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RadioBlogClub : condamnation à un million d'euros confirmée en appel
Julien L. -
publié le Mardi 22 Mars 2011 à 17h41 -
posté dans Musique Numérique
En deuxième instance, la cour d'appel de Paris a confirmé la peine infligée en première instance par le tribunal correctionnel de Paris. Les propriétaires de RadioBlogClub, service édité par Mubility, devront verser près d'un million d'euros à la SPPF et à la SCPP à titre de dommages et intérêts. Ils sont également condamnés à une amende 10 000 euros et à une peine de prison avec sursis de 9 mois.
Dans son arrêt, la cour d'appel a réduit la peine de prison à neuf mois avec sursis (contre douze mois en première instance) pour le fondateur du site et son père. Les deux hommes ont été relaxés des chefs d'abus de biens sociaux, mais ont été condamnés pour "mise à disposition du public d'un logiciel conduisant à l'écoute et au partage non autorisé d’œuvres musicales protégées". En revanche, l'amende de 10 000 euros a été maintenue tout comme le montant des dommages et intérêts pour la diffusion illicite de titres protégés entre 2003 et 2008 : 1 089 000 d'euros. 871 000 euros iront à la Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP) et 218 000 euros à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). Le tribunal s'était appuyé sur le chiffre d'affaires accumulé par le service entre 2006 et 2007. Ouvert en 2003, RadioBlogClub proposait aux internautes d'écouter et de partager des listes de lecture musicales. Le service s'appuyait sur le modèle publicitaire et rencontrait un très grand succès. Au début de l'année 2007, l'audience du site a frôlé les 20 millions de visiteurs mensuels. Au total, le catalogue musical de RadioBlogClub avoisinait les 300 000 titres. à lire aussi
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Commentaires à propos de «RadioBlogClub : condamnation à un million d'euros confirmée en appel»
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Panda-Kun
le 22/03/2011 à 17:48
Comment ruiner plusieurs vies , alors qu'elles n'ont fait que réussir là où les saloperies de majors ont échoué .
 J'aimerais bien savoir combien ils ont gagne, vu qu'apparement ils se sont fait de l'argent, pour comparer leur CA a l'amende et aux dommages et interets.
Et comme dit Panda, RBC, c'etait bien, ca marchait, et meme si ce qu'ils ont fait n'est pas vraiment justifiable vu qu'ils se sont fait de l'argent sans payer les artistes, les majors plutot que de s'en inspirer et ou de s'y associer, ben non, attaque en justice directe. Crevards, et esperons le, bientot crevés.  Entre suicide et prison, le choix va pas être évident.
C'est plus simple pour un homme politique de détourner de l'argent public impunément, cf Chirac.  les majors plutot que de s'en inspirer et ou de s'y associer, ben non, attaque en justice directe.
Ben non. Il y a eu des négociations qui ont échoué (lis les liens fournis par Numerama). les majors auraient du engagés ces mecs là ... mais réfléchir à demain c'est difficile pour certains ....
+1 enzopitek.
D'un coté un modèle économique dépassé, de l'autre des concepts novateurs. Plutot que de s'associer ils détruisent la nouveauté. Et pour au final proposer encore des produits ne répondant pas a la demande des internautes. Mais pas grave, c'est plus facile pour eux de gagner de l'argent en faisant des procès.  Non contentes de demander des sommes exorbitantes, de couler des services innovants, elles s'y accrochent à leur p***** de modèle économiques les majors.
 A coté de ça, les gros comme google, microsoft et autre violent les réglementations sans risquer la banqueroute.
westlake, le 22/03/2011 - 17:58 les majors plutot que de s'en inspirer et ou de s'y associer, ben non, attaque en justice directe.
Ben non. Il y a eu des négociations qui ont échoué (lis les liens fournis par Numerama).Je les ai lus. Oui il y a eu des négociations qui ont échoué, y a surement eu de la mauvaise volonté des deux cotés, mea culpa sur le s'y associer. Mais le reste tient toujours, pourquoi ne s'en sont-ils pas inspiré ? Le système était simple, plaisait et rapportait de l'argent. Quitte à attaquer RBC, ce qui est compréhensible, autant en monter un autre légal à coté, ils auraient été sur de récupérer la quasi totalité des utilisateurs de RBC. Non, ils ont détruit RBC et glandé en s'accrochant à leur business model dépassé, Apple est arrivé avec ses gros sabots et aujourd'hui ils se plaignent d'itunes. comme hey00, j'aimerais bien savoir combien ils ont réellement gagné.
