négociation depuis 2007. Leurs discussions afin de trouver un accord à ce sujet sont restées vaines pour le moment, mais « nous continuerons nos efforts pour résoudre notre différend le plus vite possible » a expliqué Motorola.

Apple pourrait faire appel de cette décision et demander à ce qu’elle ne soit pas appliquée tant que le jugement de la cours d’appel ne sera pas connu, explique Florian Mueller qui suit cette affaire de près. Il faudrait alors que Motorola verse 100 millions de dollars pour que la décision soit exécutoire immédiatement, dans le cas où le tribunal accepterait que l’appel ne soit pas suspensif.

Le consultant note également que cette interdiction concerne les iPhone, iPhone 3G, iPhone 3GS, iPhone 4, iPad 3G et iPad 2 3G. L’iPhone 4S n’étant sorti qu’après le début de l’affaire, il n’est pas dans la liste donnée par le tribunal mais intègre sans doute la technologie en question.

La jugement demande à Apple de retirer la fonction de ses appareils pour se conformer à la loi. Mais il est possible qu’elle soit vitale au bon fonctionnement des produits et qu’elle ne puisse donc pas le faire. Cette décision du tribunal pourrait donc forcer les deux firmes à trouver un accord pour que chacune d’entre elle y trouve son compte.

De l’autre côté de la planète, la Cour Fédérale australienne a annulé le jugement ayant interdit à Samsung de vendre la Galaxy Tab 10.1 dans le pays et déboute ainsi Apple qui contestait une décision similaire. L’arrêt était attendu avec impatience par les deux firmes et les consommateurs car, s’il avait été favorable à Apple, la Galaxy Tab 10.1 ne serait jamais sortie en Australie, remplacée par un autre produit.

La tablette tactile sera en vente « d’ici à la fin de la semaine » a annoncé Tyler McGee, vice-président en charge des télécoms pour Samsung Australie. En mars, un nouveau procès aura lieu. Cette fois, c’est Samsung qui cherchera à faire interdire l’iPhone 4S des échoppes australiennes. D’ici là, Apple continuera à le vendre.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés