En deuxième instance, la cour d'appel de Paris a confirmé la peine infligée en première instance par le tribunal correctionnel de Paris. Les propriétaires de RadioBlogClub, service édité par Mubility, devront verser près d'un million d'euros à la SPPF et à la SCPP à titre de dommages et intérêts. Ils sont également condamnés à une amende 10 000 euros et à une peine de prison avec sursis de 9 mois.

Condamné une première fois en 2009, RadioBlogClub a vu sa peine confirmée ce mardi. La cour d’appel de Paris a confirmé dans les grandes lignes le jugement du tribunal correctionnel de Paris. Véritable précurseur du streaming musical en France, RadioBlogClub était poursuivi par la SACEM, qui avait déjà obtenu une première fois la fermeture du service en 2007.

Dans son arrêt, la cour d’appel a réduit la peine de prison à neuf mois avec sursis (contre douze mois en première instance) pour le fondateur du site et son père. Les deux hommes ont été relaxés des chefs d’abus de biens sociaux, mais ont été condamnés pour « mise à disposition du public d’un logiciel conduisant à l’écoute et au partage non autorisé d’œuvres musicales protégées« .

En revanche, l’amende de 10 000 euros a été maintenue tout comme le montant des dommages et intérêts pour la diffusion illicite de titres protégés entre 2003 et 2008 : 1 089 000 d’euros. 871 000 euros iront à la Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP) et 218 000 euros à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). Le tribunal s’était appuyé sur le chiffre d’affaires accumulé par le service entre 2006 et 2007.

Ouvert en 2003, RadioBlogClub proposait aux internautes d’écouter et de partager des listes de lecture musicales. Le service s’appuyait sur le modèle publicitaire et rencontrait un très grand succès. Au début de l’année 2007, l’audience du site a frôlé les 20 millions de visiteurs mensuels. Au total, le catalogue musical de RadioBlogClub avoisinait les 300 000 titres.

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