Apple : finalement l’Irlande pourrait ne pas faire appel

Mercredi nous expliquions pourquoi l’Irlande avait immédiatement annoncé son intention de faire appel de la décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal d’Apple, et donc de faire potentiellement une croix sur les 13 milliards d’euros que Bruxelles exige que l’Irlande récupère auprès de la firme de Cupertino. En résumé, l’Irlande voit dans son régime fiscal dérogatoire une manière d’acheter les emplois qui sont créés chez elle, et en l’espèce Apple emploie déjà 6 000 personnes dans la région de Cork. C’est donc un gain indirect, par l’impôt des salariés, qui est recherché.

« La décision ne me laisse pas d’autre choix que de rechercher l’autorisation du Cabinet pour faire appel de la décision auprès des cours européennes », avait tout de suite réagi Michael Noonan, le ministre irlandais des finances. On pensait alors l’affaire entendue.

Des emplois, oui, mais à quel prix ?

Mais il s’avère que politiquement, il n’est pas si facile pour un gouvernement d’expliquer à ses concitoyens pourquoi l’on refuse d’ajouter 13 milliards d’euros dans les caisses de l’État, alors qu’ils permettraient de financer des prestations sociales, des baisses d’impôts, et divers investissements utiles pour la société irlandaise. Le marché « emplois contre absence d’impôts » ne convainc pas toujours, y compris chez les dirigeants politiques qui savent qu’avec 13 milliards d’euros, c’est tout le système de santé irlandais qui est payé pendant un an.

Ainsi le gouvernement a fait savoir que la fameuse « autorisation du Cabinet » pour faire appel de la décision n’avait pas été donnée à Michael Noonan. Après cinq heures d’intenses discussions, le Cabinet (sorte d’équivalent du conseil des ministres) a décidé d’ajourner sa décision à vendredi. Officiellement, il s’agit de « réfléchir aux problèmes et de clarifier un certain nombre de questions juridiques et techniques ». Mais la question est avant tout politique, car la décision de faire écran entre Apple et la justice fiscale réclamée par la Commission européenne est loin de faire l’unanimité.

Une crise politique au gouvernement

Un mouvement de parlementaires qui fait partie de la coalition au pouvoir, l’Independant Alliance, réfléchit actuellement sur la position à adopter. Il pourrait refuser et se retirer du gouvernement, pour ne pas laisser trop d’espace politique à Sinn Féin, le troisième plus important parti politique d’Irlande, qui a manifesté un désaccord franc avec l’idée de s’opposer à la collecte des 13 milliards d’euros.

« Il est important que les contribuables irlandais soient représentés. L’Independant Alliance a la possibilité de le faire. Ils devraient s’opposer à tout appel et insister sur le fait qu’une imposition juste soit payée par Apple », a-t-il prévenu. Or si l’Independant Alliance se retirait du gouvernement, celui-ci se retrouverait bloqué, ce qui provoquerait une nouvelle crise politique. Pour se l’éviter, le parti majoritaire pourrait donc céder et abandonner l’idée de faire appel, au risque de voir Apple et d’autres entreprises plier bagages, parce que l’île n’aurait plus la même attractivité.

Dans son message larmoyant à ses clients européens, Apple fait assez explicitement cette menace. « En octobre 1980, Apple ouvrait à Cork, en Irlande, une usine employant 60 personnes. À l’époque, la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements (…). Au-delà du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe ».

L’Irlande a deux mois pour déposer son appel.

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