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Brevets : Apple gagne contre Samsung, condamné à 1 milliard de dollars Le premier acte du procès opposant Apple et Samsung touche à sa fin aux États-Unis. Le jury de San José a reconnu la culpabilité de la société sud-coréenne, en pointant du doigt ses nombreuses infractions à la propriété intellectuelle. Samsung devra payer plus d'un milliard de dollars de dommages et intérêts pour avoir copié certaines caractéristiques de l'iPhone et de l'iPad. Samsung ira en appel.
Apple n'aura toutefois pas obtenu entière satisfaction. L'entreprise américaine réclamait en effet 2,75 milliards de dollars à Samsung, tandis que ce dernier demandait au premier 422 millions de dollars. La firme sud-coréenne avait en effet déposé plusieurs actions en justice devant le tribunal californien de San José, accusant en représailles son concurrent d'avoir enfreint sa propriété intellectuelle. Sans succès. Les neuf jurés ont estimé qu'Apple n'a pas enfreint le moindre brevet appartenant à Samsung, contrairement à ses affirmations. En revanche, ils ont souligné que celui-ci a violé délibérément la propriété intellectuelle du géant américain. En conséquence, la firme de Cupertino ne doit pas verser le moindre centime à son rival. La guerre entre Apple et Samsung n'est pas terminée pour autant. Les deux entreprises se retrouveront à nouveau devant les tribunaux, dans la mesure où l'entreprise asiatique a annoncé dans un communiqué son intention de faire appel pour renverser le jugement rendu en première instance. Un pari évidemment risqué, car un nouveau procès pourrait également alourdir les dommages et intérêts accordés à Apple. Apple avait accusé son adversaire sud-coréen d'avoir copié sans autorisation certaines caractéristiques de son smartphone et de sa tablette tactile. Après trois semaines de procès où chacune des parties a pu avancer ses arguments et dérouler ses accusations à grand renfort d'expertises versés au dossier, les jurés ont eu trois jours de délibération pour démêler ce sac de nœuds. Le verdict rendu vendredi a soulevé néanmoins certaines problématiques et pourrait avoir un effet considérable sur le marché des appareils nomades, qui ne cesse de prendre de l'ampleur aussi bien aux USA que dans le reste du monde. Même si Samsung a très certainement provisionné un fort montant au cas où le procès tournerait en sa défaveur, cela constitue malgré tout un sérieux handicap pour la suite. Le jugement américain est également une bonne occasion de s'interroger sur certaines dérives, causées en particulier par les difficultés des bureaux chargés de valider les brevets et les marques à faire efficacement leur travail. Avec des moyens limités, ces organismes doivent vérifier une pléthore de demandes, dont certains sont très techniques ou d'autres très (trop ?) vagues. Des entreprises comme Google et RIM sont préoccupées par cette situation et souhaitent une révision du droit des brevets afin que la quantité ne prenne plus le pas sur la qualité. Car c'est l'innovation elle-même qui est menacée. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Brevets : Apple gagne contre Samsung, condamné à 1 milliard de dollars»
@Kheltdire : C'est de la loi américaine dont il s'agit, pas d'une loi internationale. Donc c'est normal que ça soit jugé sur le sol américain.
Certains brevets portent par exemple sur des logiciels qui ne s'appliquent pas en Europe.
Quoi un jury américain à condamné une entreprise coréenne à reverser 1 Miyard de dollars à une entreprise américaine. Putain les bras m'en tombent.
Et une surenchère à la connerie genre organiser un proces en corée ,samsung contre apple et voir qui le remporte ça pourrait etre sympa ?
On est loin de l'ambiance du duel à la notch sur quake 3 arena  
C'est évident qu'Apple n'a pas eu gain de cause juste parce que c'est une société californienne contre une entreprise coréenne lors d'un procès californien. Heu... hum.
Sinon c'est quoi qui a fait perdre le procès ? l'écran tactile plat ? le tactile actionné avec des doigts ? l'écran d'accueil avec des icônes ? Vive le lobbying !