se faire du pognon sur le dos des artistes est impardonnable: c'est ce que font les majors, et comme voler un voleur n'a jamais été une justification acceptable, la condamnation est logique. à l'opposée, le partage lui ne coute rien à personne.  Non mais alors là on nage en plein délire avec cette condamnation et ce procès tout court. La SPPF, la SCPP et la SACEM devraient retourner vivre au 20 ème siècle.
 zorro3364, le 22/03/2011 - 19:00 comme hey00, j'aimerais bien savoir combien ils ont réellement gagné. se faire du pognon sur le dos des artistes est impardonnable: c'est ce que font les majors, et comme voler un voleur n'a jamais été une justification acceptable, la condamnation est logique. à l'opposée, le partage lui ne coute rien à personne. Apparement, ils se sont fait des couilles en or : "Afin d'indemniser les auteurs, les deux prévenus devront donc verser 871.000 euros à la Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP) et 218.000 euros à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). Selon la justice, cette somme totale de 1,089 million représente le chiffre d'affaires accumulé par le site en 2006 et 2007" Alors que le site a tourné de 2003 à 2008. Pas pardonnable, effectivement, et j'irais presque à trouver les dommages et intérêt faiblards s'ils ne prennent effectivement en compte que les deux années la. Maintenant j'aimerais bien savoir où va aller l'argent. Hey00, le 22/03/2011 - 17:55 J'aimerais bien savoir combien ils ont gagne, vu qu'apparement ils se sont fait de l'argent, pour comparer leur CA a l'amende et aux dommages et interets.Hey00, le 22/03/2011 - 17:55 les majors plutot que de s'en inspirer et ou de s'y associer, ben non, attaque en justice directe.thebiglol, le 22/03/2011 - 18:45 A coté de ça, les gros comme google, microsoft et autre violent les réglementations sans risquer la banqueroute.http://www.numerama....ontrefacon.html La bataille fait rage en ce moment dans les tribunaux entre les sociétés de gestion collective et certains artistes contre des sociétés qui "exploitent" ces oeuvres. Ces batailles ne datent pas d'hier. Regardez "Steal this film 2" qui est passionnant sur ce sujet : http://www.stealthisfilm.com/Part2/ B_Ter, le 22/03/2011 - 19:45 Hey00, le 22/03/2011 - 17:55 J'aimerais bien savoir combien ils ont gagne, vu qu'apparement ils se sont fait de l'argent, pour comparer leur CA a l'amende et aux dommages et interets.Hey00, le 22/03/2011 - 17:55 les majors plutot que de s'en inspirer et ou de s'y associer, ben non, attaque en justice directe.Le chiffre d'affaire, c'est le total des ventes de biens. La valeur ajoutée, elle, c'est le chiffre d'affaire moins les dépenses intermédiaires (pub, transports, fournisseurs, etc...) Le profit ou le bénéfice, c'est ce qui restera à l'organisation après avoir tout payé, c'est-à-dire le solde positif. Le CA est forcément plus gros que le bénéfice... Hey00, le 22/03/2011 - 19:34 Apparement, ils se sont fait des couilles en orGagner de l'argent dans une entreprise ne veut pas forcement dire "se faire des couilles en or". Des fois ça veut dire : créer des emplois, payer des impôts, ou encore investir dans des innovations technologiques... B_Ter, le 22/03/2011 - 19:56 thebiglol, le 22/03/2011 - 18:45 A coté de ça, les gros comme google, microsoft et autre violent les réglementations sans risquer la banqueroute.http://www.numerama.... La bataille fait rage en ce moment dans les tribunaux entre les sociétés de gestion collective et certains artistes contre des sociétés qui "exploitent" ces oeuvres. Ces batailles ne datent pas d'hier. Regardez "Steal this film 2" qui est passionnant sur ce sujet : http://www.stealthisfilm.com/Part2/ http://www.webrankin...anciers-t4-2010 à mettre en rapport avec l'amende de google... ce procès est une vaste blague de toute façon puisque google n'est pas vraiment coupable mais fallait satisfaire les copains sans provoquer l'ire du titan... pour radioblogclub, j'espère que les gars ont bien géré leur insolvabilité avant sinon ils sont cuicuicui pleindeuss, le 22/03/2011 - 20:01 Le CA est forcément plus gros que le bénéfice...Neuro, le 22/03/2011 - 19:21 La SPPF, la SCPP et la SACEM devraient retourner vivre au 20 ème siècle.
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