Apple dévoile une liste de propositions concernant l'App Store pour mettre fin à un recours collectif à son encontre. Au-delà de l'affaire judiciaire, l'entreprise américaine s'efforce de calmer le jeu, alors que la pression s'accroît concernant ses pratiques dans la boutique d'applications.

C’est un difficile exercice d’équilibriste auquel tente de se livrer Apple. Sous la pression des autorités de régulation, qui s’intéressent de plus en plus près aux règles qu’il a édictées pour sa boutique d’applications, mais aussi assailli par des actions en justice depuis deux ans (que ce soit celle d’Epic, la plus médiatisée, ou bien un recours collectif lancé par des développeurs plus modestes), le groupe américain avance de nouvelles concessions. Il veut ainsi casser les accusations de position dominante sur l’App Store, sans pour autant perdre la main sur sa plateforme.

Dans un communiqué paru le 26 août 2021, l’entreprise américaine propose plusieurs évolutions dans son magasin d’applications. La plus significative est la précision selon laquelle les développeurs ont bien le droit de contacter leur clientèle en dehors de l’application iOS, par exemple par mail, pour leur faire part d’offres. Autrement dit, ils peuvent leur suggérer la possibilité de s’abonner à leur service en se rendant sur le site web officiel, sans passer par la case Apple.

« Pour donner aux développeurs encore plus de flexibilité pour atteindre leurs clients, Apple précise également que les développeurs peuvent utiliser des moyens de communication, tels que le courrier électronique, pour partager des informations sur les méthodes de paiement en dehors de leur application iOS », développe la firme de Cupertino dans son message. Dans un briefing à la presse, elle souligne qu’il s’agit de préciser la portée des règles qui avaient été actualisées en juin 2021, mais dont la rédaction ne semblait pas autoriser le ciblage spécifique de clients (juste des mails généraux à tout le monde).

Apple fait plusieurs concessions concernant l’App Store, dans l’espoir de relâcher la pression à son encontre. // Source : Louise Audry pour Numerama

Payer en dehors de l’application, pour éviter la commission

Ce changement pourrait avoir une incidence à terme sur les finances de la compagnie. « Comme toujours, les développeurs ne verseront pas de commission à Apple sur les achats effectués en dehors de leur application ou de l’App Store  », fait remarquer la société. En clair, si les développeurs parviennent à persuader leur clientèle de privilégier plutôt les achats ou les abonnements hors de l’écosystème Apple plutôt que dans l’application iOS, ils pourront échapper à la commission que la compagnie prélève. Cela, à condition que les usagers aient bien consenti à être contactés par mail.

Apple avait déjà lâché du lest à l’égard des développeurs, en particulier ceux générant moins d’un million de dollars de chiffre d’affaires annuel. Pour eux, le taux de commission est passé de 15 % sur les achats via l’App Store et le système de paiement conçu par ses soins, au lieu de 30 %. Ce montant s’applique dès la première année. Auparavant, cette baisse ne concernait que les abonnements, à partir de la deuxième année. Plusieurs autres mesures, annoncées le 26 août, s’adressent d’ailleurs aux petits développeurs.

La cascade de mesures d’Apple reste toutefois hypothétique, car elle doit être validée par le tribunal en charge du dossier. Leur effet sur la fronde qui existe à l’encontre des règles de l’App Store risque en outre d’être limité : même si elles sont approuvées par la justice, ce qui mettrait fin au recours collectif intenté contre la firme de Cupertino, elles ne devraient pas suffire à éteindre toutes les contestations et les actions en cours. Elles sont portées par la perspective d’ouvrir encore plus l’App Store et de limiter la mainmise d’Apple dessus.

Apple n’est pas encore sorti d’affaire

Toutes ces pistes ne devraient pas non plus avoir d’incidence sur le dossier spécifique qui oppose Apple à Epic, le studio à l’origine du jeu vidéo à succès Fortnite, qui avait cherché à sortir du cadre fixé par l’App Store en ce qui concerne les paiements, déclenchant une querelle juridique avec Apple. Il s’agit d’une procédure à part, dont le verdict est en attente. Apple a estimé lors de son briefing du 27 août qu’un jugement pourrait survenir d’ici le mois de septembre.

Epic s’est d’ailleurs retrouvé très rapidement en pointe de la fronde contre Apple : il a dénoncé la baisse de la commission appliquée aux petits développeurs, y voyant une simple manœuvre tactique pour les amadouer, et s’est retrouvé parmi les leaders d’une coalition, aux côtés de Spotify, Deezer, Tinder, Meetic ou encore ProtonMail. Si toutes ces applications ne sont pas conçues par des petits développeurs, elles se présentent aussi comme leur porte-voix en estimant, entre autres, que les frais sont trop élevés, et qu’il n’y a pas assez de liberté laissée aux développeurs.

Les propositions s’inscrivent dans un contexte où les critiques fusent de toutes parts contre Apple et ses pratiques jugées abusives dans l’App Store. // Source : Louise Audry pour Numerama

Du côté des régulateurs et des législateurs, la pression devient aussi de plus en plus forte. La Commission européenne a ainsi lancé plusieurs enquêtes ciblant l’App Store, Apple Pay, Apple Music et Apple Books, suspectés de pratiques anticoncurrentielles. « C’est Apple qui fixe les règles applicables à la distribution des applications aux utilisateurs d’iPhone et d’iPad », notait Bruxelles en déclenchant ses investigations. Outre-Atlantique, des élus ont mené des initiatives législatives pour réguler autrement les boutiques comme l’App Store et Google Play, la plateforme pour Android.

Toutes ces affaires posent la question du contrôle qu’a Apple sur l’App Store, qui est le seul lieu sur lequel il est possible de télécharger des applications mobiles — nonobstant le fait de jailbreaker son iPhone ou son iPad, pour accéder à des boutiques officieuses, ce qui requiert certaines compétences techniques et nécessite d’exploiter des vulnérabilités dans le système d’exploitation, ce qui constitue, de fait, un risque. Or, dans un monde où le marché de la téléphonie mobile ne compte plus que deux OS, Android et iOS, d’aucuns suspectent Apple et Google de profiter de ce duopole pour faire la pluie et le beau temps sur les smartphones.

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