DADVSI : François Hollande contre la licence globale

Le 8 février reprendra à l’Assemblée Nationale la discussion sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Et le 8 février, c’est certain, les rangs vont éclater. Chaque député un tant soit peu investi défendra ses convictions quel que soit l’avis des collègues du Parti.

A l’UMP, la ligne officielle est claire. Le texte conçu par le ministre UMP Renaud Donnedieu de Vabres et validé par le Premier ministre UMP Dominique de Villepin est défendu par le Président de la République UMP Jacques Chirac, et par le ministre de l’intérieur et président de l’UMP Nicolas Sarkozy. Mais ça n’est pas pour autant l’harmonie à l’UMP. L’aubenais UMP Alain Suguenot, qui a fait passé son amendement pour l’assimilation du téléchargement à la copie privée le 21 décembre, compte toujours officiellement une quarantaine d’autres députés UMP à ses côtés, dont la militante Christine Boutin. Ceux-là sont toujours en digestion silencieuse de la dinde de Noël, mais rien ne dit qu’ils ne feront pas à nouveau sursaut le 8 février. Il en va en tout cas de leur crédibilité face aux électeurs.

Au PS, le paysage est beaucoup plus brumeux. Trois députés aux convictions affirmées (Patrick Bloche, Didier Mathus et Christian Paul) ont défendu avec hargne et talent le projet de licence globale, sous la bénédiction du président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault. Ils ont alors été fauchés par les opinions divergentes librement exprimées par leurs collègues Jack Lang et Anne Hidalgo. Lundi, c’est le premier secrétaire du Parti Socialiste qui, au détour de ses voeux à la presse, mettait au placard ses orateurs du 21 décembre. François Hollande s’est ainsi déclaré favorable à un dispositif « qui ne soit pas la licence globale » et permette la rémunération des créateurs sans pour autant limiter la copie privée par téléchargement sur l’internet. Appuyant sans le dire la deuxième mouture du texte approuvée par Dominique de Villepin, M. Hollande a estimé qu’il y a « forcément un équilibre à trouver entre deux principes : que les créateurs puissent être justement rémunérés, et que ceux qui se livrent à des copies en nombre limité puissent pouvoir le faire sans crainte de décisions pénales pouvant même les priver de liberté« .

Dans les rangs de l’hémicycle, c’est peut-être la majorité silencieuse qui détiendra les clés du débat en février. Malgré le consensus apparent, le débat ne fait sans doute que commencer.

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