Kheltdire, le 25/08/2012 - 09:53 Sans aller jusqu'à dire qu'Apple aurait pu faire du lobbying, il y a sans doute le fait que c'était un fleuron national contre son plus sérieux concurrent asiatique. Dans la tête des jurés ça a du jouer, même inconsciemment, en cas de doute sur certains points. Doute qu'il me semble raisonnable d'avoir vu comme Apple s'en sort bien dans le jugement.
speed, le 25/08/2012 - 10:16 C'est clair le même procès en corée et PAF 3 miyards d'amendes pour apple, re procès en allemagne et PAF 12 Miyards d'amendes pour samsung procès en chine BOUM 200 Miyards d'amendes pour apple à verser au gouvernement bien entendu. Quelle vaste connerie...
@tropsaoul : Presque :
* le fait qu'un fond apparaissent quand tu fais défiler un truc au delà de la limite, * la distinction entre scroll à un doigt et zoom à 2 doigts, * double tap pour zoomer * rectangle arrondi + écran jusqu'aux cotés + finesse + haut parleur horizontal, * etc.
speed, le 25/08/2012 - 10:16 Soit heureux, Samsung et Apple ont exaucés tes voeux, et le résultat, tombé hier a été 50/50 : Samsung à perdu sur l'interface, mais gagné sur la partie technique 
Khisanth, le 25/08/2012 - 10:21 Voila lien http://news.cnet.com...others-patents/
que se passerait il si suite a ca samsung decidait de stopper immediatement sa collaboration avec apple pour la fabrication des dalles d ecran ?
Déjà fait. Apple à perdu... 40 millions de wons (28.000 euros) pour 2 brevets (télécom) violés sauf que dans le même temps Samsung a dû verser 25 millions de wons pour un brevet sur l'interface. Bref ils ont dépensé plus en frais d'avocat que les amendes infligées... Donc une victoire à la Pyrrhus pour Samsung en Corée.
pleindeuss, le 25/08/2012 - 10:33 Pas que pour les écrans, Samsung fabrique aussi de la mémoire (Flash, SSD, etc). Ce serait effectivement intéressant de savoir ce qu'ils se passerait, mais ils doivent avoir des contrats en béton et les casser devraient leur coûter cher 
Pourquoi la Corée du Sud n'interdit-il pas tous les produits Apple et ne condamne-t-il pas ce dernier à une amende de 2 milliards de dollars ??
Ca les calmerait et ça équilibrerait. Les ricains sont vendus et ce n'est pas nouveau. 
le jour ou bill gates a renflouer Apple qui était a la limite de la banqueroute ; il aurait du allez ce prendre une cuite ou bien faire une balade dans le grand canyon.
cela nous auraient éviter de voir cette farce de théâtre a l'italienne . quoi qu'il arrive a une société américaine en terme de procès sur le sol américains contre une société étranger c'est toujours a la société US que la justice de ce pays donnera raison. qu'un matériel et quel que soit ce matériel soit en avance ou est une réelle innovation par rapport a ceux de l'industrie US celui ci est systématiquement attaque et accuser de tout les torts de la terre. le concorde , l'A380 , le TGV et bien d'autre matériel européens notamment on été attaque par des lobbyiste dans le seul et unique but de défendre une industrie loin derrière le reste du monde et cela sur tout les niveaux. la seul industrie ou ils sont champion du monde toute catégorie c'est celui de la mort, de préférence a l'étranger et a condition que cela profite a leurs industries. 
pleindeuss, le 25/08/2012 - 10:33 Le contrat de fabrication de matériel par Samsung pour Apple rapporte plus de 8 milliards de dollard a Samsung. Je ne pense pas que ce soit dans leur intérêt de faire ca 
Wow ça pullule de fanboys Samsung ici !
Sans prendre parti pour une ou l'autre, Samsung reconnu coupable aux US et en Corée! Bref, je pense qu'on a compris qui était le copieur et le copié dans cette histoire. Et sinon pour l'idée d'areter de fournir Apple en puce, c'est malheureusement pour eux impossible car ils sont liés par des contrats d'approvisionnement. 
