La cour suprême des États-Unis accepte de se pencher sur la bataille juridique qui oppose Apple et Samsung sur le terrain des brevets.

L’interminable guerre que se livrent Apple et Samsung au sujet de leurs brevets connaît un nouveau rebondissement. Alors que les plaintes s’accumulent devant les tribunaux du monde entier, plombant les relations des deux entreprises depuis plus de cinq ans, c’est désormais devant la cour suprême des États-Unis que le prochain épisode va se jouer.

Cour Suprême
CC Nicolas Stambach

En effet, la plus haute instance du pouvoir judiciaire outre-Atlantique vient d’accepter de se pencher sur le différend juridique qui oppose la firme de Cupertino à sa rivale sud-coréenne. C’est d’ailleurs cette dernière qui est à l’origine du recours : celui-ci a été déposé à la mi-décembre, dans le but d’obtenir une réduction significative du dédommagement qu’il doit payer à Apple.

Comme le fait remarquer Reuters, c’est la première fois en l’espace de 120 ans que la cour suprême va étudier une affaire relative au design d’un brevet.

Parmi les éléments de conception impliqués dans cette affaire figurent la façade avant de forme rectangulaire, les coins arrondis et la grille d’affichage sur laquelle figurent les icônes. Samsung ne les a pas tous dénoncés. Par contre, d’autres, comme les angles arrondis, sont contestés, au motif qu’il s’agit d’une forme simple et adaptée pour ranger un téléphone dans une poche.

Première fois depuis 120 ans qu’une affaire relative au design d’un brevet remonte jusqu’à la cour suprême

Dans les documents qu’il a transmis à la cour, le groupe asiatique défend l’idée que les brevets en cause ne concernent que des éléments secondaires qui contribuent de façon marginale à la valeur du smartphone. En conséquence, il est anormal qu’une décision de justice accorde un dédommagement aussi élevé (plus de 548 millions de dollars) à Apple.

« Même si les éléments brevetés contribuaient à 1 % de la valeur des téléphones de Samsung, Apple reçoit 100 % des bénéfices de Samsung », notait Samsung en fin d’année. De ce point de vue, c’est disproportionné. Samsung n’est pas opposé au principe de payer, mais celui-ci doit être en rapport avec les faits reprochés, c’est-à-dire avec l’importance qu’a le brevet dans le produit.

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Cette opinion est partagée par plusieurs grandes entreprises américaines, dont Google, Facebook, eBay, Dell et HP. Dans le cadre du procès, elles ont transmis un mémoire à la justice pour souligner le problème que pose un montant excessif de dommages et intérêts au regard de la gravité des faits, notamment pour le développement de l’industrie et la capacité à innover.

Un porte-parole de Samsung a fait savoir que l’analyse de la cour suprême va peut-être déboucher « à une interprétation juste du droit des brevets qui soutiendra la créativité et récompenser l’innovation » et, le cas échéant, à un remboursement partiel des sommes que l’entreprise a déjà avancées pour dédommager Apple.

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