Licence globale : la SPPF et l'UPFI jugent la proposition d'Aubry irréaliste

Muriel Marland-Militello n'est pas la seule personne à dénigrer la proposition de Martine Aubry de légaliser les échanges de musique hors marché et à des fins non lucratives sur Internet, en échange du paiement d'une taxe mensuelle d'un euro par chaque abonné. Les ayants droit ont également accueilli avec méfiance la solution avancée par le Parti socialiste pour dépénaliser les échanges de musique sur le net.

C'est le cas de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI). Dans un communiqué diffusé mercredi sur Facebook, les deux organismes sont revenus sur ce point précis du programme du Parti socialiste. Ils pointent en particulier du doigt l'absence de la moindre concertation avec les producteurs de musique.

"La proposition annoncée par Martine Aubry a étonnement été faite sans aucune concertation avec les producteurs de musique. Par ailleurs, l’absence de précision dans les modalités de mise en œuvre de cette proposition (s’agit-il d’une mesure de financement de la production ou d’une rémunération à partager entre les ayants-droit de la musique ?) conduit l’UPFI à considérer qu’elle n’est pas réaliste en l’état".

Si le projet de Martine Aubry est jugé imprécis et hasardeux, l'UPFI ne met pas tous les socialistes dans le même sac. Pour les labels indépendants, François Hollande a une attitude plus mesurée que la première secrétaire. L'UPFI a souligné que "les producteurs de musique ont été reçus par François Hollande qui a manifesté sa volonté d’être à l’écoute des professionnels de la filière musicale dans l’élaboration de ses propositions".

À la différence d'autres socialistes très engagées en faveur de la licence globale, François Hollande a pendant un temps été distant vis-à-vis de ce mécanisme. En 2006, lors des débats sur la loi DADVSI, le premier secrétaire de l'époque avait réclamé un dispositif "qui ne soit pas la licence globale" et qui permette la rémunération des créateurs sans pour autant limiter la copie privée par téléchargement sur le net.

Reste que pour l'UPFI, "une partie du PS continue de prôner des solutions imprécises et hasardeuses dont la plupart des analystes considèrent qu’elles seraient susceptibles de provoquer des conséquences économiques désastreuses pour l’ensemble de la filière musicale". Reste que si l'UPFI rejette aujourd'hui ces solutions considérées comme "imprécises et hasardeuses", cela n'a pas toujours été le cas.

Lorsqu'il était déjà président de l'UPFI, Stéphane Bourdoiseau avait expliqué en 2006 que le groupe était "prêt à donner toute sa chance à la technologie pour voir s'il est ou non possible d'endiguer le piratage", c'est-à-dire donner toute sa chance à la loi Hadopi. Et de préciser qu'en cas d'échec, il faudrait changer de fusil d'épaule et miser sur d'autres solutions.

"Mais si tel n'était pas le cas, il faudrait alors en passer par des mécanismes alternatifs, c'est-à-dire par une autre forme de monétisation, qu'il s'agisse de la publicité, de la licence globale ou d'une licence légale dite taxe FAI", afin de soutenir tout ou partie de la filière musicale. Cinq ans après, la technologie a-t-elle permis d'endiguer le piratage ? Rien n'est moins sûr, au regard de plusieurs études et mesures d'audience.

Combien de temps faudra-t-il encore laisser à la technologie pour voir s'il est possible d'endiguer le piratage ? Une question que nous nous étions déjà posée l'an dernier. Depuis, des premières "réflexions portant la modernisation du cadre juridique du soutien à la filière musicale et des ressources que les acteurs du secteur tirent de leur activités" ont commencé à voir le jour, sous la houlette de Franck Riester.