Tuxman, le 25/08/2012 - 11:12 Exact. Rappelons-nous l'histoire des avions ravitailleurs en vol. Appel d'offre remporté par Airbus, contesté par Boeing... et plouf ! Par contre, notre police nationale a bel et bien été dotée de voitures Ford, il y a quelques années.
disons que Samsung s'est pris une (petite) giffle méritée pour avoir poussé le bouchon un peu loin. Mais il me semble qu'ils sont sortis de leur créneau "je copie tout" depuis quelques temps, en témoigne leurs derniers produits. 
pikaya, le 25/08/2012 - 10:04 O_O 1 milliards de $ pour ça. J'en reste sans voix. 
j'imagine que tous ceux qui commentent cette décision sont de grands juristes spécialistes du droit américain. Ya pas à dire, numerama c'est vraiment l'élite!
clive, le 25/08/2012 - 11:26 entierement d'accord mais l'original ne reussit pas a samsung : le s3 est d'une laideur!!! 
C'est sûr, le jury juge d'après les brevets qui existent, l'inconvénient c'est que ces brevets ne devraient pas exister, il suffit de regarder ce qu'il y a dedans. Maintenant, c'est pas 9 Mme Michu qui sont capables de voir que derrière ces brevets, il n'y a que du flan.
Centaurien, le 25/08/2012 - 12:21 La question du procès n'était pas de juger la validité des brevets. Ce jury n'a pas les compétences pour cela. 
slig, le 25/08/2012 - 11:15 En Corée Samsung a été reconnu coupable mais Apple aussi. Je ne vois pas ce que ça prouve.
EvilNeo, le 25/08/2012 - 12:34Et toi, tu prouves le contraire?
zguvus, le 25/08/2012 - 12:42 Je ne prouve rien du tout. Je dis juste que le fait que dire que Samsung est en tord parce qu'ils ont été condamnés à la fois en Corée et aux USA est un argument fallacieux qui occulte une partie le de la vérité. Aussi, je serais curieux de voir ce qu'aurais donné le procès en Corée s'il s'était déroulé après celui aux USA.
Jed, le 25/08/2012 - 12:28 C'est ce que je dis, un jugement sur des bases foireuses, ça donne toujours un résultat foireux. Quand je vois que le brevet 677 s'appuie sur plus de 70 brevets dont certains de Samsung, je me demande juste ce qui a été inventé. [message édité par Centaurien le 25/08/2012 à 14:26
]
Kheltdire, le 25/08/2012 - 09:53 Une très bonne solution! Au moins la justice serait neutre, enfin, si on peut dire cela comme cela! 
RoadRash, le 25/08/2012 - 12:52 c'est bien connu, le fruit blette est un ange aux ailes blanches immaculées.
zguvus, le 25/08/2012 - 12:05 Tu imagines ce que tu veux, l'ami.
zguvus, le 25/08/2012 - 12:05 Clair que les jury qui ont statué étaient des grands juristes, ou des grandes techniques... Numerama ca serait plutôt la partie technique, et le jugement d'un point de vue technique et validité des brevets est trivial : ca aurait du etre "trivial" "trivial" "prior art existant" "trivial" "trivial" "trivial" "prior art existant". Au contraire on a eu brevet apple : génial, brevets samsung : merdique. bref du grand foutage de gueule , procés politique, décision politique. Mais certainement pas : ni juridique , ni technique. 
nan par contre samsung pourrait pousser la logique à l'extreme en disant; ok on continue a vous fabriquer vos ecrans de iTrucs, par contre ca sera du LCD normal: la techno retina est brevetée par vous, on se voudrait de s'en servir dans les produits qu'on fabrique (pour vous les vendre) et nos technos d'affichage proprio, on se les garde pour nous kthxbye. Ils refusent pas le contrat des dalles LCD, juste ils leur fourguent du truc tres standard en retournant leur propre argument contre eux...
