Netflix tire le rideau rouge sur ses bureaux parisiens, et choisit d'élire domicile exclusivement aux Pays-Bas, d'où il continuera à négocier les droits pour la France, et à proposer son service aux internautes français.

Le marché des internautes Français intéresse trop Netflix pour se passer du réservoir de quelques 20 millions de foyers susceptibles de s’abonner à son offre de vidéo à la demande. Mais il ne l’intéresse pas assez pour appliquer toutes les règles édictées au nom de ces mêmes Français, en particulier les règles fiscales et sociales.

Ainsi L’Express rapporte que Netflix a décidé de fermer ses bureaux en France, qui étaient situés rue de l’Université, dans les beaux quartiers de Paris, mais sans mettre un terme à son offre française. Le service de SVOD a choisi — comme bien d’autres startups avant lui — de transférer ses actifs parisiens vers les Pays-Bas, où il a établi son siège social européen.

Alors que Netflix a versé 600 000 euros d’impôts sur les sociétés en France, la décision intervient peut-être en réaction au durcissement de la politique répressive des autorités fiscales, qui se sont attaquées de façon spectaculaire à Google France, ou encore à Booking. Ne plus avoir un « établissement stable » en France, c’est limiter fortement les risques de redressement.

Avant son arrivée en France, la question de l’implantation du siège de Netflix en France ou aux Pays-Bas avait causé beaucoup d’incertitudes

Mais 600 000 euros d’impôts sur les sociétés, calculés selon les bénéfices réalisés, alors que Netflix est un service qui n’offre que peu de marge au distributeur, ce n’est pas le signe d’une tactique d’optimisation à outrance. La raison est plutôt à regarder du côté des obligations parafiscales, en particulier en terme de contributions au fonds d’aide à la création administré par le CNC, ou de respect des règles de diversité culturelle imposées par le CSA.

S’il se place sous le droit hollandais, Netflix pourra théoriquement échapper aux règles qui lui imposent de reverser une partie de son chiffre d’affaires pour la création européenne, ou de financer lui-même des créations françaises ou européennes, comme il le fait avec la série Marseille. Il pourrait aussi échapper à la chronologie des médias française.

Avant son arrivée en France, la question de l’implantation du siège de Netflix en France ou aux Pays-Bas avait causé beaucoup d’incertitudes, mais finalement peu d’inquiétudes pour les ayants droits. Ceux-là savaient que Netflix devrait se plier volontairement aux règles nationales s’il voulait accéder aux catalogues voulus par le public français. Mais le service en ligne a depuis beaucoup musclé ses propres productions, ce qui le rend moins dépendant de ses fournisseurs.

Une directive européenne pour rattraper Netflix

À court terme, Netflix pourra échapper à la législation française. A moyen terme, une nouvelle directive européenne sur les services de médias audiovisuels (directive SMA) est en cours d’examen, qui impose une harmonisation des règles liées à la diversité culturelle, en particulier qu’au moins 20 % de contenus européens soient proposés.

Le projet de directive laisse les états libres de leur décision s’agissant de la contribution aux fonds d’aide à la création, qu’ils « peuvent » imposer aux services de SVOD qui sont « sous leur juridiction ». Mais elle précise que « les états membres peuvent exiger des fournisseurs de services audiovisuels à la demande, qui ciblent des publics dans leurs territoires, mais qui sont établis dans d’autres états membres, de réaliser de telles contributions financières ». En clair, la France pourra demander à Netflix aux Pays-Bas de payer au titre de ses clients français. Mais elle ne le pourra que si les Pays-Bas n’ont pas édicté une «  contribution équivalente », ce qui laissera place à tous les débats.

En tout état de cause, la directive prendra encore de longs mois avant d’être adoptée, et sans doute plusieurs années avant d’entrer en vigueur.

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