Un nouveau coup de pouce pour l’acquisition d’un véhicule à très faibles émissions vient d’être acté ce dimanche 24 avril 2022. Pour qui ? Quand ? Pour quels véhicules ? On vous en dit plus sur cette nouvelle aide à l’achat.

Derrière un effet d’annonce, qui va dans le bon sens vis-à-vis des mesures en faveur du climat, le nouveau prêt à taux zéro accompagnant l’achat d’un véhicule à faibles émissions ne s’adresse finalement qu’à un public assez restreint. Le décret est passé ce dimanche 24 avril 2022 au journal officiel. Il décrit le cadre d’application de cette expérimentation d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant.

À partir de quand ce prêt à taux zéro est-il possible ?

Même s’il vient d’être acté, le prêt à taux zéro ne sera opérationnel qu’à partir du 1er janvier 2023. Il s’agit d’une expérimentation, pour le moment limitée à une durée de 2 ans.

Pour qui ?

Pour bénéficier de ce prêt à taux zéro, il faut répondre à plusieurs conditions :

  • Vivre ou travailler dans une des 10 métropoles ayant mis en place une Zone à Faibles Émissions (ZFE) : Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Paris et Métropole du Grand Paris, Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse, Montpellier-Méditerranée, Strasbourg et Rouen-Normandie.
  • Être un particulier ou une personne morale disposant d’une microentreprise.
  • Disposer d’un revenu fiscal de référence, par part, inférieur ou égal à 14 000 euros. Cet élément sera vérifié à la souscription par rapport à la dernière fiche d’imposition disponible.

Le prêt à taux zéro s’adresse aux foyers les plus modestes, qui se voient dans l’obligation de changer de véhicule en vue de l’application des ZFE, bannissant les véhicules les plus anciens des villes.

Dacia Spring
Dacia Spring. // Source : Dacia

Pour quels véhicules électriques / hybrides ?

La mesure cible un nombre limité de véhicules, puisque ceux-ci doivent également répondre à plusieurs conditions :

  • Il doit s’agir d’une voiture particulière (VP) ou d’une camionnette (VUL) de moins de 2.6 tonnes ;
  • Qui émet moins de 50 g/km de CO2 — il s’agit donc principalement de véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
  • Et ne dépasse pas 45 000 € (avant déduction du bonus) pour les voitures et 60 000 € pour les véhicules utilitaires.

Si vous pensiez financer une Tesla Model 3 d’entrée de gamme avec ce prêt à taux zéro, c’est loupé. Reste que de nombreux véhicules électriques, dans des finitions d’entrée de gamme (à petite batterie et peu équipées), peuvent être accessibles sous les 45 000 € — si les prix se maintiennent jusqu’en 2023 sans flamber à cause des coûts des matières premières. Les citadines correspondent toutes à ce budget. Par contre, pour les SUV, cela se complique un peu, car les versions d’entrée de gamme ont parfois été sacrifiées par les constructeurs pour pallier la pénurie de composants.

Quelles conditions de prêt ?

Le prêt peut couvrir jusqu’à 30 000 € maximum pour l’achat d’un nouveau véhicule. Le calcul est différent si vous optez pour une location longue durée (LOA ou LLD). La location ne pourra pas être d’une durée inférieure à 2 ans. Et, dans ces cas-là, le prêt ne peut pas dépasser 10 000 €, ce qui vise à couvrir les premières mensualités ou la levée de l’option d’achat uniquement.

La durée de remboursement du prêt ne pourra excéder 7 ans (84 mois). La cession ou la fin de location du véhicule entraîne le remboursement immédiat du capital dû.

Ce prêt à taux zéro est donc une aide supplémentaire pour les foyers les plus modestes, mais Emmanuel Macron a promis lors de sa campagne une aide qui semble plus intéressante pour ce même public. On attend de voir si la promesse de campagne d’un véhicule à moins de 100 €/mois est tenue par le président renouvelé dans ses fonctions.