Samsung a tenté de saisir la cour suprême américaine, en vain. Celle-ci a refusé d'examiner un dossier opposant Samsung et Apple sur fond de querelle impliquant quelques brevets.

Samsung ne pourra pas aller plaider sa cause devant la cour suprême des États-Unis. La plus haute juridiction américaine a en effet rejeté la demande du constructeur sud-coréen d’examiner un pan du vaste et interminable conflit juridique qui l’oppose à Apple sur fond de propriété industrielle.

C’est forcément une déception pour la compagnie asiatique, qui cherchait à contrer les conclusions d’une condamnation lui imposant de dédommager la firme de Cupertino à hauteur de 119,6 millions de dollars. Ce verdict, rendu au printemps 2014, implique des brevets liés au système d’exploitation embarqué dans les smartphones  et tablettes.

Cour Suprême
CC Nicolas Stambach

À l’époque, sur les cinq brevets qui n’avaient pas été examinés par la justice en 2012, lors de la phase la plus rude du conflit judiciaire entre les deux compagnies, et qui portaient sur des méthodes relatives à la recherche unifiée et au mouvement tactile à effectuer latéralement pour débloquer le terminal, le jury avait considéré que Samsung en avait enfreint deux

Le premier concerne la possibilité de transformer du texte en liens selon le contenu (tel qu’un numéro de téléphone ou une adresse de courrier électronique), qui était violé sur tous les appareils en cause. L’autre décrit une méthode de déblocage, qui était reprise sur les Samsung Admire, Galaxy Nexus et Stratosphere, mais pas sur les Galaxy S2, S2 Epic 4G Touch et S2 Skyrocket.

justice procès loi
CC Blogtrepreneur

Jugements successifs

Un troisième brevet a par la suite été pris en compte par le tribunal de San José, dans l’État de Californie, ce document couvrant une méthode d’autocorrection du texte. Par la suite, le jugement avait été renversé une première fois en 2016 avant d’être remis en selle quelques temps  plus tard.

C’est à ce moment-là que la société sud-coréenne s’est tournée vers les juges suprêmes en espérant faire entendre ses arguments. Mais le refus de la cour a mis un terme aux espoirs du groupe, à la plus grande satisfaction d’Apple, forcément. Ce dernier avait d’ailleurs fait valoir que son rival n’avait apporté aucun nouvel élément décisif dans sa défense pour que cela mérite un réexamen.

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