Le premier acte du procès opposant Apple et Samsung touche à sa fin aux États-Unis. Le jury de San José a reconnu la culpabilité de la société sud-coréenne, en pointant du doigt ses nombreuses infractions à la propriété intellectuelle. Samsung devra payer plus d'un milliard de dollars de dommages et intérêts pour avoir copié certaines caractéristiques de l'iPhone et de l'iPad. Samsung ira en appel.

C'est une victoire éclatante pour Apple. Après avoir examiné plus de 700 points au cours du procès opposant la firme de Cupertino à Samsung, les neuf jurés ont déclaré le géant sud-coréen de l'électronique grand public coupable d'avoir violé plusieurs brevets déposés par l'entreprise américaine. En conséquence, le jury a condamné Samsung à verser à Apple 1,049 milliard de dollars de dommages et intérêts.

Apple n'aura toutefois pas obtenu entière satisfaction. L'entreprise américaine réclamait en effet 2,75 milliards de dollars à Samsung, tandis que ce dernier demandait au premier 422 millions de dollars. La firme sud-coréenne avait en effet déposé plusieurs actions en justice devant le tribunal californien de San José, accusant en représailles son concurrent d'avoir enfreint sa propriété intellectuelle.

Sans succès. Les neuf jurés ont estimé qu'Apple n'a pas enfreint le moindre brevet appartenant à Samsung, contrairement à ses affirmations. En revanche, ils ont souligné que celui-ci a violé délibérément la propriété intellectuelle du géant américain. En conséquence, la firme de Cupertino ne doit pas verser le moindre centime à son rival.

La guerre entre Apple et Samsung n'est pas terminée pour autant. Les deux entreprises se retrouveront à nouveau devant les tribunaux, dans la mesure où l'entreprise asiatique a annoncé dans un communiqué son intention de faire appel pour renverser le jugement rendu en première instance. Un pari évidemment risqué, car un nouveau procès pourrait également alourdir les dommages et intérêts accordés à Apple.

Apple avait accusé son adversaire sud-coréen d'avoir copié sans autorisation certaines caractéristiques de son smartphone et de sa tablette tactile. Après trois semaines de procès où chacune des parties a pu avancer ses arguments et dérouler ses accusations à grand renfort d'expertises versés au dossier, les jurés ont eu trois jours de délibération pour démêler ce sac de nœuds.

Le verdict rendu vendredi a soulevé néanmoins certaines problématiques et pourrait avoir un effet considérable sur le marché des appareils nomades, qui ne cesse de prendre de l'ampleur aussi bien aux USA que dans le reste du monde. Même si Samsung a très certainement provisionné un fort montant au cas où le procès tournerait en sa défaveur, cela constitue malgré tout un sérieux handicap pour la suite.

Le jugement américain est également une bonne occasion de s'interroger sur certaines dérives, causées en particulier par les difficultés des bureaux chargés de valider les brevets et les marques à faire efficacement leur travail. Avec des moyens limités, ces organismes doivent vérifier une pléthore de demandes, dont certains sont très techniques ou d'autres très (trop ?) vagues.

Des entreprises comme Google et RIM sont préoccupées par cette situation et souhaitent une révision du droit des brevets afin que la quantité ne prenne plus le pas sur la qualité. Car c'est l'innovation elle-même qui est menacée.

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