"le nouvel iphone avec son fantastique ecran... euh... meme moins bien que du LG... ceci est une revolution, viendez en acheter plein !"* j'vois le truc d'ici 
zguvus, le 25/08/2012 - 12:05 Je l'ignore. Votre ton me semble presque étrange ici sur internet... Mais une chose est certaine en tout cas : ils seraient ravis qu'un juriste spécialisé etc descende de son piédestal et devienne un grand juriste spécialisé etc, et vienne ici ou ailleurs les ECLAIRER afin qu'ils puissent mieux DECIDER de ce qui doit être pensé et fait! 
Je ne suis pas juriste. Cependant, j'ai quelques notions de Droit. Je ne m'exprimerais pas en tant que tel, mais en tant qu'etre humain... Et je pose une simple question : Jusqu'ou peut-on breveter un concept? Est-ce que l'expression de la plus simple idée peut être brevetée? Il semblerait que oui, puisque Apple a breveté des choses tellement instinctives que s'il ne prétendait pas les avoir créé, n'importe qui d'autre le ferait. Et si untel n'avait pas inventé le zoom à 2 doigts, quelqu'un d'autre l'aurait fait.
Jusqu'à quel niveau de simplicité une idée peut être brevetée ? Par exemple, peut-on breveter le concept "Respiration" qui consiste à inspirer, puis à expirer, puis renouveler le cycle? Peut-on breveter l'interaction homme/W.C. qui consiste à uriner dans la position DEBOUT ? Voila, cette guerre de brevet m'a toujours semblé absurde, à cause de ça. Et si on inventait un brevet pour la connerie? On attaquerait en justice tellement de monde, pour violation de brevet ... 
Exact... Quand un état se refuse à légiférer, et laisse libre cours au patend troll, faut pas s'étonner au final d'avoir des procés débiles, dans lesquels des jurys de madame Michu et de monsieur Pignon doivent dépatouiller la m***de que les politiques ont contourné.. 
Si je ne m'abuse, Microsoft a tenté il y a quelques années de déposer un brevet sur le double-clic, ainsi que le glisser/déposer.
Je ne sais pas si cela a été validé ou non, mais c'est le genre de choses tellement co##es à faire que déposer un brevet là-dessus semble complètement aberrant. Je me demande encore comment personne n'a pensé à breveter l'eau..... Si l'homme préhistorique avait inventé les brevets avant le feu, la roue, l'acier ou l'écriture, on en serait encore à chasser avec des pierres, de peur de se prendre un procès par des avocats en léopard-cravate... [message édité par heminey le 27/08/2012 à 09:36
]
On tombe dans l'excès de protectionisme avec les brevets déposés!
par exemple, un des brevets sur le design: "grid icon layout, icon dock at bottom"... comment peut-on protéger ce genre d'affichage?... j'ai fait 20 ans d'informatique, et nos logiciels ne déposaient pas de tels "aspects techniques! Cela amène plusieurs commentaires: - il faut revoir la loi et les règles sur les brevets pour empêcher de tels chipotages protectionnistes - dans le cycle de vie d'un produit, l'innovation permet à l'inventeur de gagner de l'argent le temps seulement que les suiveurs-copieurs naturels le rejoignent... cela existe depuis que le marché existe et des secteurs entiers comme l'automobile, l'aviation ,... les ont suivis - garder à l'esprit que l'innovation n'est pas une valeur commerciale 
Il me semble que Microsoft a breveté les liens (dans les pages html)
Je ne me souviens pas du detail du brevet, mais en gros c'est le fait de cliquer sur un texte pour etre emmené vers une autre page, le lien quoi (je crois que cette news avait été publiée sur Numérama) J'adorerais qu'ils fassent jouer leur droits d'exploitation pour ce brevet )Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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C'est une victoire éclatante pour Apple. Après avoir examiné plus de 
Parce que bon, si demain Renault attaque Dodge en France, y'a de fortes chances que ce soit Renault qui l'emporte (un peu comme les pays recevant la coupe du monde, c'est souvent eux qui gagne
Je ne dis pas non plus que ce jugement a été corrompu, Apple ne faisant jamais ce genre de lobbying (oh wait.), c'est juste pour soulever une question